XIII-. siècles

§ V. Droits, franchises rt privilèges de la ville de Gand et de ses habitants aux XII*. et XIII*.

siècles. — Introduction 60

} VI. Droits et privilèges de la ville de Gand, de ses

échevins et habitants, à la fin du XII*. siècle. 70

§ VII. Droits de la ville de Gand et de ses: habitants, pendant le XIII*. siècle, principalement diaprés la Keure de 1296 82

$VIII. Organisation et administration de la Tille de

Gand. — Histoire de son échevinage. ... 91

^ IX. Des officiers du comte 131

$ X. Des juges inférieurs dits Finders et des seigneurs de la balle f 41

% XI. Quelques renseignements sur les revenus dv

comte et de la ville, et sur la comptabilité. . 145

% XII. Débats sur la contribution des ecclésiastiques

dans les impositions de la ville de Gand. . . 165

S Xni. Question de remploi de la langue française . . 169

% XIV. Observations générales sur les diverses sources

354 TÀBtB DES MÀTliHES.

du droit municipal des Gantois et sur le droit de la Châtellenie aux XII*. et XIII*. siècles . . m S XV. La Cliâlellenie de Gand, dite Châtelienie du

Tieux-bourg 17S

NoTx sur les relations entre la Flandre et les pays soumis au roi d'Angleterre, jusqu'à la fin du Xin«. siècle 105

Ordonnance établie pour la Tille de Gand par le comte Philippe après son retour de Jérusalem. 1178 âl9

Privilège du comte Philippe en faveur de l'abbaye de S* .-Pierre, portant que les personnes bannies du territoire de S^-Pierre seront tenues pour bannies du pays de Flandre. 1180 . . 3â1

Décision d'un litige au sujet du tonlieu sur les vins levé à Eenaeme en faveur de Tabbaye de ce lieu. 1183 . . . . 32â

Le comte Philippe reconnaît qu'il n'a aucun droit sur les personnes ou les biens de ceux qui après avoir demeuré pendant un an et jour dans la ville de Gand, la quittent pour le territoire de SVPierre. 1185 225

Le comte Philippe reconnaît qu'il n'a aucun droit sur les per-

T4.BLE DIS HÀTIÈBBS. 35S

sonnes ou les biens des Avhains qui s*établissent à 8«.-Pierre. 118« . 225

Reure extorquée par les Gantois ^ la comtesse Mathilde, veuve du comte Philippe. 1192 226

Addition du comte Baudouin à la keure précédente .... 232

VIÏI.

Nouveaux tarifs de tonlieux arrêtés pour la ville de Gan4 par le comte Baudouin IX, dit de Gonstantinople. 15 juillet 1199 , . 235

Tonlieu de Termonde. 1199. • • 245

Ordonnance sur la paix publique à Gand, rendue par Philippe, marquis de Namur, de commun accord avec les échevins. Vers 1205 248

Charte d*institution d'échevins annuels à Gand. 9 août 1212 . 251

Le comte Ferrand et la comtesse Jeanne accordent aux bourgeois de Gand le droit de fortifier leur ville, et leur abandonnent le terrain vague dit Upstal, dans IVnceinte de la ville. Mai 1213. 255

Ordonnance de la comtesse Jeanne sur la levée des taillas à Gand. Février 1216 25^

596 TABLB DBS HÀTlilBS,

XIT.

Ordonnance des éithevins de Gand concernant les plaids en matière mobilière. 1918 S55

XT.

Ordonnance de la comtesse Jeanne sur les termes de paiement de la contribution pour Vexlinction de la dette communale de la ville de Gand. 18 décembre 1925 9^\

La comtesse Jeanne, et Arnould d*Audenarde, comme bailli de Flandre, déclarent qu^ils tiendront comme bannies par eux les personnes bannies par les écbe? ins de Gand. Octobre 1226 ......... . 262

Femand et Jeanne instituent à Gand la mae^straturedes trente-neuf. Avril 1228 265

Concession de Fernand et Jeanne en faveur de Ifi vil|e de Gand, de ne pouvoir y é^blir de bailli ou de sergents nés dans la ville, ou ayant en mariage des femmes natives de la ville. Avril 1228 266

