SI HISTOIRE

Nous y signalons les articles suivants :

Solde du compte des receveurs ayant géré du 15 aoùtau 29 septembre 1314. 1157 /. — 10 «. — 6 d. ; à Gérard Gentile et ses associés de la compagnie des Perruches, ensemble 7800 liv.; au même Gérard 540 liv. ; à Ottelin Machet 3450 liv. ; à Lapen Pagaen (1) 71 10 liv.; ces 4 sommes en restitution d'argent prêté; à Renaud Gérard de Plaisance à compte de ce que la ville lui devait de par le comte 2742 /. — 18 s. ; à Messire Robert de Leuwerghem 850 liv. pour la paix qu'il ménagea entre monseigneur le comte et la ville; à messire de Steenhuse 500 liv, dues à son père du même chef; il fit remise de pareille somme à la ville; à messire Robert , fils de monseigneur le comte de Flandre 6198 liv.; à messire de Cuuck 984 liv. que la ville lui devait de par le comte ; enfin au comte lui-même 170 liv. parisis ou 510 liv. de paiement, en à compte des 2195 /. — 6 s. — 5 d. parisis du chef des 35000 liv. parisis.

2. Coût de l'expédition (Ervard) de i^ jours après la mi-aotAt, lorsqu'on fut devant Lille (15 août — 6 septembre 1314) (2).

êcepenen coste die intherre ioaren); tous ces comptes arrêtés au 15 août 1814 et rendus à la Balle, et deux créances passives pour vins données en cadeau et pour gratifications.)

(1) Nous trouvons dans T/nr. anal, des chartes de RupelmondCy n^ 1933, Lape et Pagham Bertolomée, marchands de Pistoie.

(2) Nous rencontrons d'abord 30 articles biffés, comme antérieurs à la nomination des rendants, d*un total de 4335 liv. 8 sous 4 den.

Le vicomte (Borgrare) de Gand, les deux baillis (le haut bailli et le sous bailli) et les échevins présents à l'armée reçurent des habits de guerre dits garde-corps (wardecorse) ^ mi-partis d'écarlate rayée et de drap verlj on comptait à Tarmée 135 archers, avec leurs 15 connéUbies, leur porte-étendard et leur chirurgien, 5 trompettes à che-

DB LA VILLB DE O.Affl). J65

Les 7 articles maintenus s'élèvent à 739 /. — IS «. — 2d.

Nous y remarquons le don d'une pièce de drap rayé, du coût de 64 liv. 16 sous à la dame de messire Hugues de Zottingem, et des indemnités payées à deux individus blessés par imprudence (1).

3. Frais de voyages (reden , courses) de l'année tant à l'intérieur qu'à ^extérieur du pay».

Plus de soixante articles d'un total de 3H9 liv. 16 sous dfi paiement. Le libellé de ces articles jette un grand jour sur les relations de la ville avec le comte , le roi de France et le reste du pays. La date de chaque voyage se trouve énoncée et presque toujours accompagnée de l'indication de son objet. On y voit un échevin de la keure, un échevin des parchons et deux clercs de la ville partir le 2 décembre 1314 vers Paris au parlement où se ren-

val, un roi des Ribauds avec son bailli et son valet ; ils dressaient et repliaient les tentes ou pavillons (pauwellioenen) ; on acheta 4 haches, 2 pioches , 5 bêches; te compte mentionne aussi les en^^ins et répervier de la ville, plus 9 bannières neuves. Messire Hugues de Zolte^^em, vicomte de Gand, était maréchal de Tarméede Gand devant Lille, il reçut comme don de courtoisie pour ses peines 288 liv. Les échevins et fonctionnaires municipaux recevaient des frais de roule.

(1) 7 articles biffés, ensemble 364 liv. ; nous signalons le voyage de 3 échevins de la Keure, 2 parchons, et du pensionnaire et du conseiller des échevins à Deynse le 9 septembre, à rassemblée générale du pays, où dut être dévoilée la paix faite devant Lille; de 3 échevins de la Keure, 3 parchons, et du pensionnaire delà ville, 2 personnesau nomdes marchands {over de coopmans) et 11 personnes au nom de la commune (orerc/e^emeen(e), à Audenarde, le 18 septembre au parlement auquel assiste le conseil de Flandre.

Le comte se trouvait le 4 septembre à Groeninghe, près Gourtrai, et le 24 septembre à Gand.(Inv. anal. Charles de Rupelmonde, n*'* 1299 1301, et 1302).

dit tout le pays de Flandre avec le comte pour le commun profit du pays. Leur absence fut de 4 jours; ils voyageaient avec 9 chevaux et 2 chevaux de somme, et reçurent une indemnité de 88 liv. 16 sous de paiement. Henri de Lembergen^ clerc de la ville et conseil des échevins, se rend à Paris le 24 avril 1115 avec le conseil du comte et ceux de Bruges et dTpres, à Péronne le IS mai , au parlement où fut le conseil de Flandre avec les conseils des 3 villes encontre le conseil du roi de France ; encore à Paris avec 2 échevins le 14 juin, au parlement où furent les villes de Flandre.

4. Coût du don de courtoisie de 4000 livres parisis fait à monseigneur Louis {fils du comte), et argent prêté aux petits receveurs pour faire les présents et payer les ouvrages de la ville. Total 13207 /. — 2 «. — 2 d, de paiement.

