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Couroieurs de cuir noir
S9. Pynres tusschen brugs
rhen Porteurs au sacq:
xLvm.
Mémoire sur la châtellenie du Vieux-Bourg de Gand, telle qu'elle existait au moment de la réunion de la Belgique à là France^ par Monsieur J. Van ToetSi
L'administration du Vieux-Bourg, cheî-coUège ayant sous son ressort 49 villages indiquésdans' le premier volume des édits de la Flandre, f» 555, jjayait d'après le cadastre ou transport de juillet 1651 qui se trouve au troisième volume d^ mêmes édits f* 578, L. 6. — > — 5 par cent livres dans lès impositions générales de la province.
Ces impositions générales étaient fixées; elles consistaient
dans les subsides accordés au souverain et la quote part de la province dans Fentretien de la cour de Bruxelles- La châtellenie répartissait annuellement ces deux sœn mes fixes entre les communes de son ressort, en prenant pour base de la répartition le cadastre particulier pour la châtellenie , qui se trouve au premier livre des édils de Flandre foS53.
Elle ajoutait à ces sommes fixes une somme annuelle né^ cessaire aux besoins de l'administration et qui variait d'après les ouvrages nouveaux ou réparations présumées nécessaires pendant le courant de Tannée militaire, qui conunençait au !•' novembre de chaque année; on y comprenait : 1° le paiement des rentes à charge de la châtellenie ; 2° les traitemens et honoraires des administrateurs connus sous la dénomination de baillis et hommes de fiefs, du greffier, pensionnaire ou avocat consultant, et des autres employés; S** la maréchaussée, son équipement et ses logemens ou corps de garde; 4® les impressions, papier, chauffage, lumière, etc.; 5* les sommes prévues nécessaires pour ouvrages nouveaux tels que chaussées, écluses, etc., et réparations des anciens; 6® les dépenses annuelles pour la leçon des accouchemens et sages-femmes (institution de la plus grande utilité pour le plat pays et qu'il serait désirable de faire revivre) et enfin toutes autres dépenses prévues nécessaires pour l'administration générale de la Châtellenie pendant Tannée courante.
Cette dernière somme était aussi répartie en suivant le transport, comme pour les sommes fixes pour les subsides et entretien de la cour*
Les impositions ainsi déterminées et réparties, on en-, voyait régulièrement dans le mois d'octobre la répartition aux villages du ressort"; elles étaient une charge de la récolte ou des fruits et non du propriétaire; on donnait aux contribuables la facilité d'une année , tellement que par exemple dans Tannée militaire du 1*' novembre 1790 au 30 octobre 179i on ne faisait que le recouvrement sur la
récortc* de 1790, Celte facilité était notamment nécessaire dans le ressort de cette Châtellenie du Vieux-bourg pour favoriser le grand nombre de petits tenanciers tous fabricans en toiles ou tisserands.
Le magistrat de chaque village conjointement avec cinq notables et deux des grands adhérités choisis par eux, ajoutait à sa quote part dans la répartition générale la somme prévue nécessaire pour ses besoins pendant Tannée militaire ou administrative. Il comprenait dans cet état les rentes à charge de la commune, entretien des pauvreé/paiement des employés et traitement de la sage-femme, frais de justice et de police, etc.
Ces deux sommes réunies, les répartisseurs au nombre de cinq en faisaient la répartition sur les maisons, moulins, usines, terres, bois, pâturages de la commune, et dans quelques-unes on connaissait aussi la taxe des richesse et profession, on s'occupait à la rendre générale pour dégrever le foncier.
Le rôle en était rendu exécutoire par le magistrat; nul, c[uelque fut sa condition ou état, ne jouissait d'exemption ; le recouvrement s'en faisait pendant l'année par le percepteur de la commune, qui versait la quote-part due à la châtellenie es mains du receveur général.
Celui-ci payoit sur les mandats de l'administration du Vieux-bourg, les receveurs des communes payoient sur les mandats de leurs magistrats respectifs.
L'administration générale du Vieux-bourg rendait annuellement ses comptes devant le commissaire du souverain; la reddition de ces comptes était publique; le jour en était indiqué dans toutes les communes du ressort, chaque contribuable avait le droit de les contredire; les contestations qui en résultaient étaient décidées sans frais par le conseil privé du gouvernement.
Le magistrat de chaque village rendait ses comptes annuels devant un commissaire de la châtellenie ; la reddition
3S4 PiicBs
de ces comptes était publique; les contribuables y étaient appelés, les notables et commissaires des grands adhérités y devaient assister; les contestations qui pouvaient résulter des contredits étaient jugées sommairement et sans frais par l'administration supérieure.
Gomme les impositions étaient une charge des fruits et des récoltes, lorsqu'on devait faire des ouvrages extraordinaires et de grandes dépenses, ou qu'on prévoyait les dépenses de l'année trop fortes, par exemple pour épizootie» ou en temps de guerre, on avait recours au souverain, àl'effet d'y obtenir un octroi pour lever une sonmse déterminée ; par ce moyen on prévenait la surcharge d'une récolte et l'injustice de faire peser le tout sur une seule, et les besoins devenant moins impérieux, on remboursait successivement les sommes levées, en augmentant à cet effet un peu les répartitions annuelles.
Ainsi l'administration conservait toujours son crédit et on se ressentait moins d'un désastre imprévu.
Les impositions réparties par la chûtellenie du Vieuxbourg montaient annuellement entre les trois et quatre cent mille florins.
Elle percevait en outre un droit sur les bierres étrangèires. consommées dans son ressort, sous la dénomination du Philips Daelder, il était annuellement publiquement affermé en quatre quartiers ; il y a dans les archives plusieurs exemplaires du règlement pour la perception de ce droit; il rapportait dans les dernières années de 15 à 18,000 florins.
