EI8T0IBI

nous, mais à ses pairs, de rendre justice en ces ma^ tières : après de longues altercations devant nous sur la question de savoir sMl appartenait à nous en notre conseil, ou aux pairs, de décider qui devait juger le conflit de juridiction , il fut prononcé par jugijpient de notre cour qu'il appartenait à nous en notre conseil de décider quel était le juge compétent de ces questions, et qu'il serait procédé devant nous sur les prédits soutènemens; enfin, après mûre délibération, après annulation des deux premières ordonnances faites sur la suspension de l'état des XXXIX de Gand, et sur leur rappel audit état (comme ayant été faites sans examen judiciaire , les parties non appelées et leurs moyens n'ayant pas été entendus), il a été prononcé que toutes choses, tant par rapport à ceux qui prétendent agir pour la commune de Gand , que par rapport au comte, et aussi par rapport aux XXXIX, demeureront dans le même état où elles étaient lors de la première ordonnance , et jour a été fixé aux parties en notre parlement , au jour du bailliage de Vermandois, pour procéder sur les causes et affaires pendantes respectivement entr'elles, ainsi qu'en droit il appartiendra. Fait à Paris, le mardi après la fête de S*.-Barthélemi, l'an du Seigneur 1296.» Olim, II, 395-396,

Le comte avait cherché , en toute occasion , à se soustraire à la juridiction du parlement en s'arrangeant directement avec ses parties adverses, politique déjà suivie par sa mère {Olim , II , 75, 244, et 266). En cette occasion il eut recours au même expédient. Mais par lettre du 20 septembre suivant , le roi lui rappela qu'il l'avait déjà ajourné à comptroir au sujet

DB LA TILtl Dl GAlfl». 125

de ses infractions aux libertés , usages et coutumes des échevins, nommés les XXXIX, des bourgeois et de la commune de Gand, notoirement opprimés par ces infractions et par d'autres abus dont la connaissance n'appartient qu'au roi; il lui reprocha que pour apaiser ces graves difficultés il avait conclu avec les XXXIX un accord à la fois nuisible à la ville et au roi, envers lesquels il aurait à en répondre, ainsi que de tous actes y relatifs. Comme à la dernière comparution en la cour du roi , il n'avait exhibé aucune des pièces concernant cet accord, le roi l'ajourna de nouveau à comparoir à Paris, au parlement , le jour fixé pour les audiences du bailliage de Vermandois , avec injonction d'y apporter les lettres en question. (Invent. anal, n" 836) (1).

Le comte n'eut garde d'obéir à ces injonctions. Au commencement de janvier 1297, nouv. style, il conclut une alliance plus étroite avec le roi d'Angleterre, et bientôt après il se trouva en guerre avec le roi de . France. I

Mais pour ne pas laisser une ville aussi impor-

(1) Le président V^ielant , Recueil des antiquités de Flandres , chap. des lots de Flandres, expose fort brièvement les faits dont nous venons de rendre compte; voici ses termes : » La contesse Marguerite eust grande paine de faire compter ceulx de Gand une ft)is Tan, et il en fui parlé en la présence du roy de France , mais le roy le retint en son advis, et n'en sceut la contesse venir à chief. Mais après sa mort le conte Guy refusa de bailler oclroy à ceux de Gand pour lever assiz si ce n'esloit que les recepveurs en rendissent compte deux fois Tan à ses commis. Et depuis fit tant que les eschevins furent aussy contents de rendre compte une foiz Tan de leur administracion par devant ses commissaires sur promesse qu'il leur fit de les défendre contre tous ceulx qui pour raison des dite compte! leur voudroyent imposer ou demander aucune charge. •

120 HISTOIRI

tante que celle de Gand, sous Fadministration de magistrats nptoirement portés pour son ennemi, le comte donna pouvoir, en date du 4 avril, à ses officiers Watier du Ham et Jehan Haghemeute, de renouveler les XXXIX de Gand , de priver les anciens de leurs biens et de les bannir de sa terre, de briser l'ancien sceau de la ville et de consentir qu'on en fit un nouveau (1). Trois jours après le comte prononça contre les XXXIX une sentence de destitution et de bannissement (2).