On paya à diverses personnes pour monseigneur Louis ensemble 2219 /. — 10 5. — 1 d. parisis; au receveur des rentes de la ville 937 liv. 2 sous de paiement, de l'emploi desquels il devait compte, plus^ 12 liv., coût du battant de la cloche du ban (6anclocke). Les fondeurs de cette cloche reçurent comme don de courtoisie une pièce de drap mélangé , et furent indemnisés de leurs frais de séjour, pendant qu'ils attendaient leur paiement. On faisait des présents en vin. Parmi les présents se placent aussi les Bommes portées (fol. xxvij an regître) comme payées à des créanciers de la ville pour les délais qu'ils accordent , moyen de déguiser l'usure. Ces sommes réparties entre 4 créanciers montent à 3180 liv. de paiement. L'intérêt était de 12 à 12 1/2 p. c. l'an.

DE LA TILLE DE 6ÀND. 164 bit

5. Livrées et pensions. Total 6S20 /. 8 «. 6 d. de paiement. Les 8 clercs de la ville et 2 autres employés, les 2 clercs des receveurs, les 6 sergens de la ville et un autre employé , les deux maîtres-ouvriers et le chirurgien de la ville, les 8 garçons de la ville, un tisserand et un autre individu, le roi des ribauds et une autre personne chargés du nettoyage des rues, reçoivent des livrées de la ville. Ces livrées sont presque toutes doubles. Tune pour la saison d'été, l'autre pour l'hiver. Les échevins de la keure reçoivent pour leur pension annuelle chacun 50 sous de gros ou 90 livres de paiement , les parchons 40 sous de gros ou 72 livres , le garde scel du comte (établi pour la ville), 150 livres; Messire Henri Braem, chanoine de Tournay, jouit d'une pension de 300 1., Messire Ywain de Varnewike a 120 livres, chacun des receveurs 225 livres; le conseil des échevins ftOO livres; le premier clerc de la ville 289 livres, îf autres, y compris ceux des receveurs, chacun 144, livres; le procureur de la ville à Tournay 72 livres ; un autre clerc 216 livres, celui de la halle 30 liyre»^ celui de la chambre au poinçonnage 288 livres, les 6 sergens et les 2 maîtres-ouvriers chacun 43 livres 4 sous, les 8 garçons chacun 21 livres 12 sous, le chirurgien 43 livres 4 sous, l'ouvrier chargé de veil» 1er à la conservation des arcs et arbalètes de la ville 18 livres, le roi des ribauds et son aide , ensemble 20 livres.

6. Frais, (fraiten), menues dépenses de nature diverse durant l'année , salaires de messagers , frais d'actes, dons de courtoisie aux officiers et employés du comte et à ceux.de la ville, frais de bureau, tour-^

1 64 ter histoue

bes brûlées à la maison des échevins et à celle des parchons (27 livres de paiement) , rentes dues au comte, yGraven lyfnerrej du chef des terrains einpris pour le canal de la Lieve, dépenses de table des échevins et receveurs (108 livres 7 sous), plus de 130 articles, d'un total de 3269 livres 8 sous 9 deniers de paiement.

Pour apprécier la valeur des diverses sommes de ce compte par rapport à notre monnaie actuelle, nous avons cherché un point de comparaison dans le prix du marc d'argent fin reçu aux monnaies <;omme matière en 4314-1315, et le prix actuel, sans retenue du kilogramme d'argent pur. D'après YEs$ai sur les MmnoieSy Paris, 1746, in 41* (par Dupré de S*,- Maur) p. 200, le prix du marc d'argept fin, du 19 septembre 1313 au T' mars 1317, était de 54 $ou$ parisis. Selon V Annuaire du bureau des longitudes de Paris pour 1829, p. 46, le kilogramme d'argent pur se paie sans retenue 222 francs 22 centimes 22|nillimes. Le marc de 8 onces équivalant à 244 grammes 75 centigrammes (ilnnumVe^ p. 55), vaudrait dope actuellement 54 francs 38 centimes. Si nous négligeons la fraction de centimes, nous trouvons que les 54 sous parisis de 1313-1317 équivalent aqtuelfement à 54 francs, soit 20 sous ou 1 livre p^rrsis pour 20 francs. Dans le compte de 1314-1315, la livre parisis étant portée pour 3 livres de paiement, 20 francs de notre monnaie actuelle équivalent i^onc à 3 livres de paiement au cours de 1314 h 1315.

D'après cette proportion, il est facile de réduire en monnaie actuelle toutes les sommes portées dans ic^ compte dont nous venons de présenter l'analyse.

S XII* BÉBAfS SUR LA CONTRIBUTION DES ECCLÉSIASTIQUES RARS U» IMPOSITIONS RE LA TILLE OS GANR (1).

Nous rencontrons à Gand, vers les années 1287 et suivantes, un débat entre les magistrats d'un côté , et le clergé de l'autre , que Ton peut considérer en quelque sorte comme le prélude du célèbre différend survenu quelques années plus tard entre le roi Philippe le-Bel et le pape Boniface VIII au sujet de la fameuse décret aie clericis laicos.

Le bailli, le sous-bailli et les échevins avaient imposé sur tous les habitants de la ville une taille t à payer des grains, vins et autres comestibles, des étoffes et autres biens mobiliers; ils exigeaient en outre le neuvième denier. Ces tailles étaient levées aussi à charge de tous les ecclésiastiques qui habi^ taient dans la banlieue de Téchevinage. Les huissiers saisissaient les biens mobiliers des membres récalcîtrans du clergé; quelques-uns de ceux-ci furent même jetés en prison.