Les attributions administratives de la châtellenie du Yieux-^bourg consistaient principalement dans la répartition et le recouvrement des subsides, etc., l'audition des comptes de chaque village, la surveillance sur la police de tout le ressort, la surveillance sur les administrations des pauvres enfans abandonnés , etc., l'entretien des grandes routes, autres que les chaussées provinciales, l'entretien des eaux et rivières' et de l'écluse de Wachtebeke, la surveillance sur les chemins vicinaux et leurs visites an*
nuelleSy le service militaire pour ce qui concerne logements, charrois, en temps de guerre, pionniers, fourrages, bois, etc., dont les dépenses validaient sur les subsides, la connaissance sans frais dçs contestations administratives, Tinstruction publique, la direction de la leçon des accouchements, la correspondance avec le gouvernement sur les besoins de' Fadministration. Elle avait voix délibérative pour tout ce qui concernait la généralité de la province et sa voix comptait en proportion de sa contribution comme L. 6.—» — 5, sur cent.
Les métiers d'Âssenede et Bouchante et le pays de Waes avaie|[i| à peu près la même régie, à l'exception que ces administrations ne pouvaient ni répartir ni lever qu'après une délibération des notables.
Le souverain nommait pour les places du Vieux-bourg, excepté les baillis de S'. Bavon, S'. Pierre et de Nevele, nommés par les seigneurs respectifs ; il nommait aussi pour le pays de Waes ; les seigneurs d* Assenede et de Bouchante nommaient pour les places de ces administrations respectives.
Pour être membre du Vieux-bourg, il était requis d'être propriétaire possesseur d'un fief dans son ressort.
Gand le 12 Prairial, l'an 10 de la République (1805)^
Extrait de Plnventaire de Pierre dEttamp^.
Undecima pars libri. — Idtterœ in negoHo Flandrense (i)*
Litterae Guillelmi archiepiscopi Remensis, apostolica sedislegatiy de conventionibus quas Mathildi^ regina coihitissa Flandri» habuit cum domino rege Francorum Philippo, vîdelicet quod quum separata fiierit ab Odone (i//) duce Burgundiae,non nubet alicui nisi de ipsius domini régis beneplacito et assensu, et de aliis conventionibus.
Item litterae ejdsdem archiepiscopi, P Atreba-
tensis. G Tornacensis et L (Teruanen-
sis) episcopôrum, testimoniales de juramento praestito domino régi ab Balduino (Constantinopolitano) comité Flandriae et Hanonise de fideli servitio per ipsum sibi faciendo de quo si, quod absit» deficeret, requirit prselatos pr^edictos . excommunicationis in ipsum, et in terram suam interdicti sententiam ferant. W, C®. nonagesimo VP. (2).
Item transcriptum litterae ejusdem Baldoini (IX) de pace factà quondam inter dominum Phiiippum, regem francorum et ipsum. Ânno M''. C®. nonagesimo nono (3).
(1) Archives du Royaume de France ; section histort<iiie ; trésor des Chartes ; registre coté I primo.
f^jGaUand, Mémoires sur la Navarre et la Flandre; Preuves page 144, et notre ffiêi» de la Flandre I, 540.
(5) Leibnili. Codeûif juris gent.
(Scripta in registro melioriy folio CLVIt) (1).
Item littera Philippi comitis Namurcensis continens fopr mam pacis praedictie. MCXC.
Item litterae plurîum villarum de Flandriâ de securîtatibus dictae pacis , ut si videlicet comes ipse ^Idoimis VIII resiliret à conventionibus dictaB pacis, illi qui securitates déderunt, adhaîrerent domino régi, M». C". XC«.
Nomina villarum quae dederunt lîtteras suas de dicti^ $ecuritatibus sunt hsec, sub daté prœcedenti^ Ypra, Gandavum, Berghes, Fumes, Curtracum, Bourbourchj Bruges.
Item transcriptum littera comitis Baldoini prsdicti de fompositione factà inter ipsum et Matildam reginam comitissam Flandriae, uxorem quondam Philippi Flandriâ comitis.
[Scripiq in registro meliori, folio CLVIII).
Item littera Ferrandi , comitis Flandriâ et Hanoniae, de bomagio suo facto domino régi M*». CC®. XI". (2). {Scripta in registro meliori, folio CLIX).
(1)rai inutilement cherché à savoir ce que Pierre d'Estampes entendait par registrum melius\ je n'ai rien découvert à ce sujet. Nous possédons plusieurs registres où se trouvent transcrites des pièces concernant la Flandre ; mais il n'en est pas dans nos archives dont la pa^pinalion corresponde aux indications données dans cet inventaire. J'ai pensé toutefois qu*il était bon de les transcrire pour le cas où ce registre viendrait à se découvrir. (Note du copiste de Paris.)
(2) Baluzîij i\JisceU. tome VII,paffe249. 6'a//«ni/ page 145. Notre Hi9t. de ia Flandre. 1, 345.
328 PiicBS
Item littera HLathikUs reginse comitiss» Fiandrite de se^ puritate pro dicto Ferrando nepote suo.
Item littera {Soheri) Castellani de Gandavo, super eodem.
Item littera Philippi {annon JoHANNis?)de Nigella, super epdem.
Item littera Castellani de Lens, super eodem.
Item transcriptum litter» ejusdem comitis et Johannse çomitissj^ Flandrise, uxoris su», de quitatione sancti Audomari et Ârise, çi|m omnibus pertinentiis et aliis feodis et domaniis quse rçx Philippus tenuit ratione uxoris suae, matris domini Ludoyici, cum aliis litteris (1) quarum transcriptum habemuSy nec originale habetur in thesauro, quia onmes reddita; faerunt comiti Atrebatensi per mandatum domini régis, ut scriptum inyeni in registro veluto (2), in quo scribitur praedicta littera. Datum M». CC^ XI°.
Item securitas Baldoini de commines facta domino régi Philippo pro Ludovico prin^og^nito suo. M°. CC". XI°.