D'après d'Oudegherst, II , 264-265 , une partie de ces magistrats avaient pris la fuite : le comte procéda contre eux par défaut, et leurs biens furent confis- < qués (3). Les motifs sur lesquels s'appuyaient la sentence, furent : que pendant leur administration ils s'étaient rendus coupables de défaut de droit en tant de cas et de tant de manières qu'il était impossible de les énumérer spécialement ; que nul ne pouvait en avoir raison quant à leurs dettes ; qu'ils avaient sans raison détérioré les biens de la ville, et l'avaient grevée de charges si exorbitantes que tous les biens des habitans n'eussent pu suffire pour les acquitter; qu'ils étaient demeurés en défaut de rendre compte de leur administration ; que voyant le roi de France s'apprêter pour faire la guerre et courir sus au comte de Flandre et le jeter hors de sa terre, ils s'étaient alliés avec lui et tenaient son parti contre leur prince

(1) Invent, de 1578, nMlS i Diericx, Zow, I, 394.

(2) Ibid,noll9.

(3) 11 ajoute que cette confiscaiion fut prononcée au profit de la i^ille, mais son assertion est démentie par un acte du 14 avril 1298, dont il sera question ci-après.

DB LA YILLC DB GARD. i27

natarel ; enfin qu'ils avaient abandonné la ville, laquelle cependant ne pouvait rester sans magistrats.

Ensuite, le 8 mars 1297, nouv. st., le comte porta ces quatre célèbres ordonnances (1) si souvent citées par nous, comme les grandes chartes des Gantois, lesquelles considérées en elles-mêmes, ne méritent que des éloges, et auxquelles nous aurons occasion de revenir au § XIV du présent chapitre. Pour le moment nous nous contentons de remarquer que, malgré ce coup d'état, le comte maintint les anciennes franchises de la ville. Ceci nous explique pourquoi durant la guerre avec la France les familles considérables prirent seules le parti du roi, et furent désignées sous le nom de Gens du Lys, tandis que la classe inférieure (minores) resta fidèle au comte Gui, et combattit pour lui à la bataille de Groeninghe en 1502.

Un acte du 14 avril de l'année suivante nous apprend qu'à cette époque quatre membres de l'ancien corps des XXXIX se trouvaient encore en prison, et que le comte disposa de leurs biens en faveur d'un de ses clercs pour l'indemniser des pertes par lui subies durant la guerre avec Philippe-le-Bel. Mais ceux de Gand s'emparèrent des dits biens dans l'année même, et saisirent en même temps d'autres biens provenant des anciens XXXIX, pour payer les dettes dont ceux-ci avaient été chargés durant leur administration (2).

Pour compléter l'histoire de cette magistrature , il nous reste à rendre compte de divers actes qui amenèrent et suivirent la prise de' possession de la ville

(1) Diericx, R. 5, 2, 3, 4, p. 193-406.

(2) Arcb. de Riipelm. /nr. anaL n» 08.

128 HiSTOtai

de Gatid au nom du roi de France en Tannée 1300. Vers répoque où le comte Gui, réduit aux dernières extrémités, consentit, sur la recommandation deCha^ les de Valois, à se mettre à la merci du roi, et à se retirer de la partie de la Flandre qu'il occupait encore, les échevins, gouverneurs, conseillers, marchands et toute la commune de la ville de Gand se mirent sous Fobéissance du roi, comme leur seigneur immédiat, en la personne de Charles de Valois, lequel, par ses lettres données à Ardenbourg le 8 mai 1300 et ratifiées par Philippe-le-Bel le 6 juin suivait, les reçut au nom du roi, leur promettant sûreté pour leurs corps, privilèges, franchises, lois, usages et coutumes anciennes et approuvées, comme aussi pour leurs biens meubles et immeubles, en tant qu'ils n'eussent déjà souffert durant la guerre. Ils doivent remettre ès-mains du frère du roi les accords conclus entre eux et le comte Gui, durant la guerre (en 4297), pour en être fait par le roi à sa volonté. Quant aux débats avec les nouveaux XXXIX et les anciens, les deux parties devaient élire chacune quatre arbitres avec plein pouvoir de transiger à cet égard avant le 24 juin suivant; passé ce terme, le roi y statuerait. Entretemps les échevins existants continueraient d'administrer leurs offices sous l'autorité du roi, sauf qu'ils ne pouvaient aucunement s'occuper des anciens XXXIX, de leurs eau-' ses et de leur administration, dont la connaissance était entretemps réservée au roi (1).