Dans ces circonstances les clercs eurent recours à l'autorité spirituelle de l'archevêque de Rheims ; les échevins de leur côté s'adressèrent, soit directement, soit par l'intermédiaire du comte, au parlement du roi. Cette cour fit procéder à une enquête et reconnut que l'archevêque avait attrait devant sa cour spirituelle les échevins de Gand pour avoir fait des saisies con-

(1) Ces détails sont puisés aux actes transcrits dans le carlulaire de la bibliothèque de Van Hulthem foUu 189 et suiv. et dans le Registre blanc des archives de la ville, folio 104. Diericx, Jtfémotref nir la ville, ï, 76, n*a traité que des temps postérieurs au XIII* siècle.

\66 BI.^TOIRE

servatoîpes pour sûreté des dites tailles à charge des clercs de la ville exerçant le commerce; elle jugea que c'était là une usurpation de la juridiction du comte et de celle du roi, et elle ordonna en conséquence que TarcheTéque serait contraint par la saisie de son temporel de s'en désister. Le roi donna des ordres en conséquence à son bailli de Vermandois le 3 août 1287. (Pièce justificative n" XXXIX.)

Les clercs ne se tinrent pas pour battus : ils implorèrent remploi des armes spirituelles de la part de Févèque de Tournai. Mais là encore ils rencontrèrent un obstacle de la part de Tautorité royale. Le 13 mars 1288 Philippe-le-Bel manda au bailli de Vermandois de ne pas souffrir cet abus de la part de Févèque, mais de permettre au contraire aux échevins de forcer les clercs exerçant le commerce à observer les bans établis et les coutumes imposées sur les marchandises, sous les mêmes peines auxquelles étaient soumis les laïcs. Le roi allègue qu'il n'appartient pas à l'évêque d'examiner si la taille excède ou non les besoins de la ville, et que sa juridiction épiscopale en cas de violences et de voies de fait envers les clercs ou de saisie de leurs biens doit souffrir exception en ce cas. Il ajoute qu'il enjoint au comte de Flandre, présent à son parlement, de ne pas permettre que les dits clercs fussent traités d'une manière inconvenante, dure, ou indue par les échevins, ou taillés outre mesure. (Pièce justificative «• XL.)

Mais dès l'année suivante le roi dut réitérer cet ordre , relativement à l'évêque et à son officiai^ avec injonction de les contraindre par la saisie de leur temporel. (Pièce justificative n° XLL)

// DB LA YÏLLB DB OAWD. |67

Les clercs prirent enfin leur recours vers le souverain pontife. Par deux bulles du S septembre <Si89f adressées l'une à tpus les clercs de la ville de Gand , l'autre à l'official de Tournai, Nicolas IV, après avoir rappelé les faits exposés dans la requête du clergé de Gand, et en invoquant la maxime que nul pouvoir n'est attribué aux laies sur les clercs et les personnes ecclésiastiques , défend strictement, de l'autorité apostolique , aux bailli ^ sous-bailli , échevins et à leurs agents, de continuer les dits griefs, injures et molestations ; il charge l'official de contraindre les contrevenants par la censure ecclésiastique , nonobstant appel, et par provision de porter une sentence d'excommunication ou d'interdit contre la généralité de la ville, à moins d'ordres contraires.

L'official chargea le clergé de Gand de publier ces bulles dans les églises et ailleurs, lorsqu'ils en seraient requis, et d'empêcher après cette publication les bailli, sous-bailli et échevins de la ville, et leurs agents, de continuer à opprimer le clergé, ce sous peine d'excommunication. (Pièce justificative n" XLIL)

L'official parvint cependant à terminer lé différend par un compromis qu'il conclut au nom de l'évéque avec les échevins. Il fut convenu que si un clerc se refusait à acquitter les tailles exigées par le bailli, le 80us-bailli ou l'amman, ces fonctionnaires devront s'adresser à l'official, lequel forcera le clerc à fournir caution et remettra ensuite l'affaire à la décision de révéque, pourvu que le clerc ne se soit permis aucunes voies de fait. Si le clerc a usé de voies de fait, ou s'il refuse de donner caution, les employés de la ville au nom de l'évéque, et comme agissant en son lieu [loco

J68 HisTomi

nostri et nostro nomine) pourront immédiatement recourir à toutes voies d'exécution, même à l'emprisonnement ; révéque les menaça en outre des peines ecclésiastiques (1).

(1) II est curieux de voir comment une pareille question était en* Tisagée par les échevins d*Ypres. Nous trouvons à cet égard les renseignements suivants dans Tappendice du 2» volume des Olitn, p. 722. La petite ville de St.-Dizier, formant une seigneurie appartenante la maison de Dampierre, avait reçu le 6 mai 1228 de Guillaume de Dam^ pierre et de son épouse Marguerite de Flandre, qui succéda à sa sœur Jeanne en 1244, une charte de privilèges d'après laquelle pour toutes choses non décidées par la charte elle devait recourir à la loi et à la coutume dTpres, et à son défaut à celle de Bruges. Les échevins de St.-Dizier exposèrent à ceux d*Ypres qu'il y avait à St.-Dizier plu-» sieurs clercs marchands ou propriétaires de hiens fonds, qui lorsqu'il y avait des dépenses nécessaires à effectuer aux frais de la ville voulaient s'en exempter ctdisaient qu'ils n'étaient tenus de contribuer en rien avec les bourgeois; et s'il arrivait que l'on voulût les contraimlre par prises de gages ou autrement , incontinent ils faisaient cesser l'office de Téglise, et les échevins étaient forcés de leur rendre leurs gages, ou autrement le service de Dieu demeurerait à faire; et souvent ces clercs faisaient citer et réprimander les échevins, et les faisaient excommunier par leur officiai : sur quoi les échevins demandèrent conseil à ceux d'Ypres (Ceci se passait vers Tannée 1335).

