DECRET DU 7 NOVEMBRE

Le Suprême Conseil du Rite Ecossais ancien et accepté pour la France et ses dépendances;

« Vu le procès-verbal du congrès des R *. R *. L.\ L.\ de l’Obédience réuni le même jour :

« En vertu de l’article des Grandes Constitutions ainsi conçu : Le Sup.’. Cons.', n’exerce pas toujours une autorité directe dans les grades au dessous du 17 e degré, à savoir les Chevaliers d’Orient et d’Occident. Il peut en faire la délégation suivant les circonstances et les localités, et cette délégation peut être même tacite, mais son droit est imprescriptible, etc...

« Ouï le Gr ‘. Orat’. dans ses conclusions:

« Décrète:

Article Premier

« Les At.'. du 1 er degré au 3 e degré, placés sous l’obédience du Sup.’. Cons.’, forment sous le nom de « Grande Loge de France », une Fédération s’administrant elle-même :

Art. II

Les relations du Sup.’. Cons.’, et de la Grande Loge de France sont réglées, d’une manière générale, sur les bases suivantes :

a) Les patentes de tout At '. nouveau émanent du Sup.’. Cons.*.

b) Sur la proposition de la Grande Loge de France, le Sup.’. Cons.’, prononce la création, la mise en sommeil, le réveil, la démolition d’un At*.

c) Le Sup.’. Cons.’, délivre le passeport écossais aux FF.*, de la Fédération, sur la demande et sous la responsabilité de la Grande Loge de France.

d ) La matricule de la Grande Loge de France est communiquée régulièrement au Sup.*. Cons.’.

e ) Une délégation officielle du Sup.’. Cons.’, ne visite un At.*. qu’après en avoir prévenu le Vén.’. M-’.; elle est reçue avec les honneurs traditionnels;

f) A la réunion annuelle de la Grande Loge de France le Sup.*. Cons.*, fait connaître le chiffre de la contribution que la Grande Loge de France est appelée à voter.

PIÈGES ANNEXE8

Art. III

Sont abrogés les articles des Règlements généraux concernant les rapports des At.'. du 1 er au 3 e degré avec le Sup.\ Cons.-, et, notamment les articles qui concernent la Grande Loge centrale et le Conseil d’Administration.

Art. IV

La présente organisation entrera en vigueur à partir du 1 er janvier 1905.

Art. V

Le Gr'- Chanc". est chargé de l’exécution du présent décret. Donné à Paris le 7 e jour du mois de novembre mil huit cent quatre vingt-quatorze (E.*. V ‘ ).

Le Gr Crâne.-. Gr.-. Sec.-. Gén.-.

Signé : Iribe 33 e .

Le Souv.-. Lieut.:. Gr.:. Comm.:. G.-. M.\ Signé : Gonnard 33 e .