Item transcriptum litterse domini Ludovici primogeniti régis Francorum de hiis quîç Philippus comes Flandria tenebat in terra sancti Yedasti Attrebatensis. M». CC". XII*. (Scripta in meliori rejgùitro).
Item littera securitatis novem militum pro Hellino de Wavrin ut non inquietet dominum regem. M". CC". XUI**.
Item securitas duorum militum pro Rabone de Rumes.
Item securitas decem octo militum pro Rassone Juvene de Gavera.
Item littera Johannse comitiss» Flandriae de cônventionibus habitis cum domino rege apud Parisius de tradendo sibi ^pud Peronam filio ducis Lovaniensis et de disruptione
(1 ) Il s'agit ici du trésor des Chartes des Rois de France, dont Pierre d'Estampes était le trésorier. (Note du copiste).
(2) Les archives possèdent ce registrum velutum; il est actuellement côté sous le n« XXXI. (Note du copiste).
/usTincATivEs. 329
fortaliciorum Flandrise, sigillala suoet pluribus aliis sigHlis
w ce* xim» (1).
(Scripta ifi registro meliori fol. CLXVIL )
Item litterae septem militiim de securitate pro G. . . . de Guystella ut si guerrearet dominum regem, quamdiù vellet facere jus comiti Flandrise, quilibet dictorum militum solveret domino régi certam pecunia quantitatem. W- CCo. XV».
Item securitates quinque militum pro Âlardo de Bourgella cum littera régis et nevellensis (?) marescalli super hiis.
Item transcriptum littersQ Johamise comitissse Flandriai de conventionibus factis domino régi de reddendis decem millibus libris parisiensibus pro eo quod contra inhibitionem suam receptatus fuerat in Flandriâ Baldoinus qui se comitem Flandriae dicebat. M?. CC». XXV« (2).
( Scripta in registro meliori^ fol. CLXIX. )
Item litterse comitis Ferrandi Flandrensis et Johannae uxoris su» de conventionibus factis cum domino rege apud Meledunum pro liberatione ejusdem Ferrandi de carcere ejusdem régis, sigillata sigillo comitissae solum. M*". CG<>. XXV» (S).
(Scripta in registro meliori, fol. CLXX.)
Item litterse régis Ludovici continentes conventiones praedictas initas apud Melodunum. M°. CC». XXV<> (4).
Item transcriptum Htter» Johann» comitissas Flandriae per quam promitlit contrahere matrimonium cum comité Ferrando Flandriae perverba de praesenti. M**.CC'*.XXV*»(5). (Scripta in registro^ fol. CLXX.)
(1) Baluze t. VU, p. 250-251 et notre Hht, de la Flandre, I, 347.
{i) Baluaie,t.Flf,p.i&6.
(«) Baluze, t. VII, p . 251-2ÎJ4,
(4) Galland, Preuves, p. 145-146. Notre ffist.de la Flandre I,Z1S0.
(p) Baluxe, i. VU, p, 254.
330 piicBs
Item litterae cardinalium hortatof i^e pro liberatione ejus: dem (1).
(Scripta in registro meliariy fol. CLXXL)
Item litterse comitis Ferrandi Flandriae et Johannae uxoris suae (2) de conventionibus quaç inierunt cum Ludovico rege Francorum, heredibus, fratribus et illustri reginâ BlançM ipsius génitrice apud Parisius, videlicet quod teneqtur Iradere dicto domino régi litteras domini Papae continentes quod si dicti cornes et comitissa vel successores eorum in comitatu Flandriae resilirent a conventionibus firmatis inter dominum regem et ipsQS, Laudunensis et Silvanectensis episcopi et eorum successores, infrà quadraginta dies post quam ex parte ipsius régis super hoc fuerint requisiti per litteras aut nuncium dicti domini régis, promulgarent auotoritate dicti domini Paj^, sententiam exeommunicationis in ipsos comitem et comitissam, siiccessores eorum in comitatu Flandriae et omnes coadjutores et fautores eorum et in eorum terras et villas interdicti, et illas sententias facerent sine relaxatione teneri, quoasque id esset emendatum in curiâ domini régis ad judicium Parium Franciœ. M». CC'. XXVI».
{Scripta in regisiro veluto.)
Item alia littera similis de codera, excepto quod data fuit apud Insulam.
Item litter» eorumdem comitis et comitissae per quas subjicîunt se, heredes, successores, Éautores et coadjutores suos jurisdictioni Laudunensis et Silvanectensis episcoporum et successorum suorum, sicut anteà subjecti fuerant Remensi episcopo et episcopoSilvanectensi, tempore clar» mémorise Ludovici quondam régis Francorum, et promittunt ergà
{\) Baluze donne la lettre du pape^p. 354-356, et celle deeear-t dînaust^ p, 257-258.
(2) Baluze, t. Fit, p. 258-Î6I. ,
summum pontificem procurare litteras apostolicas, quibus potestas et jurisdictio dictis Juobus epîscopîs commîttentur de sententiis ferendis contra eos, si resilirent a conventionibus suprà script is. M^ CC^. XXVP. apud Insulam.
Item alia littera similis de eodem, excepto quod data fuît Parisius.
Item littera Honoiii Papœ tertii de sententiâ ferendà contra comitem et comitissam Flandriae et coadjutores eorum per archiepiscopum Remensem et episcopum Silvanecr tenserii si contra pucem (sigillis eorum sigillatam) venire praesumpserint.
[Scripta in registro meliori, fol. CLXXL)
Item transcrîptum régis Ludovici de conventionibus comitis Ferrandi Flandrîœ et Hannoniœ et Johannse ejus consortis, quas habuerunt cum ipso rege, fratribus suis et domina Blanchà matre ejus. M*. CC". XXVI*>.
(Scripta in registro meliori^ foL CLXXL)
Item littera Johannse comitiss» Flandriae de servandis et adimplendis conventionibus factis cum rege pro liberatione dicti comitis Ferrandi ad pœnam quinque millium marcharum argenti. W. CC". XXVI^, duplicata.