Les échevins dTpres jugèrent, selon la loi de la ville d'Ypres, que les clercs devaient contribuer avec tous ceux de la ville; que sMls refusaient, on les expulserait immédiatement de la bourgeoisie, et ils paieraient au profit de la ville le dixième denier de tous leurs biens » fiefs, héritages et calteux, et parmi ce ils demeureront en paix dans la ville, car avant de les expulser du corps de la bourgeoisie, on leur demandera à quel état ils veulent s'en tenir, celui de clerc ou celui de bourgeois ; et il faudra qu'ils choisissent entre les deux, sinon on ira en avant ; et s'ils s'en tiennent à leur bourgeoisie, ils paieront avec les autres, et ne pourront se plaindre désormais ; et s*ils préfèrent leur privilège clérical on les contraindra à quitter la bourgeoisie et à payer le droit dissue, et jaqoiais ils ne pourront redevenir bourgeois.

Dl LA TILLE DE GAND. 160

§ Xni. — QUESTION DB L^EXP! '>l DE LA LANGUI FRAIfÇAISI.

Pendant les débats entre le comte Gui et les XXXIX, leroi'de France, Philippe-le-Bel, s'arrogea le droit de faire surveiller par l'un de ses prévôts royaux Fadministration de la justice du comte envers les bourgeois et leshabitans de Gand. Pour rendre son innovation plus acceptable à ces derniers, le roi se borna d'abord à ordonner à son prévôt de S*. -Quentin d'assister en personne ou par un délégué aux audiences du comte et de ses gens de justice , chaque fois qu'il en serait requis de la part des bourgeois, ce afin qu'il pût observer , connaître et lui rapporter quelle justice leur était faite, et en prescrivant aux gens et justiciers du comte de parler en langue française et de se servir de termes intelligibles à lui, prévôt, afin qu'il pût mieux comprendre et rapporter leur procédure (1).

Le roi parait avoir fait autoriser cette mesure par la coilr du parlement, qui attesta par record (probablement dans la quinzaine de la Chandeleur 1290 V. st., Wittenboek, fol. cvij\ et Olim, II,5H-3i2), qu'il avait été décidé autrefois que dans les causes portées devant la cour du comte de Flandre entre les bourgeois de Gand et des personnes privées, on procéderait de la manière accoutumée en idiome local , mais qu'alors que le seigneur roi y enverrait son sergent pour voir comment s'y faisait la justice , on procéderait en français , de manière que le sergent y envoyé de la part du roi, pût faire un rapportcertain

{i) 52 août 1289. Willenhoek, folio CV; Diericx, Zoif, II, 1Î7 , Lesbroussarl sur d'Oudeghersl, II, 342.

170 VISTOIEE

à la cour du parlement des choses qu*il aurait entendues (1). Ce record, on le voit, ne subordonnait plus la présence du sergent royal à une réquisition quelconque de la part des bourgeois de Gand.

La même année 1291 , le parlement décida que Jean le Panetier, prévôt de S*.-Quentin, ou quelqu'autre à sa place en cas d'empêchement , serait envoyé afin d'examiner quelle justice serait rendue aux Gantois dans la cour du comte , et qu'on y procéderait en français chaque fois que les bourgeois en requerraient l'envoyé du parlement (2).

Cependant un mandement du roi au bailli de Vermandois, donné à Melun le 3 mai 1291 {Wittenboeck fol. cviij), nous autorise à supposer que le roi n'était nullement assuré de l'exécution des dispositions précédemment prises; il porte en effet que, s'il peut conster au bailli, par le témoignage de personnes dignes de foi, que les échevins, conseillers et vagues de Gand ont coutume , dans la cour de son amé et féal le comte de Flandre , de procéder en français, soit comme demandeurs, soit comme défendeurs, dans les causes et affaires de ladite ville , il les fasse admettre à plaider en français dans la cour dudit comte, ainsi qu'il aura reconnu être usité, et ce d'autant plus qu'il en avait été jugé ainsi par la cour du parlement.

Le flamand était donc à Gand la langue nationale et judiciaire. Cependant on trouve plusieurs enquêtes tenues dans L'Intérêt du comte et rédigées en fran-

(1) Diericx, Lois, U, 158.

{9) Diericx, Lois, II, 259, note 1 . d'après le carlulaire de Van niiKliPin, folio 19S reclo, à la bibl. de Bourj^ogne. Mss, d« 16750.

çais : circonstance qui peiif s'expliquer parce que le français était la langue de (lUi et de sa cour , et que ce prince n'aimait guère le flamand.

Nous avons à citer aussi des décisions papales qui ont trait à la langue flamande et à son usage parmi les Gantois.

Sous le pontificat d'Alexandre IV (de 1284 à 1262), le doyen de la chrétienté à Gand, contrairement à ce qui s'était pratiqué jusqu'alors , se refusait à statuer sur les aflaires ecclésiastiques des bourgeois et prétendait les forcer, au moyen de l'excommunication, à se pourvoir devant l'évéque de Tournai ou devant l'archevêque métropolitain de Reims , au second degré. Les bourgeois en informèrent le souverain pontife par leur envoyé et lui racontèrent que le doyen n'en agissait ainsi qu'afin de leur extorquer arbitrairement de l'argent.

