IX. — DES OFFICIERS DD COHIE

Dans les plus anciennes keures de Gand, que nous possédions, et qui datent des années H 76 à H 78 , on rencontre, comme officiers représentant le comté, le châtelain, le bailli et le prœco, maïeur ou amman. Le premier n'exerçait cependant aucune juridiction dans la ville ; mais comme il avait droit à uiie part des amendes, on peut en conclure que dans les temps anciens, sans doute avant que Gand eût obtenu la franchise d'un échevinage propre , il en était autrement.

(l)Diericx, sur la ^ille, ï, 183.

(2) Diericx, Mémoires sur la ville, I, 49 et suiv.; Knohbaerl, Jd jus civile Gandensium, p. 5 et suiv.; De VEspinoy, Jntiquités des Flandres,^, 188 à 104.

isà

BISTOIRE

Le 6at7/t est désigné dans Tarticle 2S des premières keures de Gand comme celui que le comte a institué en son lieu pour Tadministration de la justice , quem loco suo ad justiciam tenendam instituit (t. II , p. 421 de notre Histoire de la Flandre). Ses attributions sont exactement définies par Fordonnance de 1178 (t. II, p. 423). Elles n'étaient autres à Gand que dans le reste de la Flandre.

Le bailli de Gand, qui, comme nous l'avons remarqué plus haut , devait nécessairement être d'une origine étrangère à la ville , était en même temps bailli de la châtellenie du Vieux-bourg de Gand, ainsi que des quatre métiers et du pays de Waes. Sanderus donne les noms des baillis depuis l'année 1228 ; cependant ces noms manquent pour plusieurs années. La plus ancienne formule du serment des baillis est transcrite dans le livre blanc, faisant partie des archives de la ville.

Le bailli ne tarda pas à avoir iies sous-baillis; il en avait un nommément pour les quatre métiers. Cette circonstance lui fit donner par la suite le nom de haut-bailii, sous lequel il fut connu jusqu'en 1793.

Dans les keuren de l'année 1192 il n'en est question qu'une seule fois , nommément à l'article 34 des additions du comte Baudouin, où se trouve confirmé le principe que les bourgeois ne peuvent pas plus faire d'édits ou ordonnances de police sans le consentement du comte ou de son lieutenant , que ceuxci ne le peuvent eux-mêmes sans l'assentiment des bourgeois. Cependant on ne rencontre pas dans cet article le nom de bailli, mais celui beaucoup plus général d'officiers du comte, officialis comitis. Dans le préambule de l'acte des échevins super plactto de pe-

cuniâ, de Tannée 1218, le bailli de cette époque (1), Gérard de Sotteghem , est nommé en même temps que les échevins, comme ayant concouru à cette ordonnance. Il n'en est du reste plus question dans cet acte. L'essence des fonctions du bailli consistait, dans l'autorité qui lui était attribuée , comme représentant du comte même , de valider et sanctionner les actes et décisions des fonctionnaires municipaux, soit qu'il les eût lui-même provoqués , soit qu'il se contentât de les ratifier. Nous voyons son pouvoir considérablement accru par la suite, surtout lorsque les échevins se furent brouillés avec le comte. Ses sergens, en flamand vanghers, sont haïs et redouté» des bourgeois (2).

Il est fréquemment question des pouvoirs du bailli dans les ordonnances successives du comte Gui , de 1280 à 1296, nommément de son droit d'arrêter les bourgeois de Gand; surtout dans l'édit K. 3 (3); dans la sentence arbitrale des échevins de S*.-Omer de 1290, art. 1 à 4, et dans la première des ordonnances de 1296, imprimée par Diericx sous la lettre R 1.

Le comte Gui ayant soustrait au jugement des échevins pour les réserver à sa propre juridiction plusieurs délits, comme cas qui appartenaient à la sei-

(1) Dans le protocole des conférences tenues entre Guillaume de Hollande el la comtesse Marguerite de Flandre de Tan 125S, tome J, p. 560 de notre M, de la Flandre, on trouve au 5 V le nom du chevalier Renerius, comme bailli de Gand. Diericx, Lois, T, 385 cite pour rannée 1267, Gilles de Machelines, et en 1270, Gauthier Reynvisch.

(2) Diericx, sur la ville , I, 52. On les désignait en français du temps sous le nom de prendeÛrs; sous Charles-Quint ils portent celui de s'heeren colf-draeghêrs, porte-crosses du seigneur.

(3) Diericx, lois. 11, 7S à 95, articles 2 à 6, 13 et }4,

134 BISTOIAB

gneurie du comte, il était de la plus haute importauce de connaître exactement dans quels cas l'arrestation d'un bourgeois pouvait avoir lieu sans l'assentiment des écbevins.

En Tannée 1280 nous trouvons à cet égard les dispositions suivantes : quand le bailli arrête un bourgeois en flagrant délit , et soutient que le fait n'est plus justiciable des échevins , et que ceux-ci ou le prévenu disent le contraire, la décision du conflit est réservée au comte. Cependant le prévenu peut obtenir sa mise en liberté spus caution, pourvu qu'il n'y ait mort d'homme, ou blessure mortelle ; auquel cas le prévenu demeure dans la prison du maïeur ou amman (keure K 3, article 2). Si le bailli ou ses subordonnés arrêtaient un bourgeois hors le cas de flagrant délit, et soutenait que la prévention n'était pas de la compétence des échevins, ceux-ci devaient être informés du motif de l'arrestation (art. 5). En cas de débat sur la compétence, le bailli devait affirmer sous serment qu'il croyaH que le fait était réservé à la juridiction du comte et que le prévenu s'en était rendu coupable, les échevins au contraire faisaient serment qu'ils s'estimaient compétents et qu'ils croyaient le prévenu innocent : entre-temps celui-ci était mis en liberté sous caution, s'il n'y avait péril de mort, jusqu'à ce que le comte l'eût condamné ou absous du fait principal (art. 6). La quotité de la caution à fournir en numéraire était fixée par deux échevins de Gand qui ne s'étaient pas prononcés sur là compétence, au choix d\) comte ou de son bailli et par deux autres prud'hommes à désigner de même (art. 7 à 9). Pendant la litispendance, le bourgeois

DE LA TILLB DB QUm» 435

relâché sous caution ne peut se présenter devant le comte ni devant son baiili(art. 8). Nous passons sous silence diverses dispositions de détail.