Item litter» episcopi belvacensis per quas fide jubet pro dicta comitissâ ad pœnam quingentarum marcharum argenti pro dictis conventionibus observandis. M". CC®. XXVI*.
Item littera comitis carnotensis uuper eodem et de summû simili M^ CC«. XXVP.
Item littera domini de sacro Cesare de eodem et de summâ simili. M^ CC». XXVP. •
hem littera comitis de Bouciaco de eodem et de summâ simili. Mo ce XXVI«.
Litterae Hugonis de Castellione de eodem et summâ sijnili.
332 piiGE9 .
Litterae Amalrici comitis Montisforti de eodem et summà simili.
Littene Guillelmi de Dompnapetrâ de eodem et smnmâ simili.
Liiierae Aruulphi de Audenarde (1) de eodem et summà simili.
Littera Michaelis de Hernuz (Harnes) super eodem et summà simili.
Littera Johann» comitissas Flandriae in quâ constituit procuratorem ad recipiendum castrum Duaci à gentibus domini régis ^\ CC". XXVI*.
Commissiodomiui régis Ludovici facta magistris Alberico comuto et Hugoni de Aciees {Atheiis?) pro fidelitatibus et securitatibus Flandriae recipiendis, pro liberatione comitis Fer^andi.M^CC^XXVK
Sequuntur nomina militum qui fecerunt dictas securitar tes et ad hoc se per litteras suas obligaverunt. Gilebertus de Sotenghien.
GuillehDus Esbar.
(|. prsepositus bisulensis.
Rabodus de Rume.
Caronus fîlius ejus.
Alardus de Ilole.
Galterus de Uondescole, Andréas, baillivus Brugensis. Galterus de Drincham.
Balduinus de Comines.
Galterus de Zomerghen.
Rttdulphus de Hazebrok.
Guillelmu^ de Hondescoie.
Johannes d'Axele.
Philippus de Vastinis.
Thomas Lempernesse.
(1) Ilitaii bailli de Flandre en octobre 1996.
Hugo de Robbois.
Thierricus de Beverne.
Domina de Dompnapelrâf.
Henrîcus de Morslede- Guillelmus de Ypprâ.
Guillelmus de BethunS.
Thomas de Lempernesse (1).' Hugo de Lochem.
Eustacius de Ristune.
Arnulphus dominus de Landast^ Thomas Canis.
Ricardus de Straten.
Gosselmus Flavi.
Johannes de Formoiselles.
Baldoinus de Prato.
Galterus de Gistella.
R. Castellanus Insulensis.
Petrus Broche.
Ricardus Blavoet.
E. de Acrimonie.
Dierreken de Mandenhem.
Egidius de Helluz.
Henricus de Bourgella.
Bernardus de Robois.
Galterus de Viezselle (Siezzelle).
Johannes de Le Dam. Petrus de Maisnilio.
Johannes de MacWinis.
Ricardus de Beverne.
Michael constabularius.
Maria de Nivella.
Arnulphus dominus de Aldenarde.
Domina Lucia de Bouliers.
Daniel dePopentihe Popenringhe,
{\)Déiià nommé.
Rasso de Gavera.
Helinus de Mauritaniâ.
Michael constabularius (1).
Galterus de Formoisell^;
Maaiinus de Meterne.
Philippus de Derneris.
Rogenis de Vivine.
Praeposiius Brugensis.
Galterus de Guistellâ (2).
Guillelmus de Betkunâ (3). Transcriptiim lilterae Arnulphi domini de Aldenarde scriptum et ia registro meliori, fol. CXU, ( 4) et secundum istam formam sunt ômaes aliae litterœ dictarum securi tatum.
Sequuntur nomina villarum qux similes dederunt securitates' : Bourbourc,
Gerardimons ,
Duacuni,
Ypra,
Gravelinges,
Ripplemonde ,
Dixmude,
Curtracum ,
Merdique,
Audenarde,
Bruges,
Ardembourc,
Hults,
Pons Brabancie,
Berghes,
Novus portus,
(1) Michel le connétable Me trouve déjà nomfné plus haui,
(2) Déjà nommé,
(3) Déjà nommé. Il était seigneur de Termonde.
(A) Baluze, T, Fil, p. 262, et noire Histoire de la Flandre, 1,555-554.
JCSTIFICÀTITES. 335
Galetum»
Insuia ,
Thoroult ,
Fumes ,
Dunquecque,
Le Dam,
Alost ,
Gandavum,
Axelle ,
Houdembourch.
Transcriptum litlerae communitatis Gandensis seriptum est registro meliori, fol. CXII(l), et secundumhanc formam sunt aliae litter» dictarum securitatum.
Item litterae régis Ludovici, testimoniales de fetate Bouchardi de Avesnis et Baldoint fratrum.
Sequuntur litterae sécuritatis conventionum quas habuit cum domino rege Ludovico Johanna comîtissa Flandriae amio domini M°. CC*». XXXVP. apud Peronam.
Nomina eorum qui dictas securitates fecerunt sunt haec : (2).
Johannes de Formoiselles,
G. de Heula.
Galterus Asuapia.
G. Flandrensis Cambellanus.
Arnulphus de Audenarde.
Mahelinus de Meterne.
Guillelmus de Bethunâ.
Robertus senescallus Flandrensis.
G. Castelianus Sancti Audomari.
Robertus advocatus Bethun».
Johannes de Hennin.
Rasso de Gavera.
Galterus de Formoiselles.
(1) Baluze, t, VII, p. 261-262. Et noire ffist, de la FI. /, 352 353.
(2) // t'en trouve (Vautres plus loin, Je 20 autres seigneurs, et 4e \S villes.
356 mIce»
Bâidoinus de Àrift.
Galterus de Guistellà.
Domina de Dompnapetrâ.
Et villa Duaci.