Alexandre IV , dans un rescrit daté de Ferentino, le 23 mars, informa ses chers fils , les bourgeois de Gand , que voulant se r^endre à leurs justes demandes, il défend, de son autorité apostolique, qu'ils soient forcés, contrairement à leur antique coutume, de se rendre devant des juridictions éloignées et parmi des hommes d'une autre langue, aussi longtemps qu'ils voudront obéir à leur doyen et s'en tenir simplement à sa décision.

Par un bref, daté du même endroit le 22 avril suivant , il chargea l'évéque de Tournai de faire traiter devant le doyen toutes les causes ecclésiastiques concernant les bourgeois de Gand , et de se rendre en personne sur les lieux s'il le trouvait nécessaire , ou d'y envoyer une personne capable et discrète ; l'ar-

chevéqué fut également chargé de faire décider de la même manière par une personne entendue et fidèle les cas d*appel qui se présenteraient. Il serait en effet, dit le pape, dur et fort inconvenant de forcer ces hommes à se rendre dans des lieux où ils courraient des dangers , non seulement dans leurs biens, mais encore dans leurs personnes (1),

} XIY. OBSERVATIONS GÉff ISRALES SDR LES DIVERSES SOURCES BU DROIT MUNICIPAL DES GA!fTOlS ET SDR LE DBOIT DE bA CHATSLLENIE AUX XII« ET XliP SlèCLES.

Nous n'avons parlé jusqu'ici des keuren et des autres sources du droit municipal de Gand au XIV et XUI* siècles que pour en tirer des renseignements sur l'organisation de la ville. Il nous reste maintenant à les considérer, bien que d'une manière générale, pour les apprécier en elles-mêmes. Le cadre limité de notre travail nous force à nous contenter d'un exposé succinct. Les plus anciens actes de ce genre se trouvant imprimés parmi les pièces justificatives, nos lecteurs pourront en acquérir une connaissance plus approfondie en les exami nant par eux-mêmes ; quant aux autres ^ qui remplissent tout le 2** volume de Diericx, Mémoires sur les lois, les coutumes et les privilèges des Gantois, nous en donnerons ici l'analyse.

Toutes les ordonnances concernant la ville de Gand^ dont nous avons à nous occuper ici, sont rédigées en latin jusqu'à l'année 1258 : telles sont les pièces sous les n°' I, II, IV à VIII, X à XIX, XXI à XXIH,

(1) Cart. Van HuUhem cité, folio 198, recto €t vers*.

et XXVI à XXIX. A partir de cette année nous en trouvons en flamand : telles sont les ordonnances des échevîns imprimées sous les n**' XXX[ et XXXVII, une keure accordée aux villagesappartenant au comte et faisant partie de la chàtellenie, imprimée dans De Bast, Recueil d'antiquités romaines et gauloises p. 58, et grand nombre de pièces publiées par Diericx; parmi ces dernières il s'en trouve aussi quelques-unes en français.

Nos remarques se borneront à ce qui est nécessaire pour rintelligence de ces documents. Les pièces n** II, IV et V contiennent des privilèges reconnus par le comte Philippe d'Alsace en faveur de l'abbaye de S*.-Pierre-lez-Gand. Par la première ce prince déclare qu'il tiendra pour bannis de tout le pays de Flandre tous ceux qui auront été bannrs du territoire de S'.-Pierre. Ces derniers auraient pu, sans ce privilège de l'abbaye, s'établir dans la ville ou dans les vMlages environnants, et constituer ainsi vis-à-vis de l'abbaye un foyer permanent de troubles. Par la seconde il reconnaît qu'il n'a aucun droit sur les personnes ou les biens de ceux qui, après avoir demeuré un an et jour dans la ville de Gand, la quittent pour le territoire de S*. -Pierre; et par la troisième il étend ce privilège à tous les aubains. Ces dispositions sont conformes au droit général germanique, qui reconnaît le principe que tair rend propre, c'est-à-dire que l'ail» qu'on respire ou le territoire qu'on habite effectue l'affranchissement du manant émigré du pouvoir de son ancien seigneur. La ville de Gand jouissait du même privilège, comme nous l'avons vu ci-dessus § VI (I).

(5) Brussel, Usage des fief s, II, 90 A, enseigne au contraire que le

Les ordonnances n" I, de l'année H78, n*X, de I20S et n* XXXIV du 13 septembre 1270, contiennent plusieurs dispositions identiques et ont le même but, le maintien de la paix publique et deFobéissance due au comte, et l'observation des lois prohibitives. Nous devons cependant faire remarquer quelque différence dans leur origine. La première fut portée par le comte seul à son retour de la Terre-Sainte, la seconde le fut par le concours de Philippe, marquis de Namur, comme administrateur du comté, et des échevins ; la dernière émane directement de ceux-ci, la comtesse Marguerite ne fit que l'approuver.

Quant à la keure de 1193, n~ VI et VU, nous croyons inutile pour Fintelligencedu lecteur, d'ajouter quelque chose aux détails dans lesquels nous sommes entrés à cet égard au § VI de ce volume.

La loi sur les plaids en matière mobilière, de l'an 1218, n** XIV, est extrêmement importante. C'est un règlement des échevins , dans le genre de la lettre des échevins de Halle de l'an 123S (1) ; en effet l'ordonnance émane des échevins, bien qu'elle soit agréée par le bailli. Elle précéda l'institution des XXXIX. Son objet principal est de déterminer d'une manière régulière la procédure en matière personnelle ; cette matière est réglée avec la plus grande précision en trente divers articles, deux autres traitent des peines du rapt. On trouverait peut-être difficilement un règlement plus ancien concernant la procédure civile d'après les principes du droit germanique,* cette pièce

mainmortable, serf ou homme de corps, ne devait être reçu en aucune bourgeoisie.