S'il y avait débat sur Texistence ou la non-existence du flagrant délit, les quatre arbitres ci-dessus ' nommés devaient statuer à cet égard (article 12).

Les articles 14 à 18 de cette ordonnance concernent l'abrogation des ordonnances des échevins; nous en avons parlé plus haut, au § VII.

Les articles 19 et !20 traitent de la saisie des biens meubles ou immeubles des bourgeois.

Les articles 21 et suivants concernent les délits commis par les bourgeois en dehors de la banlieue de réchevinage.

La sentence des échevins de S*.-Omer confirme dans ses quatre premiers articles quelques-uns de ces droits attribués au bailli , mais elle ne fait aucune mention de la juridiction du comte pour certains cas réservés à sa seigneurie (1).

Dans l'ordonnance désignée par Diericx, p. 193 à 221, sous la lettre R 1, le comte déclare à l'article 8 que si le bailli, son lieutenant, ou l'amman restent en défaut de conjurer ou admonester les échevins pour une cause de leur compétence, le comte est tenu de le fairfe amender dans la quinzaine, sinon de le destituer et de le remplacer sans pouvoir lui rendre ses fonctions.

La keure R 5, statue à l'article 7 que les bourgeois

(1) On peut consulter le texte de cette sentence remarquable, imprimée dans le Messager des sciences ^ arts, votame .de 1S33 , p. 105 à i\% D'Oudegherst H, ^46 à 249, et Diericx, lois, U, 1S3 à 136 n'en donnent que des extraits fort incomiriets.

136 MISTOIBl

ne peuvent être appréhendés ou arrêtés que par des gens assermentés du bailli (1).

L'article 9 défend au bailli et aux tribunaux de tenir des coies vérités (2) à charge des bourgeois, et par contre l'article 12 défend aux échevins de prononcer la peine du bannissement autrement qu'à la requête ou semonce du bailli ou de son lieutenant.

La grande keure R 4, reproduit la plupart de ces dispositions concernant les fonctions du bailli, ainsi que d'autres d'une date plus ancienne (art. 72 à 74).

Toute arrestation illégale d'un bourgeois est punie d'une amende de 60 livres : le bailli seul en est exempt (article 88, conforme à l'article 1 de la keure R 3.)

Les fonctions du bailli lui étaient conférées à vie ; elles ne furent jamais annuelles comme celles des échevins.

Il est temps de nous occuper du maieur ou amman.

Les anciennes lois, keuren ou ordonnances du comte concernant la ville de Gand ne font aucune mention d'un écoutette. A sa place nous trouvons depuis 1192 un officier nommé prœco dans les actes latins et en flamand amman, nom conservé dans les ordonnances rédigées en français; ces officiers se retrouvent dans les petites communes à l'entour de

(l)Diericxp.227.

(S) Elles avaient lieu sous le nom de communes vérités (souveraine waerh eden ) dans le lerriloire de la châtellenie soumis au comte, et même d'après le $ 7 de Tordonnance de 117S (tome II, p. 49Sà424) suivant le droit général du pays le comte pouvait les foire tenir de quinzaine en quinzaine pour informer à charge de ceuxqui recelaient des bannis. Nous avons déjà remarqué que la sentence arbitrale de 1290 les déclara encontre Dieu 0$ encontre droit eommunet encontre les usagesde laviie.

DB Là TILLB DB GARD. 137

Gand, successivement incorporées à cette ville ; leur office était désigné sous le nom d'ammanie. Diericx traduit constamment le mot amman par maire (1) , mais il ne justifie cette version par aucun texte ancien. Le nom de praeco pourrait avoir une origine romaine, et indiquer une imitation de ce qui était établi dans les municipia. Remarquons cependant que le prœco de Gand était plus qu'un simple crieur public.

II est probable que lors de la fusion entre la villa libre et la commune libre, an investit le villicus des fonctions qu'exerçait auparavant le prœco, qui était ainsi officier ou ministre du comte (le mot amman est la traduction littérale de celui d'officialis) , et qu'on lui donna dès lors le nom de sa nouvelle dignité, au lieu de celui d'écoutette, usité dans les autres villes.

Nous trouvons un grand nombre de dispositions concernant ce fonctionnaire dans les deux keures de H92, dans les tarifs de tonlieu de 1199, dans la loi sur le plaid des choses mobilières de 1218, et dans les nombreuses ordonnances à compter de 1280. En outre on rencontre dans presque toutes les copies des chartes de la ville un statut de jure prœconis de l'an 1252, imprimé d'abord par Diericx, Lois, I, 97 et 98, et que nous reproduisons parmi les pièces justificati-

(1) Diaprés Ducange, au mot praeco, celui-ci était le judex urbanu8, vel Major. l\ Ait que c*était le Frohnbote (messager de justice) des Saxons. Bans les keuren hollandaises publiées par Van Hieris, ce mot désigne également un messager, ainsi à Haarlem en 1245, à Deift en 1246 et à Alkmaar en 1254. On le rencontre aussi dans la keare d'Arqués en 1251 . Raepsaet, Analyse, n^ 339, dit fort peu sur le prœco. La keure pour Desteldonck et Sleydinge, de Tannée 126S (De Bast, Recueil des JnliquHés romaines, I, 55 à 59), parle du M^ere.

