CHAMBRE DES DÉPUTÉS
Séance du Jeudi 18 Juin Présidence de M. Sauzet.
M. LE Président. — L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi relatif à la création d'une Chaire et de deux Facultés.
M. Cousin, ministre de V Instruction publique. — Messieurs, le projet sur lequel vous allez délibérer se compose de trois articles, dont deux ont été adoptés à l'unanimité par votre Commission, et nous osons espérer qu'ils ne rencontreront pas de difficultés dans le sein de la Chambre. Mais le troisième article, portant création d'une Faculté de Médecine dans la ville de Rennes, quoique adopté par la Commission, a soulevé des objections graves. Il appelle, il exige une discussion approfondie; mais à cette époque si avancée de la session, nous ne nous flattons pas de pouvoir obtenir de la Chambre des députés, et surtout de la Chambre des pairs, chargée de tant de travaux importants, le temps nécessaire pour une pareille discussion. Cependant nous ne voulons pas l'éluder, et précisément parce que l'article en question a été adopté par la Commission, le Gouvernement pense qu'il est de sa dignité et de sa loyauté d'ajourner la discussion à l'année prochaine.
Il déclare qu'il ne soutiendra pas l'article 2 du projet de loi. (Tris bient Tris bieni)
M. Gaillard de Kerbertin. — Je regrette que M. le Ministre de l'Instruction publique abandonne tout à coup la partie la plus importante de son projet de loi; mais j'espère cependant que, comme il vient de le dire lui-même, ce ne sera qu'un ajournement, et qu'une loi sur la création d'une Faculté de Médecine à Rennes nous sera apportée l'année prochaine. Il me sera facile de prouver combien cette création est désirable, je ne parle pas seulement ici dans l'intérêt de telle ou telle localité, car, tout en croyant que cette Faculté nouvelle ne saurait
être mieux placée qu'à Rennes, j'en défendrais l'établissement quand bien même il devrait avoir lieu dans une autre ville, pourvu que ce fût dans l'Ouest. Oui, Messieurs, sans suivre l'exemple qui m'a été donné, je défendrais cette création même dans le cas, où, à très grand tort selon moi, Rennes ne devrait pas l'obtenir, parce que je la crois utile à toutes les populations de la Bretagne.
En attendant, je prends acte de la déclaration du Ministre.
M. LE Président. — D'après ce que vient de dire M. le Ministre, j'invite les orateurs qui se sont fait inscrire à ne parler que sur les articles qui sont en discussion et à réserver ce qu'ils auraient eu à dire sur la Faculté de Médecine à créer à Rennes.
Je consulte d'abord la Chambre pour savoir si elle entend passer à la discussion des articles.
(La Chambre décide qu'elle va passer à la discussion des articles.)
L'article premier est ainsi conçu :
a II est ouvert au Ministère de l'Instruction publique, en addition au budget de l'exercice 1841 :
« i^ Un crédit de 5.000 francs pour la création d'une Chaire de Langue et de Littérature slave au Collège de France ;
« 2® Un crédit de 38.200 francs pour la création d'une Faculté de Médecine dans la Ville de Rennes ;
« 3^ Un crédit de 25.000 francs pour la création d'une Faculté des Sciences dans la même ville. »
La discussion va s'ouvrir d'abord sur ce premier paragraphe.
M. AuGUis. — Je regrette infiniment qu'on ait confondu dans un seul et même projet de loi des choses qui, selon moi, sont essentiellement distinctes, savoir la fondation d'une Chaire de Littérature slave au Collège de France, et l'établissement d'une Faculté des Sciences à Rennes.
Il me semble que, quoique ces deux propositions doivent naturellement émaner du Ministère de l'Instruction publique, elles n'ont pas entre elles des rapports assez grands pour être comprises dans un seul et même projet de loi.
J'aurais très bien compris que lorsqu'on a discuté le budget de Tinstruction publique on eût proposé, au chapitre des établissements scientifiques et littéraires des hautes études, Taugmentation d*une chaire pour le OoUége de France, et qu'on eût proposé à un autre chapitre du budget la nouvelle Faculté des Sciences que Ton veut établir à Rennes, mais ce n'est pas là ce qui fait l'objet de mon observation.
M. LE Président. — Le Gouvernement a consenti au retranchement du paragraphe 2, proposé par la Commission, mais pour ordre je suis obligé de le mettre aux voix.
(Le paragraphe 2 mis aux voix est rejeté.)
(Le paragraphe 3 est adopté.)
(L'article premier, réduit au deux paragraphes votés, est mis aux voix et adopté dans son ensemble.)
c Art. 2. — Il sera pourvu aux dépenses autorisées par la présente loi au moyen des ressources accordées pour les besoins de l'exercice 1841. » (Adopté.)
(La Chambre procède au scrutin sur Tensemble de la loi.)
Voici les résultats du scrutin :
Nombre de votants 239
Majorité absolue 120
Boules blanches 198
Boules noires 41
(La Chambre a adopté.)
Après le vote de la Chambre il ne restait plus qu'à promulguer la loi. C'est ce qui fut fait par Louis-Philippe le 12 septembre 1840 à la suite d'un rapport du Ministre de rinstruciion publique, Victor Cousin.
Voici les textes du rapport et de la loi :