Concession de Fernand et Jeanne en faveur de la ville de Gand à Teffet de pouvoir lever durant 3 ans une assise, dite maltôte, avec promesse de ne pas exiger de tailles ou subsides pendant un pareil terme. Avril 1228 267

piverses pièces concernant les écoles de TégUse S^.-Pha-

faïlde à Gand. A. Juin 1235 268

B. Novembre 1235. 23 Avril 1283 269

q. 13 septembre 1295 Vi

TABLE DES HATliRES. 3S7

Thomas et Jeanne rôglent la part revenant aux échevins du quartier d^Overschelde, près de Gand , dans les amendes. Juin 1241. 272

l^eure accordée par le Châtelain de Gand aux échevins et bourgeon du Briel, de la rue du bourg, et du faubourg de Gand. Octobre 1244 275

La comtesse marguerite délivre aux Gantois un acte de nonpréjudice à raison de ce qu'ils avaient fait le service militaire par terre. Juin 1248 176

Lettre de réconciliation de la ville de Gand avec celle de Cologne. 12 Novembre 1249 277«-

Marguerite déclare qu*elle repartira par assise sur la ville de Gand, celle d*Ardenbourg, et autres endroits devant profiter du nouveau canal entre Ardenbourg et Gand, la somme de 5,000 livres de Flandre dépensée pour ce canal par la ville de Gand. 50 septembre 1251 279

A. B. Marguerite confirme la décision arbitrale du chevalier Baudouin de Bailleul sur la direction de la Lieve. 50 Septembre 1251 280

C. Concession eh faveur de la ville de Gand pour rétablissement du canal de la Lieve. 20 octobre 1251 281

Tarifa des émoluments de TAmman de Gand. 6 Juillet 1952. 285

358 TABLB DES MATlhlBS.

Conyention entre la ville de Gand et Tabbaye de St.-Pierre au sujet des fortifications. 12 Mars 1254 985

La comtesse Marguerite et son fils Gui réunissent à l*échevinai^e de Gand le quartier au-delà du pont de Brabant. 29 Juin 1254 287

Droit de succession ab intestat à Gand. 16 Mai 1258. ... 289

Keure de Gand sur la punition du rapt des filles nobles. Du milieu du xni* siècle 291

Quittance de 2000 livres de Flandre, remises eh don par les échevins de Gand à la comtesse Marguerite. 16 octobre 1260. 292

xxxm.

Lettres de non-préjudice relatives à la nomination du chevalier Gilles de Machelen comme bailli de Gand. 10 février 1268 295

XXXTV.

Consentement de la comtesse Marguerite à ce qu'une Keure contre les infractions de trêves, dont elle détermine les dispositions, soit établie à Gand. 13 septembre 1270. ... 294

La ville de Tirlemont s'engage envers celle de Gand à ne pas accorder de refuge dans ses murs aux gens de métier qui auraient agi ou conspiré contre la dite ville. 20 Juin 1274. 295

TABLE DBS HATIÈHES. 359

Accord entre les villes de Crand et de Cologne sur le droit réciproque de contrainte par corps et saisie-arrét. Mai 1284. 296

Ordonnance sur le droit é'^itsue à payer par les bourgeois de Gand allant s'établir ailleurs. 1386 397

xxxvnL

Le duc Jean de Brabant assure sa protection à tous les marchands de vins venant commercer à Anvers, les Gantois seuls exceptés. 18 Mars 1287 299

XXXÎX.

PhiIippe-1e-Be1 mande au bailli de Yermandois de forcer Tarchevêque de fteims par la saisie de son temporel à se désister des poursuites ecclésiastiques contre les échevins de Gand, à raison de la taille levée sur les clercs. 3 Août 1387. . . 500

Le roi mande au bailli de Yermandois de ne point souffrir que Févêque de Tournay porte obstacle, par les armes spirituelles, à la levée des tailles, sur les biens-fonds et marchandises des clercs, par les échevins de Gand. Mars 1218. . . 501

Nouvel ordre du roi au bailli de Yermandois sur le même objet. 1289 305

Bulle du pape Nicolas IV, relative au même objet. 1289. . . 304

Accord entre le comte Gui et les XXXIX de Gand concernant les débats existants entre eux, notamment sur les conflits de juridiction. 10 Juillet 1294 307