138 aiaroimB

ves. Ces! un tarif de ses émoluments, qui nous fait connaître l'étendue de ses fonctions. L'article 431 de la grande charte de 4296, Diericx, ouvrage cité. II, 335, contient un tarif semblable en flamand.

Ces divers documents nous permettent de déterminer ses attributions de la manière suivante. Dans les cas d'homicide, de viol, de blessures avec ou sans mutilation, le prévenu doit être cité par l'amman et par trois échevins ; s'il fait défaut il est mis hors la loi (keure de 4192, art. 5, 6, 7 et 8). Dans le cas de rixe les parties he peuvent plus se concilier dès que le délit est parvenu à la connaissance du prseco (art. 43). Ce dernier doit, avec trois échevins, exiger de ceux qui se trouvent en rixe qu'ils consentent à paix et trêves ; en cas de refus ils doivent être sommés jusqu'à trois fois, au dire des échevins ; les deux premiers refus sont punis chacun d'une amende de trois sols au profit du praeco, le troisième entraîne la mise hors la loi et la confiscation des biens (art. 48). Le praeco a en outre pour sa part des amendes encourues pour tout délit quelconque mentionné dans la kéure, trois sols, sauf le délit d'injure verbale, turpiloquium , dont il n'a que douze deniers (art. 22). Le praeco perçoit 20 harengs par chaque chariot chargé de harengs qu'il fait garder au marché au poisson (art. 28; ThefoneumGandense infrà oppidum, de 4499, art. 26).

D'après la loi sur les plaids en matière mobilière, les semonces ou citations se font par l'amman et «n seul échevin (art. 4). Les plaids contre les étrangers ont lieu devant l'amman et trois échevins (art. 46). Us sont aussi chargés de la garde des maisons mor-

tuaires jusqu'à ce que le tenancier ait donné caution suffisante, ou qu'à défaut de caution les échevîns aient ordonné la garde de^ biens en mains sûres (art. 17).

Le tarif de 1252 prouve que l'amman concourait à tous les actes de justice, pour leur exécution, tant en matière civile qu'en matière criminelle. 11 avait la direction de la prison de la ville ; la seconde partie de ce tarif fixe ce que les otages ou autres habitants de la prison (hospites prœconis) ont à payer pour tout ce qu'il doit ou peut leur livrer.

Il parait que l'amman était chargé également de l'exécution des sentences criminelles, fonction qu'il ne tarda pas à abandonner à l'exécuteur des hautesœuvres : c'est ce qui semble résulter d'une mention que nous puisons dans un registre des sentences criminelles de l'abbaye de S'.-Pierre, encore inédit,, où l'on lit : « Leoninus convictus fuit de furato, et fuit vivus sepultus per Adam ammanum S**. -Pétri. » Gomme l'abbé de S*.-Pierre avait pour son territoire les mêmes officiers que ceux existant dans }a ville de Gand, nous croyons pouvoir raisonner ici par analogie. L'amman avait d'ailleurs sous ses ordres le geôlier de la prison, en flamand cipier ou stockere (art. 26 du tonlieu cité plus haut) (1).

La ville devait fournir la prison. Après les ordonnances de 1290 et 1296, elle fit construire pour cet usage un nouveau bâtiment au marché aux grains

(t) Voir le-second volume de notre Histoire de la Flandre, p. 161; Plantin, Thésaurus Unguœ Belgicœ, Ativers 1575; au mot stock; Ménage , Dictionnaire étymologique de la langue française, au mot cep, et Dierioi;, sur la ville, 1, 137.

vîs-à-vis réglîse de S* .-Nicolas, le bâtiment primitif étant devenu impropre. Cette nouvelle prison, désignée sous le nom de Châtelet, et remplacée aujour* d'hui par l'administration de l'octroi, communiquait par derrière avec la Lys par un petit canal. Les condamnés à des peines afflictives étaient transférés a la prison du Vieux-bourg dépendant du cbâteau des comtes dit S'Gravensteen (i).

Les fonctions primitives du praeco demeurèrent les mêmes jusqu'à la fin du XIIP siècle , où on le rencontre sous le nom d'amman dans la grande charte de 1296, articles 76 , 78 , 80 , 81 , 84 et suivans (2) .

D'après tout ce qui précède, il est évident que l'ammanie était un office fort lucratif, qui, donné en fief par les comtes à quelques familles en faveur, y devint héréditaire. Les diverses petites villes et communes à l'entour de la ville primitive avaient chacune leur amman particulier ; ces places étaient également possédées à titre de fiefs par des familles considérables. Comme on ne pouvait les en priver arbitrairement, même après la suppression des tribunaux d'échevins dans ces communes, ces charges continuèrent à exister dans l'étendue ancienne de la commune : c'est ce qui eut lieu en 12S4>pour le quartier au-delà du pont du Brabant, en 1274 pour celui du Vieux-bourg, en 1299 pour le Briel, Ackerghem, la Mude, etc. (3). Toutes ces petites ammanies disparurent successivement , surtout par suite de rachat

(1) Diericx, sur la vilîe^ II, 119 et 120, et Lois, H, 15.

(2) Diericx, lois, U, 290 à 315.

(S) Diericx donne sur chacune des détails historiques dans ses Mémoires sur la vUlê, tome I, p. 380, 450, 564, 572 et 458.

m LA TILLE DB 6A1VD. 441

de la part de la ville; cène fut néanmoins qu'en l'année 1528, sous le règne de Charles-Quint, qu'elle réussit à les acquérir toutes, y compris celle de la ville même au prix d'une rente perpétuelle (1).

S X. — DIS JUGES INFÉEISURS DITS TI!fDERS ET DES 8EIG!fSII18 DE LA HALLS (2).