Litterse istorum prsecedentium et villae Duaci sunt sub data M', ce®, XXXVI*., quarum forma sciribitur in registro meliori, fol. CLXXX". sequuntur in isto folio aliae securitates super eodem de anno XXXVIP.
Litterae Thomae Flandrise et Hannonia comitis et Johan* nae uxoris suse, quondam Ferrandi comitis Flandriae con* sortis, per quas Jurant et servare promittunt omnes et singulas conventiones ad quas ipsa comitissa observandas, ante contractum inter ipsos matrimonium, per paces cum domino rege, Blanchâ matre, ipsius fratribus initas tenebatur, et qualiter se appodiaverunt judicio Parium Franciae super homagio dictt Thomae. Apud compendium M\ CC*.
xxxvn*. (1).
(Scripla in registro meliofï, fol. CLXXX).
Litterse Laudunensis, Lingonensis et Noviomensis episcoponim, parium Francise de judicio lato per ipsos super modo recipiendi dictum Thomam comitem Tlandri» ad homagium domini régis Ludovici.
Apud compendium W CC» XXXVII«.
ÇScripta in registro nieliori^ fol, CLXXIX).
Sequuntur nomina illorum qui dedarunt litteras suas securitatibus conventionum praedictarum factarum apud Peronam inter regem Ludovicum et Johannam comitissam Flandriae.
Johannes castellanus Insulensis;
Hugo de Corneliis.
Galterus de Zierselle.
Hugo d*Anthoine.
Philippus de Dacnam.
(1) Galland. Preuves p. 149. Notre Hist. de la Flandre J, ^90-305.
Petnis de Lambres.
Guillelmus castellanus de Maldingen.
Galterus castellanus de Bergis.
Maclinus de Meterne.
Franco prsepositus firugensis.
Baldoinus de Commines.
Hellinus de Mesnillo.
Baldoinus de Planches.
J. de Hondescote.
Henricus praepositus Duacensis.
Baldoinus de Àssebruc.
Guillelmus de Hondescote.
Guido de Bergiis.
Guillelmus de Duaco.
Guillelmus Platellus.
Sequuntur nomina villarum quœfecerunt securitates prœdictas :
Le Dam,
Diquemue,
Ostebourch,
Yppra,
Curtracum,
Mardique ,
Gandavum,
Audenarde,
Thorolt,
Bourbourch ,
Novus-portus,
Bruges,
Ardembourch,
Gasletum,
Insula,
Duacum,
Furnes,
Berges, Gravelignes.
Sequuntur securitatesconventionum factarum apud Comr pendium inter prsedictum dominum regem et Thomam comitem Flandrise et comitissam Flandriae et Hannoniensem ut apparet superiùs in litterâ ipsorum sigillis sigillatâ, sub datâM«.CC«.XXXVIK(l).
(2) BaluM, t. Fil, p. 26«-269.
338 piicEs
Nomina iUorum qui dedenmt littems suas svper dietis securiiatibus :
Arnulphus de Àudenarde.
Galterus de Ligne.
Sicherus de Curtraco, Rocherus de Avlengien.
Guillelmus et Alardus de Huke. Domina de Bouliers.
G. de Marbais.
Guillelmus de Gravelignes.
G. dictus Dyabolus.
Egidius de Herluz.
Galterus Hanaples.
Vetinus de la Hunere.
Alardus et Henricus de Bourguele.
Guillelmus de Bethune.
Robertus advocatus Attrebatensis.
Gerardus de Marbais.
Philippus de Ypprâ.
Baldoinus de Ariâ.
Guillelmus de Donz-YieL Arnulphus de Landast.
Johannes de Lede.
Amalricus de Landast.
Hugo Gastellanus de Gandavo.
Philippus de Dervau.
Guillelmus Malenguin.
PetrusdeDuaco.
Henricus de Duaco.
Guillelmus de Sancto Audomaro»
Rasco de Gavres« Gerardus de Lens.
Johannes de Formoiselles.
Philippus de la Ventine.
Johannes de Lambres.
Seerus de Moere.
Ricardus Blavot.
Robertus senescallus Flandrensis.
Dierquinus de Lokeme.
Balduinus de Nivellâ.
Rocherus de Covignel.
Seelus de Curtraco.
Ansellus d'Alemmes.
Sigerus de Gant.
Hugo de Corniiz.
Guillelmus de Warde.
Hellinus de Menilo.
Rogerus de Winguines.
GaUerus de Guislellâ.
Goswinus de Menin.
G. de Pouke.
Galterus Gastellanus Duaci.
Henricus de Nueve-Eglise.
Johannes de Ypprâ.
Arnulphus de Mortaigne.
J. Gastellanus Insulensis.
Hugo de Steelant.
Baldoinus d'Issenghien.
Robertus Senescallus.
Boudinus de Havequerqué.
Philippus de Hondescote.
Cornes Gui narum.
Gossoinus de Sancto Âlbino^.
Hugo d'Anloing.
Caronus de Rume.
J. de Hostenquerque.
Hellinus de Morterre.
Johannes de Villeguehon.
Balduinus de Prato.
Daniel de Maalines.
G. de Formoiselles.
Eustachus de Bethune.
Gossinus de le Vite.
Baldoinus de Commines.
Gillebertus Castellanus Brugensis.
Philippus de Nantolio.
Domina de Dompnapetra.
Àlerius d'Aubi.
Sequuntur nomina villarum quœ dederunt secuntates
Gravelignes.
Odemboureh.
, Novus-Portus.
Granmont.
Duacum.
Le Dam. Hysendique.
Alost.
Diquemue.
Curtracum.
Balliolum.
Bniges.
Casletum.
Bourbourch.
Ostebourch.
Rodemboiirch Audenarde.
Yppre.
Aria.
Insula.
Fumes. , Axieles.
Gandavum.
Berghes.
Dunquerque.
Riplemonde.
Mardique.
Thoroult.
Pons Brabanci».
Hulst.
