Pirro, op. cit, t.'Il, pp

2. Cf. Huillard Bréholles, op. cit. t. IV, I, p. 228. dtod: dipl bar tt ND 138:

4, Assise, t. XXXVII, éd. Brandileone, p. 136. Arch: st nap,, t. IX loc-cit:

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ville !. Le silence que gardent, à cet égard, la plupart des chartes des villes, relativement à la hberté de tester, semble devoir être interprété en faveur de cette liberté que l’assise dont nous avons parlé garantissait d'une façon générale.

Souvent, certaines franchises garantissent la personne même des hommes. Il est stipulé qu'ils ne pourront être pris comme otages ou comme caution par leur seigneur, et qu'aucun d’entre eux ne pourra être pris sans Jugement, sauf les cas d'homicide, de félonie ou de trahison ?.

E. — Privilèges d'ordre judiciaire. — Les privilèges les plus étendus autorisent les habitants des villes à ne comparaître en justice que devant la cour locale, et établissent en leur faveur le droit de n'être pas contraints à sortir des limites de la ville pour venir plaider, et d’être jugés par les juges de la ville. Aïnsi à Gaëte, les causes civiles seront jugées à Gaëte même, et défense est faite aux grands Jjusticiers et aux Justiciers d'intervenir. Réserve est faite pour les causes criminelles, qui seront jugées, à Palerme, par la cour du roi, ou à Capoue,

quand il y aura un prince de Capoue*. Il en est de même à

Naples, à Barletta, etc. *. Parfois est stipulé pour les habitants le droit de régler les différends à l'amiable, sans être forcé de payer l'amende au seigneur ; parfois aussi le tarif de cette dernière est fixé ?. Ainsi à Barletta, tout accord survenant dans les trois jours après le commencement du procès est exempt de l’eptagion dont le montant, dans les autres cas, est fixé au dixième. Enfin souvent, l'usage du duel judiciaire est ou limité ou interdit (Barletta, Gaëte)5. Il faut faire rentrer dans la catégorie des privilèges judiciaires, l'engagement pris par le suzerain de recruter les juges parmi les habitants de la ville, et l'obligation où se