Il parait que le délai d'arbitrage s'écoula sans qu'aucun accommodement eût été arrêté parles arbitres: le roi, par lettres du mois de juin iZOl (2), déclara

(1) Dieriex, sur la ville, 1, 178-178.

i'î) In?, de 1S78, n" 135 ; Dimcx, Lois^ I, S98.

nulle rinstitution faite par le comte Gui de nouveaux XXXIX dans la ville de Gand, remît les anciens qui avaient été destitués, en leur état d'échevinage , et détermina comment ils auraient à se régler pour l'administration de la justice.

Mais dès le mois de novembre de la même année, le roi dut prendre d'autres mesures pour mettre fin aux grandes discordes , discussions , questions , malveillances et haines graves et périlleuses entre les anciens XXXIX de Gand, dont treize étaient morts durant la guerre, et une grande partie de ceux du commun de la ville. Les gens des renengues du roi à Lille en Flandre ayant offert de rendre et faire droit entre les parties, celles-ci, savoir d'un côté les échevins et francs marchands de la ville, et de l'autre ceux du commun, y consentirent par leurs procureurs, s'en remirent à la volonté du roi, sur le fait de l'échevinage, sur les comptes, sur l'administration, sur les dettes de la ville, sur les injures et dommages soufferts, et sur tout leur état. En conséquence le roi or- I donna que désormais la magistrature de la ville serait composée de treize échevins et de treize conseillers, à choisir chaque année avant le IS août, jour de leur entrée en fonctions, par quatre commissaires du roi, et par quatre électeurs pour la commune. Leurs fonctions furent réparties de la môme manière que celles des échevins et conseillers sous les XXXIX, savoir que les treize conseillers connaîtraient et jugeraient de formortures (successions) et s'entremettraient uniquement d'apaiser, et que les treize échevins connaîtraient et jugeraient de toutes autres choses appartenant au gouvernement de la ville à raison de l'échèvînage.

130 VISTOIKE

Depuis lors ce ne furent plus seulement les échevins proprement dits, mais aussi les conseillers, qui furent désignés sous le nom d'échevins : de là la mention fréquente des échevins des deux bancs. Pour les distinguer entre eux, les échevins proprement dits reçurent le nom d'échevins de la heure ^ et les conseillers celui d'échevins des parchons, en flamand schepenen van gedeele, comme ayant dans leurs attributions le partage des successions (1).

En conformité de cette ordonnance, Jacques de Ghàtillon , lieutenant du roi en Flandre , nomma le 28 décembre de la même année des commissaires royaux pour renouveler les échevins de Gand (2).

Ce règlement de Philippe-le-Bel fut confirmé en 1343 par le comte Robert (3) et maintenu par ses successeurs comtes de Flandre ; il fut observé sans changement jusqu'au H février 1476, sous Marie de Bourgogne, où il fut modifié en quelques points ; ce fut seulement en Tannée 1540, après la révolte des Gantois, que Charles-Quint le supprima entièrement et le remplaça parla Concession Caroline qui renferme du reste beaucoup plus de dispositions de l'ancien droit municipal de la ville qu'on ne croirait devoir en attendre (4).

C'est avec l'année 1301 que commencent les fastes

(1) LVdonnance du roi est imprimée dans Diericx, sur la ville , 1, 179-1 82, d'après les ilféiwoîre« Je Philippe de Commines, édit. de Brux. 1723, IV, 230. On peut voir aussi d'Oudegherst, II, 297 et Mexerusamno 1301.

(2) Inv. de 1578, no 138, Diericx, Lois I, 399. (3)Diericx,rt7te, 1,185.

(4) On peut consulter spécialement à cet égard Knobbaert , ^<| ju$ civiie Gand, p. 8 et 345 à 357.

des échevins de Gand , dont il existe beaucoup de copies manuscrites dans cette ville. De l'Espinoy a consacré toute la seconde partie de son ouvrage à l'histoire généalogique des échevins de Gand de l'an 1310 à 16S0.

Jacques Van Artevelde, voulant assurer le concours des corps de métiers à l'administration de la ville, sépara tous les habitans en trois classes, la première / composée des rentiers , la seconde du grand métier des tisserands, et la troisième des S2 petits métiers : chaque classe devait fournir des membres aux échevins et conseillers. Les comtes furent forcés, bien contre leur gré, de laisser subsister cet état de choses (1).