Littera Johannae comitissae FlandrisD et Hanoni» quâ mandai scabinis et omnibus illis deLesclusaut faciant eamdem securitatem Domino Régi quam fecerunt alii de Flandrîâ.
Litter» Thom» comitis et ejus uxoris de compositîone factâ inter ipsosetcomitemBoloniae. Millesimo ducentesimo quadragesimo primo.
Littera comitis Bolonia de eodem. Millesimo ducente* simo quadragesimo primo.
Litterae Thom» comitis Flandrise et Johann» ejus uxoris de quitatione conventionum quas dominus Rex habebat eis de reddendo Castro Duaci millesimo CC". quadragesimo primo.
(Scriptœ in regùtro veluto).
Litter» Margaret» comitiss» Flandri» quod non praejndicet domino Régi vel heredibus ejus id quod recepit homagia Flandriae ante homagium factum ab ipsà domino Régi, cum ipse esset infirmus cum ipsa venit ad homagium ipsius. M«. CC". XL». ^^^ (1).
LîtteraB ejusdem comitissse in quibus recitantur conventiones Thomse Flandrias et Hanonise comitis et Johannse ejus consortis quas ipsa innovavit et juravit, et in presentiâ Régis Ludovici eas bona lide fideliter et firmiter se servaturam promisit, obligans ad hoc heredes et successores suos in comitatu Flandri» predicto. M^ CC^ XL<>. IIII*. (2). (JScripta régis tro veluto).
(1) Galland, preuves^ p. 147; le inardy après la Typhanie.
(2) Anselme. HUi, généal. eicJiron.des rois de France, pairs de France, eic, /. //, p. 807. Gallarid preuves, p. 149,. ^ïotre ffist, de la Flandre 1, 390-593.
Litterse ejusdem in quibus promittit domino Régi dare litteras de homagio suc eidem facto sub sîgillo novo comitatûs Flandriaî, quia sigillum fabricatum pro comitatu Flandriae tempore recepti sui homagii non habebat.
Sequuntur conventionnm securîtates prsedictarum quas dicta comitissa Margareta innovavit Parisius et servaturam promisit.
Sequuntur nomina illorum qui dictas securifates fecerunt :
Galterus de Morselede.
Philippus de Bouliers.
Baldoinus de Gommines.
Johannes de Knesselare.
Gerardus de Marbais.
GdeGueleum.
Galterus de Niepe.
Guillelmus de Oeskerquà.
Galterus de Luchau.
iïllipdis de Ponte Roardi.
Eustacliius baillivus Brugensis- Egidius de Cruce.
P. deRnhi(Rulario?) Thierriquinus de Laffc.
Henricus Bourguelle.
Relicta Henrici de Audenarde.
Guillelmus de Duaco.
Galterus de Hurst (Hulst) .
Johannes de Gandavo.
G. de Lestombe.
Alardus de Hola.
Johannes de Ypprà.
Baldoinus d*Issenguien.
Daniel de Aissehove.
Boidinus de Havequerque.
Thierricus li Champenais.
Johannes de Audenarde.
jrjSTIFIGATITBS. 343
JohannesMenin.
Gaufridus de Brugis.
Guillelmus de Berghes.
Alerardus de Saliguehien.
Guillelmus de Pratîs. Philippus de Hondescote.
Johannes de Michaon.
BaldoÎQus Ganis.
G. Dictus Dyabolus.
Hugo de Steeland.
Baldoinus de Luette.
G. de Bdlainmont.
Galterus de Formoiselles.
Bertramaimus de Bordeburc, Arnulphus de Landast.
Johannes de Valenguen.
Thierricus de Bevrâ.
Sigerius de Muscrâ.
Petrus de Vate.
Johannes de Lede.
Goissoinus de Sancto Albino Baldus de Duaco.
Philippus de Vastinà.
Caronus de Rume.
Arnulphus de Chison (Cisoing), Galterus de Rassenguien.
Johannes de Hoya.
Johannes d'Obies.
Robertus de Quesneto.
Jacobus de Bondunes.
Heliinus de Mesnillo.
Guillelmus de Guistellâ.
Egidius de Bethunà.
Philippus de Ypprâ.
Guillehnus de Mandenguien, Guillelmus de Thoroult.
Baldoinus de Sancto Audomaro.
Gerardus de Rodes.
Guillelmus de Berghes (1).
Johannes de Formoiselles.
H. de Hondescote.
Hugo castellanus Gandensis.
Alernus d*Aubi.
Baldoinus de Ariâ.
Rasso de Gavera.
Sigerius de Tiennes.
Gerardus de Erembalduchieu.
Gilebertus castellanus de Berghes.
Andréas de Hostebeque.
Robertus de Wavrin.
yomina villarum quœ dederuni simul securitates :
Ilorchics.
Alost.
Muda.
Duacum.
Novus portus.
Axiele.
Brugen.
Furnes.
Gurtracum.
Audenarde.
Insula.
Gassellum.
Thoroult.
Dunquerque.
Ardembourc.
Bourbourc.
Bailliolum.
Le Dam.
Gravelignes.
Berghes.
Dyquemue,
Pons Brabanc
ise(2).Riplenionde.
Gerardimons
Merdique.
Yppra.
Gandavum.
Hulst.
Ostebourc.
Ysendique.
Littera Margaretse Fkndriae et Hannoni» comîtissae, super eompromisso liberorum susceptorum de nobili viro Bouchardo de Avesnis ex unâ parte, et illorum quos suscepit de nobili viro Guillelmo de Dampetrâ ex altéra, facto in regem Ludovicum et Odonem Tusculanum episcopum Apostolicse sedis legatum, M*.CC'». XL*>. V". apud Parisius. (Scripta in régis tro meUori).
(1) Porté deux fois.
(3) Réuni à l*échef inage de Gand, le 29 Juin 1S54.
JrSTIFICATIVES. 345
LitteraB Guillelmi de Dampetrâ, Guidonis^ et Johannis, fratnim suorum, super eodem. M**, CC®. XL<>. V*.
