ETABLISSEMENT DU GRAND CONSISTOIRE
Composition Article Premier
Le Grand Consistoire des rites est composé de trente-trois officiers, possédant les degrés les plus élevés des rites reconnus.
Art. II
Vingt et un de ces officiers formeront le Grand Conseil des Princes maçonniques, et douze formeront le tribunal d’appel du Grand Consistoire.
Art. III
Cinq membres nommés parmi les officiers du Grand Conseil, formeront le comité d’administration du Grand Consistoire.
1° Un Souverain Commandeur;
2° Un Premier Lieutenant;
3° Deux Lieutenans;
4° Un Ministre d’Etat;
5° Un Grand-Chancelier;
6° Un Trésorier général;
7° Un Grand-Garde des Sceaux et Archives; 8° Un Grand-Capitaine des Gardes;
9° Un Grand-Expert Introducteur;
10° Un Grand-Expert Porte-Etendart;
11° Un Grand-Capitaine des Gardes;
12° Un Grand-Hospitalier,
Et neuf Officiers.
Art. II
Tribunal d’Appel
Un Président;
Deux Surveillants;
Un Grand-Orateur;
Un Grand-Secrétaire;
Un Grand-Maître des Cérémonies;
Un Grand-Garde des Sceaux et Archives,
Et cinq Officiers.
Art. III
Comité d y Administration
Le Ministre d’Etat;
Le Grand-Chancelier; Le Grand-Trésorier, Et deux Officiers.
Art. IV
Le G’. 0 ‘. de France, en sa Grande Loge de Conseil et d’Appel, nomme toujours les Officiers du Grand-Consistoire, sur la présentation que ce dernier fera de trois Membres pour chaque Office.
Le G ’- O ", de France, en sa Grande-Loge de Conseil et d’Appel, nommera pour cette fois seulement, les Dignitaires du Grand-Consistoire des Rites; mais la nomination des dignités qui deviendront vacantes par la suite, sera faite par lui-même en Assemblée générale.
Art. VI
Le temps de l’exercice est triennal.
LE RITE ÉCOSSAI8 ANCIEN ET ACCEPTE
PRIVILEGES ET ATTRIBUTIONS DU GRAND-CONSISTOIRE Article Premier
Les actes émanés du Grand-Consistoire des Rites seront intitulés : Au nom, sous les auspices du G '- 0 *. de France, et en vertu des pouvoirs-qu'il lui a délégués, le Grand-Consistoire des Rites, etc.
Art. II
Le Grand-Consistoire des Rites conférera seul les degrés de Prince Royal-Secret et ceux au-dessus. Nul ne pourra les obtenir, hors la Vallée de Paris, qu'en vertu de sa délégation spéciale; et dans ce cas, il en donnera communication au Suprême-Conseil des Rites.
Art. III
Les décisions du Grand-Consistoire des Rites sont exécutées, sauf l’appel à son Tribunal.
Art. IV
Le Grand-Consistoire des Rites ne pourra, dans aucun cas, sous aucun prétexte, s’immiscer dans les affaires du dogme, ni dans celles réglementaires d’administration.
Art. V
Il ne pourra déléguer aucun pouvoir, aucune mission particulière auprès des Conseils établis, sans l’autorisation du Suprême Conseil du G ** 0 *. de France.
Pour extrait conforme, et par mandement du G0 de France f
Timbré ot soellé par nous Garde des Sceaux et Timbre du G A 0/. de France
Signé: Sivar
Secrétaire général.
Signé: Dubin
Cette circulaire « A tous les ateliers de la correspondance » était complétée par la note manuscrite suivante:
Du 20*.*. Jour du 7 e .'. mois 5815 — 20 septembre 1815.
Sur la proposition des 3 Grands Ateliers et conformément aux conclusions du f-* Orateur, aucun membre d’une Société Maç ; non reconnue par le G *. O *-, ne peut être en même tems officier dans le G.*. Q.\ et le f.\ dans ce cas sera tenu d’opter dans le délai de 33 jours.
Pour Expédition conforme et par Mandement du G.’. O.*, de France
Signé : G. de Beaumont-Bouillac.
Secrétaire général d'bouneur
PIÈGES ANNEXES
DECLARATIONS DU SUPREME CONSEIL DE FRANCE
FAISANT CONNAITRE L’ADMISSION DANS SON SEIN DU SUPRÊME CONSEIL DIT D’AMÉRIQUE ET LA « RÉGÉNÉRATION )) DU RITE ÉCOSSAIS ANCIEN ET ACCEPTÉ