A un degré inférieur au tribunal des échevins de Gand se trouvaient dès le XIIP siècle des juges subalternes, désignés plus tard sous le nom de tribunaux inférieurs ou lois subalternes {smalle wetten). Bien que Ton puisse induire l'ancienneté des Vinders de la circonstance qu'ils existaient dans les quatre paroîsses primitives de la ville, leur origine aussi bien que celle des juges de la halle, est restée inconnue même à Diericx ; il s'est contenté de publier les plus anciens documens dans lesquels il en est question, l'un du 20 août 1284, qu'il désigne par la lettre M, l'autre compris dans les articles 135 à 137 de la grande keure de l'année 1296, indiquée par R4. Ces actes supposent la préexistence de ces juridictions et se bornent à régler leurs attributions. On peut y ajouter une ordonnance des échevins et conseillers sur le droit d'issue, de l'année 1286, que nous publions parmi les pièces justificatives. *

(1) Diericx, ouvrage cité. I, 381 et II, 120.

(2) Diericx, Mémoires sur la ville ,1, 153 , 157 et 231. Kote I, Lois, II, III el 349; Costwnen van Gendi, article 25, édition in 8«, p. 478, ordonnance sur la procédure devant les seigneurs de la balle et les Tinders du 19 juillet 1575, ibidem, p. 556 à^ 570;, Knobbaerl, Jdj'us civile Gand, p. 285.

ii2 HISTOIRE

Un tribunal de Vinders proprement dits était établi dans chaque paroisse de la ville, et statuait sur les dettes entre bourgeois, pourvu qu'elles n'excédassent pas 60 marcs en monnaie de Flandre (i). L'assigné qui restait en défaut de comparaître devant eux encourait une amende de 5 escalins à la première audience, 20 escalins à la seconde et 3 livres (80 escalins) à la troisième, à laquelle le demandeur obtenait gain de cause, moyennant d'affirmer sous serment la sincérité de sa créance, et pourvu qu'il eût lui-même comparu aux trois jours du plaid. Si le défendeur comparaissait, la preuve par témoins , propriétaires fonciers, était admise jusqu'à concurrence de 60 marcs, les témoins non propriétaires n'étaient reçus que jusqu'à concurrence de 100 escalins. Le condamné qui ne payait pas au jour fixé par les Vinders encourait une amende de 3 livres; les F/nder^ faisaient rapport sous serment aux échevins, lesquels procédaient par voie d'exécution. Les témoins valablement assignés qui ne comparaissaient point encouraient aussi une amende de 3 livres. Si le demandeur élevait une querelle contre l'ajourné, les individus qui s'étaient livrés à des querelles encouraient une amende de 10 livres et telle autre que les échevins arbitraient. Ceux qui s'injuriaient devant ces mêmes juges étaient condamnés par eux à l'amende de 3 livres. Cette amende s'élevait à 10 livres si l'on contredisait oa faussait le jugement des Vinders ou si l'on se rendait

(1) Diaprés Tarticlc I de la rubrique It de la coutume homologuée en 1565, leur compétence s'étendait aux bourgeois et habilans, mais seulement jusqu*à 20 escalins, en monnaie actuel Iç 10 francs 88 centimes. •

DB LA TILLB DB GAIID. 145

coupable de rébellion envers eux ou envers leurs messagers. La connaissance de ce dernier cas appartenait aux échevins. L'exécution de leurs décisions (tDysdommen) avait lieu par le ministère de Tamman. L'ordonnance de 1Î86 charge encore les Vinders de veiller à la perception du droit d'issue sur les biens des bourgeois allant s'établir hors de l'échevinage. Mais l'acte de 4284 contient sur cette institution les dispositions les plus précises.

La signification du mot Vinders n'est pas certaine : Diericx les nomme juges réconciliateurs ; il cite à l'appui (p. 231) un acte de 1286, où ce mot se trouve comme synonyme d'amiable compositeur, vriendeliken effenaere, et un acte d'arbitrage concernant le droit d'issue entre le Métier de Furnes et la ville de Nieuport, du 16 mai 13S0, où les arbitres sont appelés middelaers ende vinders, médiateurs et vinders (1). Du reste il paraît qu'ils n'étaient réellement que des juges de voisinage ou jurés, et l'on peut sous certains rapports les comparer aux anciens centeniers (2), Dans la constitution Caroline de 1540, ils sont désignés comme vinders jurés. Peut-être faut-il les reconnaître dans les prud'hommes qui, d'après le § IV de l'ordonnance sur les baillis (2*" volume de notre Histoir de la Flandre, p. 423), devaient être élus par les échevins assistés du bailli pour fixer les tailles et assises. Cette institution, modifiée par Charles-Quint, subsista à Gand jusqu'en 1 793 ; elle a depuis été remplacée par les justices de paix.

(1) V« litre des Placards de Flandre, p. 628 . (3) Raepsaet, Analyse n"» 78 et 79. Nous croyons utile de faire remarquer que beaucoup de citations de cet auteur sont inexactes.

Les juges de la halle exerçaient aussi une juridiction subalterne. D'après la keure de 1296, ils étaient élus tous les ans au nombre de trois parmi les bonnes gens faisant partie de la bourgeoisie mais non des XXXIX. Ils siégeaient à la halle au nombre de deux au moins, avaient un sceau particulier et un clerc juré. Il devait être passé acte devant eux de tous achats et ventes de draps ou de laines en gros, conclus à la halle même ou dans les limites des franchichises de la ville : les contractants qui restaient en défaut de remplir cette formalité dans les trois jours de la livraison de la marchandise, étaient passibles d'amende calculée d'après l'importance du marché. Ils délivraient aux vendeurs des lettres scellées de leur sceau exprimant la somme due, d'après laquelle se calculait leur droit d'expédition. Si l'acheteur restait en défaut de payer, les juges de la halle devaient, sur l'exhibition des lettres délivrées au vendeur, faire commandement à l'acheteur par leur messager ^t à défaut de paiement procéder à l'exécution avec l'assistance de l'amman et du demandeur. Si le débiteur venait à la halle, le demandeur pouvait de même obtenir la contrainte par corps. Enfin le demandeur pouvait en outre poursuivre son droit devant les échevins comme en matière ordinaire, auquel cas les juges de la halle devaient faire record devant les échevins des lettres passées devant eux.