Litter» Johannis et Baldoini de Avesnis fratrum super eodem. M°. CC«. XL*». Y^.
Litterae régis Ludovici continentes formam compromissi liberorum prœdictorunoi. M". CC°. XL". V°. Duplicata. (Scriptœ registro meliori),
Litterae Odonis Tusculani Episcopi legati in Franciâ continentes formam compromissi praedictifacti in dictum Dominum regem et ipsum. M\ CC«. XL". V\
[Scriptœ registro nwliori).
Litterae quorumdam militum Flandri» qui promittunt recipère in dominum illum de liberisMargaret» comitiss» Flandri» et HannoniaB quem dicti dominus Rex et legatus sccundum formam compromissi eis duxerunt assignandum. Mo.CC^XL^V^
Litterae aliorum undecim militum de eodem et simili data.
Alia duae litterae plurium militum de eodem et simili data.
Item triginta quatuor paria aliarum litterarum aliorum nobilium super eodem et de eâdem data.
Item viginti octo paria litterarum villarum Flandriae cum sexdecim procuratorum, super eodem et de eâdem data.
Item litter» plurium aliorum nobilium sigillat« duobus sigillis super eodem et eâdem data.
Item litterae plurium Baronum et militum qui se constitua fidejussores pro Johanne et Baldoino de Avesnis pro compromisse et dicto tenendo. M°. CC". XL®. V".
Item littera similis pro Guillelmo de Dompetrâ et fratribus suis ejusdem data.
Litterae plurium nobilium Flandriae securae de servandis conventionibus Margaretae comitissae Flandriae habitis cum domino Rege, et caetera M^ CC«. XL^ V^
Litterse régis Ladovici etdicti OdonisTusculaiii episcopi tune legati in Francià, saper ordinatione comitatuum Flandrise et Hannoniae factâ liberis Margaret» eonimdem comitatuum comitissse , per ipsos regem et legatum. M* CG'' XL* VI» (1).
Littera Guillelmi de Dampetrâ et fratmm suorum de ratihabitione pradict« ordinationîs. M' Cf> XL* VI* (2). {Scripta regisiro meliori, fol. 184).
Litterae dicti Guillelmi, heredis comitatûs Flandriae, de homagio facto régi. M» CC° XL* VI".
{Scripta registro meliori, fol. 104).
Litterse ejusdem Guillelmi, quod, si terra Flandriae non fuerit forefacta per eum, possit redire ad eum non obstante homagio. M», ce». XL* VK
(Scriptœ registro meliori, foL 183.)
Litterae Johannis etBaldo|ai de Ayesi^is fratrum de ra** tihabitione prsedict» ordinationis factae per Dominum regem et legatum de comitatibus Flandriae et Hannonise.
Litterse Margaretae comitiss» Flandriae quod si contin-r geret quod terra Flandriae peripsam vel per G.filium suum jam receptum ad homagium Flandri» forefactum quod etiam hoc non obstante seu aliis quibuscumque forefactum quod ad ipsam reputari deberet M* CC" XL* VP (3).
Littera Guidonis comitis Flandriae de juramento quod fecit Blanchae Franciae reginse, loco régis Ludovici, cùm ipsa receperit eum ad homagium comitatûs Flandriae de servandis conventionibus Johannae materterae suae et Margareta matris et Guillelmi quondam Flandriae comitis fratris suôrum, quas habuerunt eum domino rege. M* CC^ L« K
{Scripta in registro veluto).
(1) Baluzii, Efdst. Innocenta tertii, T. IJ, p. 595. (i) Baluzii, MUfieU, T. FII,p, 280-383.
(5) Baluzii, MisceU. T. ni, p. 283-985.
Littera MargareUe comitissaB Flandria quod non prœjudicet conventionibus hoc quod dominus rex concessit ei reœdificare castrum de Riplemonde. M" CC® L« IHI* (1). (^Scripta registto veluto).
Litterae ejusdem comitissae quod terram Waisiae, villam et Castrum de Riplemonde et comitatum Flandriae tenet ad unum feodum. M« CC» L* IIII'» (2)
(Scriptm registre meliori).
Litterae pacis reformatae per regem Ludovicum inter Karolum comitem Andegaviœ (3) ex unâ parte, et Margaretam comitissam, et Johannem et Bouchardum de Avesnis exalterà.M-CC»LoVK
(Scriptœ registro veluto) .
Item Johannis et Baldoini de Avesnis de quitatione Na? murci. M«CC°L»VK
{Scripta registro veluto).
Item Littera Guidonis de Domnapetrâ comitis Flandriœ per quas jurât et promittitse servaturum conventiones quas habuerunt cum domino rege Ludovico Thomas Fiandriae et Hanonia comes et Johanna ejus consors, et Margareta Fiandriae et Hannoniae comitissa. Millesimo ducentesimo septuagesimo quinto (4).
Sequuntur litterae securitatum conventionum, quas dictus comes Guido juravit et se servaturum promisit, fact» per inilites quorum nomina sequuntur. M° CC*> LXX" V" :
(1) Baluzii Miscell. r. Fil, p. 286.
(î) Baluzii MUcell. T. VU, p, 585-286.
(5) Charles d'Anjou, frère de Louis IX, comte d*Anjou, de Provence et aussi de Hainaut par la donation de Marg. du mois d'octobre 1253, à laquelle il renonça par ce traité.
(4) Anselme, ht$t. géneal, et chronofog., T. II, p, 808; Galland preuves, p. 149. Notre Hist, de la Flandre /, 590-595.
348 piicEs
Ettstachius de Hillut.
Johannes de Bourghiele.
Johannes Gastellanus insulensis.
Gilebertus dominus de Rassenguien.
Petrus de Hondescote.
Baldoimis de Gommines.
Johannes Gastellanus de Raisse.
Philippus de Ypprâ.
Johannes Gastellanus de Lens.
Thierrîcus dominus de Bevre.