(1) Imprimée par Gaupp, I Vncteit droH de Magdêhourg, en aUemand, p. 324.

mérite donc une attention particulière sous ce rapport. Elle traite de la forme des ajournements en matière personnelle , de la preuve par témoins , du nombre des échevins qui doivent composer le tribunal , des jugements par défaut , de Texécution des jugements, des saisies, de la contrainte par corps, des cautionnements , du partage des successions , de la prisée des biens mobiliers (art. 9), de Yexfestucatio (art. 24), de la tutelle et des intérêts des mineurs (art. 26 à 28), de l'enlèvement ou du rapt (art. 29 et 50) (1).

La keure du châtelain de Gand, de l'an 1244, n* XXII, constituant un véritable acte d'affranchissement de commune , mérite aussi une attention particulière. Le châtelain y affranchit ses échevins et bourgeois du Briel , de la rue du Bouvg{Borgstraete)^ et devant la ville, de toute taille et subside, à condition qu'ils lui paieront annuellement une somme de 50 livres ; il leur accorde les privilèges des bourgeois de Gand tout en les soumettant aux mêmes lois pénales et aux mêmes règles pour l'administration de la justice répressive; il détermine l'étendue de leurs obligations quant au service militaire qu'ils lui doivent et l'aide qu'ils auront à fournir éventuellement pour sa rançon, pour la nouvelle chevalerie de son fils aîné, et pour le premier mariage 3e sa fille aînée; enfin il fixe le mode de renouvellement annuel de leurs échevins.

La keure donnée en 1268 aux villages du comte

(1) Les dernières dispositions, empruntées en partie à l*arlic)e 6 de la keure de 1193, furent modifiées vers le milieu du Xlil* siècle par la keure imprimée sous le n<> XXXI.

situés dans la chàtellenie du Vieux-bourg, et que l'on peut lire dans De Bast, Recueil (f antiquités,. p^ge 55» contient dans le plus grand détail toutes les dispos!" tions qui se rencontrent communément dans les autres keures flamandes , et peut être aisément comprises en la comparant avec elles.

Nous terminerons par quelques remarques supplémentaires sur les chartes si souvent rappelées de l'année 1296, v. st.

On peut considérer ces actes comme constituant une réforme générale de tout l'ancien droit municipal de la ville de Gand, conçue dans le but de mettre fin en une fois à toutes les incertitudes nées de vingt ans de débats.

Le comte Gui comprit en quatre chartes tous les points dont il voulait que l'existence fût reconnue par la suite, et abrogea ainsi plusieurs dispositions qu'il avait prises antérieurement contre le gré des habitants.

La keure R 1, institua un nouveau collège des XXXIX et régla avec le plus grand soin leurs droits et attributions. La charte R 2 garantit le maintien de la nouvelle magistrature. La keure R 3 fixa les droits des bourgeois de Gand de la manière la plus libérale. Enfin la charte R 4, que l'on peut appeler la grande charte des Gantois, contient le droit municipal proprement dit.

Elle renferme 152 articles, qui traitent des matières suivantes: articles 1 à 18 des dissensions et des trêves entre laïcs ou clercs, bourgeois, valets, infractions de trêves, embûches et autres infractions de la paix ou des réconciliations légales; les articles 49 à

73 eontiennent des dispositions sur tous les délits eu crimes qui entraiRcnt l'amende de 60 livres et le bannissement , sur la procédure en ces matières , sur le duel et le port d'arme, sur l'assistance due au bailli et à 6es agens, sur les bannis, une taxe des amendes pour diverses contraventions, et enfin des dispositions sur les otages. Tous ces points sont réglés d'après les keures de 1476, 1178, 1193 et 120S, et d'après d'autres ordonnances postérieures , qui s'y trouvent cependant fréquemment modifiées. L'article 74 détermine les cas d'incapacité pour l'exercice des fonctions de bailli, etc. Les articles 75 à 150 concernent le droit «ivil et la procédure ; ils sont en grande partie conformes aux anciennes keures, et particulièrement à la loi sur le plaid en matière mobilière : le droit de succession, nommément la saisine des héritiers, le partage, etc., est réglé par les articles 100 à 107; mais la disposition la plus ancienne sur la succession ^ intestat à Gand, de l'année 1288, n'y est pas reproduite : nous la publions sous le N" XXX. L'article 131 fixe les émoluments de l'amman, et elle copie en partie te tarif que nous imprimonssous le 1N° XXVIL Les deux articles suivants règlent l'acquisition dudroitdebour ^eoisie.Tout ce qui concerne le métier des tisserands «t la juridiction des juges de la halle est déterminé par les articles 134> à ISi dont nous aVons transcrit ien litres à la fin du§ vu ci-dessus, et à l'occasion dfes(|uel^ nous appelons l'attention sur un règlement de métier de Tannée 4280 , pour les tisserands de coutil de S*.-Pierre, publié par Dierîcx, Lais, II, 218. Ënfiu Tarticlë 182 trace la formule du serment à priter par les échevins.

178 msToiRi:

S XT. — LA ClATILUmn W GARD , NTI ClATILLinil OU t|IUl

60QRG (1).