Le développement de l'organisation des corps et métiers donna naissance à de pareils juges de la halle pour d'autres industries ; ainsi nous en trouvons chez les bouchers, à la grande et à la petite boucherie, et d'autres sur le marché au poisson, tirés de la

DB LÀ YILLK DE CAND. 44K

corporation des poissonniers (1). Ces juges, ou plutôt jurés, portaient également le nom de Vviders : ils dis* parurent avec les autres lors du renversement de l'organisation de la ville en 1793.

S II. — QOKLQUKS RBII8BIGI«BMK(VTS StR LB8 RBYBNVS BU ««IITI IT M Lk TILLE, ET SUR L4 COMPTABILITt.

Bien que la ville de Gand formât une commune libre et indépendante et qu'elle ne pût être imposée arbitrairement, ses habitants avaient néanmoins de grandes charges à supporter, et le comte aussi bien que la caisse municipale prélevait à plusieurs titres sur la ville des sommes importantes.

Le défaut de documents ne nous permet pas de donner un exposé détaillé et complètement satisfaisant sous tous les rapports des relations financières de la ville pendant les Xir et XIII° siècles. Nous devons donc nous borner à quelques indications. Nous commençons par les revenus du comte.

Il jouissait à Gand de divers revenus domaniaux, connus sous le nom de briefs, brieven, brevia, droit d'épier, spyker recht, appelés aussi provisions de bou che du comte, 's Graven lyfneere (2). La recette en était donnée à titre de fief héréditaire, et c'est ainsi qu'on trouve un receveur héréditaire de l'épier de Gand (au XV siècle). Cette recette de Gand ne corn*

(1) Knobbaert, p. 306 et 309.

(SI) Diericx, sur la ville, 1, 135; Raepsaet, Analxse n* 249 à 251; et le second volume de notre Histoire de la Flandre, p. 251 et suivantes.

146 HISTOIRB

prenait pas uniquement les rentes perçues sur des fonds y situés , mais encore celles établies en d'autres endroits.

Les keuren attribuaient en outre au comte une part déterminée dans le produit des tonlieux et des amendes.

De temps à autre U comte demandait des subsides à la ville. Ils ne pouvaient être levés que du consentement des échevins, et une partie en profltait à la ville : ceci nous explique pourquoi les échevins et conseillers se montraient si fréquemment disposés à les accorder. De son côté le comte, quand les échevins désiraient établir des impositions, par exemple, pour éteindre les dettes de la ville, y consentait volontiers; on lui accordait soit une quote-part, soit une somme fixe sur leur produit.

Quand le montant de Fimpôt était fixé de commun accord, la répartition en avait lieu par les échevins sans assistance du bailli, dont l'intervention n'avait lieu qu'à l'élection des prud'hommes choisis pour l'établissement de ces impositions que l'on désignait sous les noms de tailles, kerven, talliœ, ou d'assises, zettingen, assistée; on trouve aussi le nom de maltôte, ongeld, en latin du temps malatouta. Dans un diplôme de Tan 1216 (pièces justificatives, n" XIII) la comtesse Jeanne octroya à la prière des échevins et bourgeois, et dans son intérêt comme dans le leur, que la taille serait levée d'après la déclaration sous serment de ceux qui devaient la payer et au marc le franc. Nous publions encore diverses autorisations concernant les tailles et assises sous les n"' XV et XIX, et une quittance de la comtesse Marguerite d'un paiement à elle

DB LA YILLB DE GÀND. I4T

fait SOUS le n** XXXII. Plusieurs de ces pièces existent encore en original. L'inventaire des archives de la ville publié par Diericx, Lois, tome I, 372-469, en mentionne un grand nombre. De Saint-Génois, Monuments anciens f en cite également plusieurs. Cependant rhistoire des finances de la ville exige encore des investigations spéciales. C'est ordinairement pour plusieurs années que les comtes accordent le droit de lever des tailles ou assises : pour cinq, dix, et même pour seize ans ; ils ajoutent la clause qu'entretemps la ville demeurera exempte d'autres subsides.

Par ses ordonnances de 1296 le comte Gui déclara qu'aucune imposition ne pourrait avoir lieu à l'avenir sans le conseil des bourgeois de la ville ou de la plus saine partie , de sorte que le vote de ces subsides ne dépendit plus seulement des échevins et conseillers. L'ordonnance R l , art. 6 (I), porte à cet égard la disposition suivante : « Et H trente et noef ne porront '• le vile endeter sans le conseil des boines gens de » le vile ou de la plus saine partie : et ne porront » faire taelge ne assise sans nous et les boines gens » de le vile ou de la plus saine partie de la vile de » Gant. Et seil avenist ke necessitei lele fust ke taelge >» et assise conveigne faire, et ke nous et li eschevins » i acordons , on devra , par cri général , faire venir » les boines gens de le vile, etc. » Cette innovation, dont le principe remontait aux années 1288 et 1293, donna naissance aux collaces dont il a déjà été question, et qui consistaient dans l'assemblée générale de tous les bourgeois propriétaires fonciers. Ces assem-

(1) Diericx, p. 50!.

448 BISTOlRg

blées, modifiées^ par Charles-Quint, durèrent jusqu'en 1793 (1).