Gilebertus de Tiennes.
Hellinus de Chison.
Henricus dominus de Morselede.
Henricus de Harsebruch.
Egidius de Havequerque.
Boussardus de Renanches.
Philippus d'Axiele.
Hugo Gastellanus Ypprensis. Galterus de Quoquelare.
Johannes dou Bruech.
Johannes de Gornuz.
Giselinus de Taimay.
Michael dominus de Auchy.
Rogerus dominus de Yssenguien.
Galterus Gastellanus de Duaco.
Michaël de Verendin.
Maclinus de Meterne.
Galterus de Hondescote.
Galterus de Renanches.
Johannes Gastellanus de Fumes.
Johannes de Menin.
Baldoinus Strabo.
Johannes de Robbais.
(rerardus dominus de Rhodes.
Daniel de Gurtraco.
Rodon dominus de Nivelle.
Goillelmus Castellanus de Sancto. Audomaro.
Michael de Wasiers.
Guillelmas de Mortaigne.
Johannes de Guistelle.
Guillelmus de Guistelle.
Thierricus de Hondescote.
Hellinus dominus de Wavrin.
Othon le brun.
Johannes Testart
Lambertus de Rossebeccft.
Egidius de Foresto.
Petrus de Duaco.
Johannes de Dompnapetrâ.
Guillelmus dictus Platel.
Hugo d'Anchin.
Johannes de Sistenio.
Robertus de Afontigni.
Gerardus dominus de Biauval.
Franciscus de Malenguien.
Johannes Corbin.
Gerardus de Landas.
Sigerius de Bailluel (1).
Franco de Malenguien.
Johannes de Havesquierque.
Rassonus dominus de Gavre.
Galterus de Formoiselles.
Bouscardus de Niepeglise.
Rogerus de Insulâ.
Petrus domijius de Sangur.
Rogerus de Gistella.
Oliverius dominus d'Aissove.
Geldolphus de Brugen.
Johannes Mulart de Gavre.
(1) Maréchal de Flandre (d*0udegher8t II, 340) ; baUli de Gand en 1S91 (Dier. t. D. G. II« 189 note 1).
Guillelmus dominus de Planta.
Guillelmus de Hondescote.
Henricus dominas de Riscune, lohannes de Mauritanià.
Robertus de Havequerque.
Rogerus de Mortaigne.
Namina villarum quœ dederunt similes seouritates sequuntur, M^ CC" LXX^' F» videUeei:
Gandavum.
Berghes.
Y^sandique.
Gerardimons.
Yppra.
Audenarde.
GasseL
Brug68.
Lombardia.
Duacum.
Baillieul.
Gurtracum.
Orchies.
Alost.
Thoroutt.
Mota.
Riplemoode.
Furnes.
Dyquemue.
Le Dam.
Dunquerque
Bourbourch.
Insula.
Monquerede
Merdique.
Ardemboiîrdi.
Gravelignes.
Muda.
Ostebourch.
LitteraBaldoinideÂvesnis, fratris Guidoniscomitis Flandriae, de servandis conveationibns quas cum dîcto dicte domino rege Philippe habuit idem comes. M" CC*» LXX°VIII*».
Item littera Gerardi de Marbais super eodem et eâdem data.
Litter» pluriùm nobilimn Flandriae de securitate conventionum quas Guido comes Flandriae et antecessores sui in comitatu Flandri» habuerunt cum Rege FranciaB et antecesçoribus suis temporibus retroactis, prout in litteris dicti comitis continetur.
Namina eorumdem nobilium qui fecerutU easdem seeuritates sunthmCy videlicet:
Hugo de Halowin.
Jacobus de Revenches.
Gnidolphus de Brugis.
Johannes de Gorauz.
Sycherus de Baillueil.
Ghristianus de Coudequerque.
Johannes don Breuc.
J. Briseteste.
Hugo d'Antoing.
Johannes de Bawichove,
Gilebertus Castellanus (de Berghes),
Galterus castellanus de Duaco.
Gilebertus de Pesnes.
Petrus de Senum.
Johannes de Rodes.
Rogerus de Ysenguien.
Gerardus de Vienne.
Gerardus Mauveoir.
Johannes de Havekerque.
Gossewin de Sancto Albino.
Thierricus de Hondescote.
Guilleknus Platel.
Johannes Tabin.
Robertus d'Espîere.
Johannes de Robbais.
Galterus de Ravenches.
Hugo castellanus Gandensis.
Giletus de Havekerque.
Otho Brunus.
Robertus Burnaus.
Giletus de Sevringhîen.
Johannes de Hondescot.
Henricus de Harsebruc.
Johannes Platel.
Guillelmus de Mortaigne.
Philippus de Ypprà.
Galterus Polie.
Galterus de Hondescote.
Philippus de le Bourre,
PliCE8 JUSTIFICATIVES.
Bouchardus de Renanches.
Philippus et Galtenis de Bourbourch fratres.
Henricus de Morselede.
Guillelmus Gastellanus deRache.
Guillelmus de Taunay.
Philippus de Axiele.
Baldoiûus de Ivene.
Guillelmus de Clarques.
Petrus de Hondescote.
Galtenis de Nivelle.
Oulricus de Octincsele.
Johannes de Poule.
Guillelmus de Planta.
Robertus Waverin.
Galterus de Cogners.
Sequuntur nomma villarum quœfecerunt simul securitates super prœdictis convenHonibus, videlicet:
Curtracum, Ysendique, La Mue»
Duacum, Insula,
Ostembourch, Bourbourch, Gerardimons.
Ardembourch, Lombardia.
Item littera comitis Guidonis FlandriaB quod non prajudicet domino régi nec conventionibus dudùm habitis inter progenitores eorum hoc est quod ipse dominus rex sibi de gratià concessit quod posset reaedificare turres et fortericias de Panclain (1). Millesimo ducentesimo octogesimo nono.
(1)11 faut lire Pe/tf^^m.