Aucun historien n'a pu expliquer jusqu'ici d'une manière satisfaisante comment les relations juridiques de la Chàtellenie de Gand ont pris naissance et se sont graduellement développées. Gramaye donna quelques éclaircissements à cet égard , mais il se vit forcé d'excuser leur insuffisance par la perte des anciennes archives de la Chàtellenie, devenues la proiç des flammes longtemps auparavant. Diericx imagina à priori une histoire de ce district. Nous nous hâtons de reconnaître que nous pouvons seulement faire remonter le commencement de la Chàtellenie à l'institution d'un châtelain , laquelle doit être reportée à l'année 1039 ou 1057, et que nous devons nous borner à décrire son organisation telle qu'elle existait

(1) Gramaye p. 25-27 ; Sanderus tome I, p. 381, 2* édit.; de Bast, Recueil des Antiquités p. 50; Diericx, JVéntoires sur la ville y I, S2 et suivantes, 4*55 et suivantes; Derden Placcaert-Qoeck van Vlaenderen,f. 1572; vierden PIaccaert-boeckp.322.vyfdenPlaccaert-Loeck,~ t 511 et suivants, zesd en Placcaert-boek f. 332. hauteur a vu dans la bibliotlièque de feu le comte d'Bane à Gaud, une courte notice géographique d*une partie de la Flandre, dans laquelle se trouvaient soigneusement décrits les divers endroits composant la Chàtellenie; elle avait pour titre : Compendium Flandriœ civitatum et pagorum^ ln-12. Une Notice touchant les bailli fs du Fieux-hourg en la ville de €and avec Vorigine dudiet office , laquelle a pour auteur Jean d Hollander, connu par ses Mémoires sur les troubles advenui en la vtlle de Gand Pan 1577-1579, et qui se trouve en manuscrit aux archives provinciales et à la bibliothèque deTuniversité. présente uniquement les noms desbayiisde 1393-1593. Dans sa préface, qui date de 1620, il remet à d'autres temps à traiter <le Torigine du bailliage.

DE LA VILLB DE GAIfD. 170

jpeu de temps avant l'inôorporation de la Flandre à la République Française. Quant au caractère que présentait la (^hàtellenie au XIP et au XIIP siècle , aiicun document authentique ne nous fournit de renseignements ; ce n'est que par voie d'induction que l'on peut dire quelque chose à cet égard.

Il parait d'après les fragments de la chronique de S*.-Bavon (1), que le premier châtelain de Gand fut institué par le comte de Flandre , après que celui-ci eut emporté , principalement par l'adresse de l'un de •es hommes d'armes nommé Lambert , la forteresse érigée aux environs de Gand par l'empereur Othon P, et se fut ainsi rendu maître du district de Gand (pagus Gandensis), qu'il obtint bientôt en fief de l'empereur Henri IV, ensemble avec le pays de Waes et les quatre-métiers.

André Duchesne, auteur d'une histoire détaillée des comtes et des châtelains de Gand , a démontré que les comtes de Gand se retirèrent dans le comté d'Alost, où ils s'éteignirent en 1166, et qu'un membre de cette famille, ce même Lambert dont il a été parlé |)lus haut, transmit laChàtélleniede Gand à sa postérité masculine éteinte en la personne d'Hugues II vers la fin du XIIP siècle. Marie, fille dBiigues II, fit pas ser ce fief par alliance à la maison de Sotteghem , à laquelle se rattachaient les comtes d'Egmont. Il est à ipcmarquer néanmoins que les seigneurs de Sotteghem ne portèrent plus le titre de châtelain , mais seules ment celui de vicomte, depuis l'année 1320 environ. Aussi la vicomte de Gand parait constamment dis-

(1) Ces fragments ont été souvent publiés : nous renvoyons aii fteeond volume de notre ffisMre de ta Ffandre, p. M à 94.

lîi

180 niSTOiRK

tincte de la Châtellenie, et il faut se garder de la confondre avec celle-ci ; elle relevait même de la cour féodale de la Ghàtellenie, dont elle formait ^cependant le fief le plus considérable quant à l'importance du rang.

On rencontre rarement dans les plus anciens documents les expressions de Castellania ou Castelleria Gandensis, ou d'autres semblables : les Preuves imprimées par Duchesne à l'appui de son Histoire généalogique de la maison de Gand, n'en offrent que quelques exemples. A l'année H39 , nous y voyons apparaître un noble chevalier, nommé Hugues de Julers, époux d'Alice, fille de Siger (Sohier) châtelain de Gànd, qui par ce mariage avait obtenu le château et le métier de Gand et l'héritage de son beau-père (page 74, diplôme des archives de l'ancienne abbaye d'Affli- . ghem : Castellum Gandense ac officium et patris ipsius hereditatem et allodium; le mot officium indique la Châtellenie considérée comme métier). Aux pages 87 et 88 il est dit que la Châtellenie du Bourg de Gand (Gandavensis Burgi Castellaria) fut temporairement concédée à Roger, vicomte de Courtrai. Enfin un diplôme de 1210 (page 469) cite comme situé dans la Châtellenie de Gand un endroit du métier de Hulst non loin de la mer; et d'après cet énoncé l'étendue de la Châtellenie comprenait également les quatremétiers , ce qui s'explique par la circonstance que le châtelain de Gand exerçait aussi ses droits dans ces districts. Nous faisons remarquer cependant que malgré la prompte substitution du nom de Châtellenie du Vieux-bourg à celui de Châtellenie de Gand , à partir du XllI* siècle , les quatre-métiers , pas plus

DE LA YILLB DB GAFfD. 481

que le pays de Waes , ne furent jamais compris soua la première de ces dénominations (4).