Les impositions étaient ou personnelles ou réelles : ces dernière» étaient connues à la fin du XVIIP siècle sous le nom de huysqelden ou contributions des maisons. A partir de l'année 1517 où un impôt générai , connu sous le nom de transport de Flandre, fut établi sur tout le pays , des principes fixés avec soin furent adoptés pour toutes les impositions directes, et demeurèrent en vigueur jusqu'à l'incorporation de la Flandre à la République Française.

Il a déjà été remarqué que la ville était aussi obligée envers le comte au service militaire ; Diericx, sur la ville, 1, 146, suppose d'après le traité de 1101 imprimé dans Rymer, et d'après les privilèges commerciaux accordés à la ville par les rois d'Angleterre durant le XIIP siècle, que dès cette époque des troupes de la ville faisaient partie de Farmée du comte. Le châtelain dut être leur chef. Cette obligation au service militaire était pour les hommes libres une suite de l'ancien heribannum; de là le grand nombre de chevaliers que l'on rencontre dans les villes : à mesure de leur émancipation les anciens sujets durent y prendre part. Une des preuves les plus convaincantes de l'obligation de la ville au service militaire se tire entr'autres de la circonstance que les rois de France lui firent jurer l'observation de la paix de Melun, et que les Gantois promirent de ne pas assister le comte à rencontre du roi, en cas d'infraction à la paix. Une autre preuve nous est fournie par l'acte de garantie que donna la ville de Gand en mars 1257,

(1) Di«ricx, p. 90i.

nouveau style , du traité conclu entre Marguerite et le comte de Hollande (1).

L'histoire générale de Flandre nous apprend qu'au XIV siècle, et même plus tard, la ville de Gand fit la guerre pour son propre compte. A cette époque chacun des grands métiers fournissait un corps particu-lier, la réunion des petits métiers en fournissait également un ou plusieurs : les échevins conduisaient les gens de la ville ; les troupes des métiers avaient chacune leur bannière ; celles des bourgeois {poorters) non affiliés aux métiers , une bannière pour chaque quartier ; plus tard ces troupes furent commandées par des capitaines {hoofdmannm). Le compte de la ville pour Tannée 1340 nous apprend qu'à cette époque les Gantois avaient devant Tournai S239 hom^ mes, savoir : 1800 tisserands, 1300 foulons et 3139. hommes de petits métiers.

Quiconque ne marchait pas lui-même devait faire nide {hulpe doen) en payant une certaine somme. Dans le compte pour l'année 1314, dont nous ferons l'analyse à la fin du présent §, on rencontre les noms de tous ceux qui firent aide avec indication de la somme payée par chacun d'eux. Nous avons déjà eu l'occasion de remarquer que dans les guerres ex^mewre* des comtes, par exemple pour la défense de leurs droits en Zélande , les Gantois n'étaient tenus qu'à V expédition navale (Voyez ci-devant § vi). Quant à la défense du comté ils devaient être prêts à tout instant. Diericx, sur la ville y I, 150, dit qu'une pareille guerre était nommée landweere, défense du pays.

(1) N« XXUI des pièces justificatives du second Tolume de notro Histoire de lis Flandre,

IkO IISTOIIB

Passons aux revenus de la ville.

La partie la plus importante de ces revenus consistait dans une part dans le produit des tonlieùx , des amendes et des impositions régulièrement établies. Un débat remarquable , dont nous traiterons spécialement au § xiv , prouve que les ecclésiastiques étaient, comme les autres bourgeois, assujétis à quelques-unes de ces impositions.

La ville jouissait encore d'un revenu considérable en rentes foncières ou cens de toutes les maisons bâties sur des fonds ayant primitivement appartenu au comte , et devenus plus tard propriétés directes de la ville. Une grande partie , et même la plupart des maisons de la ville, ne constituaient entre les mains de leurs propriétaires qu'un domaine utile ou un droit de superficie ; le domaine direct , ou la propriété du fonds, en termes du temps le treffofids, appartenait au comte , au châtelain ou à d'autres seigneurs, et ainsi à la ville, lorsque des maisons s'élevèrent sur le territoire par elle acquis. Les habitants étaient sous ce rapport des hôtes ou manants , hospi^ ten, mansionariiy en flamand des laeten (1). Les seigneurs , propriétaires directs, avaient des livres terriers destinés à l'inscription des terrains soumis au cens ou aliénés à rente foncière. Les échevins faisaient tenir le terrier des cens de la ville, Register der stede^ cheynsen. Ces registres existent encore aux archives de la ville depuis le XIV siècle.

Très-souvent les comtes donnèrent en fief le produit de pareils cens qui leur appartenaient ; il en résulta que ces cens continuèrent d'être perçus par les

(l)meriex,tMdp. 13M28.

DE LA YILLB DB GAllD. I({1

anciens feudataires, même après l'incorporation du territoire dans la ville. Le fonds ainsi acensé se nommait un laetschap. La ville ne manquait guère de les racheter chaque fois que Toccasion s'en présentait.

Chaque seigneur direct avait un registre particulier pour les fonds par lui acensés. On les nommait petits terriers ou petits livres de rentes seigneuriales, cynsboekskens ou heerlyke renteboekskens. C'est ainsi que l'on trouve entr'autres un liber censualis sancti Pétri. A chaque vente, mutation, dation en hypothèque ou dégrèvement d'une maison assujétie à une rente foncière, le seigneur foncier, ou son teneur de livre, boekhouder, devait en être informé; de là le principe de la transcription sur les terriers des sei* gneuries foncières. Ces seigneurs étaient appelés en flamand landheeren , seigneurs territoriaux , et possédaient à ce titre la juridiction volontaire sur les maisons , dans la cour de leur seigneurie. Ces cours subsistèrent jusqu'en 1795. Les almanachs du temps publiaient les noms des divers seigneurs-fonciers et les demeures de leurs teneurs de livres. Celui de 1787 en mentionne 75 : les échevins comme représentant la ville, des cloîtres, des églises, des hôpitaux et un grand nombre de familles nobles. Plusieurs avaient le même teneur de livre.

