VIT

Sentence arbitrale de Philippe, archevèque de Cologne, sur les discussions relatives à la navigation du Rhin et au droit d'étape prétendu par les habitans de Cologne, entre ceux-ci et les Gantois. 1178

Convention entre les bourgeois de Cologne et les Flamands, sur le droit auquel étaient soumis les derniers dans leurs relations à Cologne. 23 mars 1197

Traité de paix et de réconciliation entre les Flamands et les bourgeois de Cologne , conclu par la médiation de l'empereur Othon IV. 1209 à 1215.

Lettre de sauf-conduit pour les négocians flamands en général du duc Henri de Limbourg. 1170 à 1221

Autre sauf-conduit du duc Henri de Limbourg , comte de Berg, pour ceux de Gand et d'Ypres. 1226 à 1244.

Lettre des villes saxonnes à celle de Gand. Commencement du XIIe siècle.

Droits de la comtesse de Flandre sur les manans de la prévôté de S'-Donat. 1218 .

Déclaration de la comtesse Jeanne qu’elle ne se prévaudra pas dans la suite du don d’une taille de sept sous par chaque feu de manant, que le chapitre de St-Donat lui avait consenti pour contribuer à la rançon du comte

Ferrand. 1990... . . .. . . . . . ….

Acte de réserve de la comtesse en restituant le sceau au prévôt de St-Donat , chancelier de Flandre. 1293 .

Règlement pour la recette des briefs de Bruges, arrêté par les reneurs de Flandre et confirmé par la comtesse Jeanne. Juillet 1252.

Convention entre la comtesse Jeanne et le prévôt de St-Donat de Bruges , sur les droits de ce dernier, comme chancelier

de Flandre. 1253. . . . . . . . . . . . .

Déclaration de la comtesse Jeanne sur les droits et gages du dépensier de son hôtel. 1254 .

Reconnaissance du droit du prévôt de Bruges de déléguer . un garde-scel, sous l'agrément du comte. 1241

Lettre du duc Waleram de Limbourg , sur les droits de tonlieu à percevoir des négocians flamands , entre Meuse et Rhin. Janvier 1248 .

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Tarif du tonlieu de Damme, pour les marchands de l'empire

et autres étrangers. Mai 1252 . . . . . . .