Parmi les chartes du XlIP siècle, parvenues jusqu'à nous, les suivantes ont un rapport plus ou moins éloigné avec le s«jet qui nous occupe : d'abord la charte d'exemption de subside et de tailles accordée par le châtelain à ses échcvins et bourgeois du Briel, de la rue du Bourg, et devant la ville, du mois d'octobre 1244 (2) ; ensuite celle d'exemption du service militaire accordée aux échevins et à la commui>auté de la ville du Briel, d« Bourchstraete et dépendances, par le châtelain Gérard de Sotteghem en novembre 1295 (5) ; cft troisième lieu lacté de vente de ces territoires au profit du comte de Flandre, de l'année 1299, où nous remarquons ces expressions : u Gérard de Sottenghem qui la cbastdrie de Gand tenait en fief ou souloit tenir de monseigneur son père ; « les actes eoneernant la cession aux échevio6 de Gand du quartier encore aujourd'hui compris dans la ville et conau so«s le nom de Vieux-bourg , des années 4273. et 1274 (4) et enfin la keure accordée en septembre 1268 , par la comtesse Marguerite aux habitants des villages à elle appartenants de Desseldonc, Sleidiiighem et Lovendeghem, laquelle keure esl désignée dans les anciennes copies ou traductions qui ont été conservées sous le nom de fTwi^ léges du Vieux-bourg (5).

(1) Le district du Vieux-bourg de Gand {het auwerburgsche van Gent) se rencontre dans le premier transport de Flandre, en Tan 1317. Zaman, Exposition des trois états dupais et comté de Flandre^ p. 541.

(9) Imprimée dans Diericx, sur la ville, 1, 213 à S21.

(3) Diericx, 222 et 223.

(4) Diericx, p. 444 à 447.

(5) De Bast, Recueil, etc. p. 5S.

Depuis le commencement du XV* siècle nous voyon» la €bàtel!enie administrée par une cour féodale, dont la coutume manuscrite s*est conservée jusqu'à nos jours : elle se rapporte presqu'entièrement au droit des fiefs , et elle décrit dans sa rubrique première rétendue exacte de la juridiction de cette cour. Ce collège réunissait à ses autres attributions celles d'une administration de finance et de police , et se trouvait composée pour l'exercice de cette administration, non seulement des hommes de fiefs, mais encore de quatre baillis, représentants les quatre verges de la Ghàtellenie, savoir : le territoire appartenant au comte, celui de l'abbaye de S'.-Pierre, celui de S'.-Bavon et l'importante baronnie de Nevele (1).

Le motif qui fit accorder aux baillis de ces trois derniers territoires, voix et séance au collège administratif de la Ghàtellenie, s'explique par le fractionnement du district à cette époque. En effet, la GhàteK lenie comprenait quarante-cinq villages , divisés en-, tre divers seigneurs , et s'étendant à l'entour de la ville sur la rive gauche de l'Escaut, et des deux côtés du fossé d'Othon ; le comte n'en possédait que trois comme seigneur , savoir : Sleidinghen , Desteldonk et Waerschoot, mais il avait en outre la seigneurie territoriale de diverses enclaves disséminées dans la Cbàtellenie (2); une partie de la ville même, avoisi-

(1) Cette coutume se rencontre assez fréquemment ', elle existe entr'^utres à la bil^liolhèque de Tuniversité de Gand. Le nom de verge dérive de pelle que portait le bailli comme insigne de ses fonctions.

(2) On les désigne quelquefois par Taddition du mot keure au nom du village où ils étaient situés, pour indiquer qu'ils étaient régis par la keure de t26S : ainsi Ton disait Lovendeghem-keure pour la partie appartenante au comte, en opposition au territoire de la seigneurie de Lovendeghem.

Dl LA VILLE DB GAIfD. 183

nant le château du comte , reconnaissait celui-ci comme seigneur territorial. Les autres villages appartenaientàdes seigneurs particuliers, parmi lesquels le baron de Nevele, qui en possédait primitivement douze, et plus tard huit , était le plus considérable. Les abbés de S',-Pierre et de S'.-Bavon étaient avec lui les propriétaires les plus puissants.

Cette cour féodale exerçait trois pouvoirs diffé* rens, la juridiction en matière de fiefs, la juridiction criminelle sur le territoire du comte, et le pouvoir administratif dans la Gbâtellenie ; les trois baillis de S'.-Pierre, de S'.- Bavon et de Nevele participaient seulement a l'administration de la Ghâtellenie. Les vassaux seuls formaient la cour pour l'exercice de la juridiction ; d'après l'article 3 de la coutume, ces derniers, au nombre de treize ou de quinze, élisaient aussi les échevins chargés de l'administration de la justice civile dans les villages du comte. Il fallait être possesseur d'un fief tenu du comte pour être éligible aux fonctions de juge en la cour féodale.

Dans les derniers temps les fonctions administratives de ce collège avaient acquis une telle importance qu'il est de grand intérêt de les connaître exactement. Cependant, pour ne pas entrer ici en de trop longs détails, nous renvoyons à l'excellent mémoire rédigé en 1803 par M. J. Van Toers, pensionnaire de la Chàtellenie avant la réunion de la Belgique i la France, et conseiller d'État du roi des Pays-Bas avant la révolution de 1830. Ce travail, avec lequel on peut comparer la description générale des Châtelienies de Flandre donnée par Raepsaet dans son Analyse historique n*239, explique avec la plus grand*