H arrivait souvent qu'une seule maison était établie sur les fonds de plusieurs seigneurs foncier$; en ce cas il fallait autant de transcriptions qu'il y avait de seigneurs, et la négligence d'une seule pouvait occasionner un procès sur la validité de l'aliénation.

Pour mieux faire connaître l'administration financière et la comptabilité de la ville de Gand, nous

1X9 HISTOIBB

croyons utile de donner ici l'analyse du compte déjà cité des receveurs de cette ville pour Tannée 1514- 4315, le plus ancien de ces documens qui se soit conservé jusqu'à nos jours.

Cette pièce, où Ton rencontre plusieurs ratures, rectifications et additions , parait être le brouillon rédigé par les receveurs pour la reddition de leur compte. A la différence des comptes des années postérieures , parvenus jusqu'à nous , celui-ci ne commence pas avec la mi-aoùt, mais seulement au 29 septembre (le dimanche , jour de S*.-Michel 1314), auquel jour les 3 receveurs qui le rendirent , furent établis. Sans doute ce retard dans la nomination des receveurs doit être attribué à l'absence des nouveaux échevins qui se trouvaient avec l'armée flamande devant Lille et Courtrai.

Le compte s'étend jusqu'au 15 août 1315 , et comprend ainsi 45 semaines et 5 jours. On y rencontre plusieurs articles de recette et de dépense biffes, qui se rapportent à la période du 15 août au 29 septembre 1314, pour laquelle fut rendue un compte particulier; nous aurons soin de les signaler.

La monnaie de compte est la livre de paiement , dont les 5 valaient à cette époque 3 livres de mites , tt les 36 égalaient une livre de gros tournois.

Les receveurs renseignent les recettes suivantes :

1**. De la maltote sur les vins : (1)

Reçu de 3 personnes , commises à la recette de la maltôte durant 12 jours (29 sept. 10 oct.) avant qu'elle ne fût affermée. liv. 446 — » — » mites.

Reçu pour arrérages. . . 308 — » — »

Reçu de 6 fermiers, à rai-

(1)6 livres de mites par tonneau (ct«r/oa^), fol. xxiij reetodu regitre.

son de 1472 liv. de mites par mois ( de 4 semaines ), pour 8 mois et 3 jours , après déduction de liv. 1 m — 13 — 9 mites dont les échevins leur firent remise , en total. . 8389 -^17 — 7

Ensemble liv. 9140 — 17 — 7m ite8,

Soit en livres de paiement 15234 — 16 —

Cette maltôte fut abolie le 26 mai 1315 , elle ne fut rétablie que 6 semaines plus tard, le 7 juillet ; durant les 5 semaines et 4 jours qui s'écoulèrent jusqu'au 15 août elle fut perçue par 4 délégués de la ville et rapporta en liv. de paiement. . . 851 — —

Total de la maltôte des vins en liv. de paiement. 16085 — 16 —

2*. Ferme des portes de la ville :

Régie durant 13 jours liv. 727 — 5 — 8

De 3 fermiers , à raison de 1184 liv. par mois de 4 semain., pour 8 mois 2 jours (12oct.-26 mai) après déduction de liv. 1159 — 7 — 5 8397 — 4 — .

Ensemble livres 9124 — 9 — 8 pai.

Soit en livres de paiement 15207 — 9 — 6 Régie durant 3 semaines et 4 joars. 499—4 —

Totalliv. 15706—13 —6 pai.

IM

S*. Ferme de la bierre :

Régie dans la paroisse de S*.-Michel et ses appartenances, arrérages reçus. . liv. 38 — 16 — mites, il restait dû 72 liv. mites.

Paroisse de S'. -Jean et appartenances :

Restant dû 46 liv. mites.

De 4 fermiers, à raison de 636 liv. par mois , pour 8 mois 3 semaines et 3 jours (20 sept.-26 mai) , après déduction. ...... 4981 — 4 —

Ensemble liv. S020 — — mites.

Soit en livres de paiement 8366 — 13 — 4

Du régisseur dans la paroisse de S*.-Michel durant 5 semaines et 4 jours. . .

Restant dû 104 liv.

Des 2 régisseurs de la paroisse de S*. -Jean . .

Restant dû 82 liv.

Total liv. 886S — S — 6 pai.

4**. Ferme du blé :

De 2 rég. durant 6 jours, liv. 96 — 15 — 5 mît.

De 4 fermiers, à raison de 448 liv. par mois, pour 8 mois 9 jours (5 oct.-26 mai), après déduction de 14 liv. 8 sous de mites 3713 — - 12 — »

Ensemble liv. 3810 — 7— !îmîte«.

DE U VILLE »E GÀND.

Soit en liv. de paiement.

'be 2 régisseurs durant S

semaines et 4 jours. . .

Total liv.

— 6 pai.

5,*. Ferme des tourbes :

De 3 régisseurs durant 12

jours. . . liv. de mites

De 3 fermiers, à 224 liv.

par mois, pour 8 mois et 3

jours (N oct.-26 mai) . .

Ensemble liv. de mites.

Soit en liv. de paiement 3t)51 — 18 — 5 De 3 régisseurs durant 5 semaines et 4 jours. . . 64—1 — 7

Total liv. 3116 —0—0 pai. ^

6*. Ferme du marché au poisson et de la boucherie (1).

De 3 fermiers, à 128 liv.

par mois , pour 7 mois 3 semaines ( 21 oet.-26 mai ) , moins 7 liv. 7 sous liv. 978 — 13 — Omîtes.

Soit en liv. de paiement 1626 — 1 — 8 De 2 régisseurs pendant S semaines et 4 jours. gg — 12 — »

Total liv. 1724 — 13 — 8 pai.

(1) Ardeles bifiFéf, comoie*'aiUérieurs à la nomination des] receveurs :

456 HISTOfRE

7*. Ferme des rames (servant à étendre les draps pour les desserrer et équarrîr, telles qu'on en voit à Vervîers et ailleurs).

De 2 régisseurs des rames dans le quartier outre le pont de Brabant [over scelde) pour arrérages. Liv. de mites. 100 — —

De 2 régisseurs à S*.-Pierre, arrérages 37 — 14 —

De 2 régisseurs à Ricenborgh et Portackere, firrérag. 22 — 6 —

De 4 fermiers, pour 7 mois 3 semaines l jour (20 oct.-26 mai), moins 15 liv. de mites que les échevins leur remirent over hare sonde (pour le défaut desdits échevins de les faire jouir de la ferme) , 2561 — —

Ensemble liv. de mites 2721 — —

Soit en liv. de paiement 4S3S — —

Des régisseurs comme dessus , pendant 5 semaines et 4 jours, 3 articles, ensemble 76 — 8 — 6

Restant dû, 3 articles, 204 liv. 19 sous de paiement.

Total liv. 4 611 — 8 ~- 6 p ai.

-« De 4 régisseurs pendant 5 semaines et 4 jours Liv. 65 — 5 — de mites.

— De 4 fermiers i*' mois prenant cours le 55 sept 128—0-0 »

DE LA YiLtE DB GARD. IS?

8*. Reçu des changeurs (Wesselerren) au nombre de 12, de chacun SO escal. de gros, ensemble 40 liv. de gros , faisant à raison de 3 sous par gros tournois , en liv. de paiement 1080 — — 9

9". Recette des débiteurs de la villey et des droits d'issue.

D'un débiteur de la ville liv. de paiement. . . . 359 — 10 —

Des échevins, dits parchons, pour issues 50 escal.

de gros 90 — ,0 —

Total liv. 449 — 10 — (1).

Nous devons faire remarquer au sujet du droit d'issue que trois cas se présentaient ordinairement : quand un bourgeois de Gand cessait de faire partie de la bourgeoisie, soit en transférant son domicile ailleurs, soit en embrassant la cléricature ; quand une gantoise se mariait à un individu non bourgeois ; ou quand la succession d'un bourgeois passait à des hé* ritiers non bourgeois.

(1) Suit un chapitre biffé, recelte de ceux qui firent aide, pour Texpédilion à Courtrai et devant Lille, die ulpen daden ter Ervard^ 61 articles, d'un total, toutes réductions faites, de liv. 859-18-0. de paiement ; on distingue parmi les contribuants 29 veuves, 5 dames, 6 demoiselles , un maître d'école pour 47 gros tournois (7 liv. 1 sol de paiement), un Ghiselbrekde goudsmed pour 50 escalins de gros (54 liv. de paiement) la veuve de Raes van Artevelde pour 8 escalins (15 liv. 18 sous). Les agnelets (lammerkine) y sont comptés à raison de 2 liv. 9 sous de paiement la pièce , les gulden pennege, à 3 li?. 5 sous.

ir>8 HISTOIRE

Dès le XIII* siècle^nous trouvons des accords conclus entre diverses villes pour Tabolitton ou la diminution réciproque de ce droit. Ces contrats portaient le nom de hansinghe ; ils sont insérés presque tous au III' livre des Placards de Flandre.

L'ordonnance de Tannée 1286 relative à ce droit, que nous publions parmi les pièces justificatives , comme le plus ancien document de ce genre qui soit parvenu jnsqu'à nous, en fixe la quotité à 16 pour cent de la valeur des biens -meubles et 12 pour cent des immeubles.

10". Recette de la taille établie cette année sur (1) les préteurs à intérêt (persemiers) :

ils sont au nombre de neuf, taillés à des sommes dîlBférentes, en total à 331iv.degros, soit en liv. de paiement. . 1188 — —

11°, Recette des bonnes gens parmi la ville (achter (Je port) qui firent aide pour l'expédition devant Litle y 9 jours avant tofW2aow^(1315).

6 articles d'un total de liv. de paiement. . . . 183 — 18 —

Ghiselbrecht de goiidsmed, donne 54 liv., sa fille 9 liv.

(1) La rubrique portail d'abord : ostelliers ende persemierg, mais les mots ostelliers ende ont été rayés-. Les ostelliers recevaient chei eux le déballage des marchands étrangers et fesaient une espèce de concurrence aux courtiers.

DB LA TILLE DE GAIf D. 4 89

12*. Recette du miel trouvé dans la ville (van den vond van de zeeme achter de portj lof^sque la maltôte fut établie (le 7juillet 4315) S8 articles montant ensemble à liv. de paiement 800 — 8 — 2

Nous signalons parmi les contribuants la veuve d'Arnould van Artevelde et q/elle de Rasse van Artevelde.

La recette totale de 48 semaines et 5 jours s'élève à liv. 600H — 17 — 8 de paiement.

Les recettes que nous venons d'analyser (1 ) ne constituaient pas seules le revenu de la ville ; il faut y ajouter celles connues sous le nom de rentes de la ville (rentm van der stede, fol. / du compte), pour lesquelles il existait un ou deux receveur^ spéciaux.

D'après le compte de 1523-1324 (fol. ctj v" à c/î}* v**) on désignait sous ce nom :

1. Le produit de la balance et des étaux dans la halle aux laines {van den effennerren en

de stallen in t wulhuus);. . 962 liv. de paiement.