POUR LA FRANCE ET SES DEPENDANCES

Décrète :

Article premier. — Les paragraphes B et C de Part. 2 du Décret du 7 novembre 1894 sont abrogés. Par suite la Grande Loge de France délivrera elle-même la patente Ecossaise de constitution de tout Atelier nouveau du 1 er au 3 e degré.

Art. IL — Le Gr *. Chanc*. et le Gr.-. Sec.-. sont chargés de Pexécution du présent décret.

Donné à l’Orient de Paris, le vingt-sixième jour du mois de juillet mil neuf cent quatre (E.‘. V.*.).

Le Souv :. Lieut.:. Gr.*. Comm.:. Le T.". P.*. Souv.*. Gr.-. Comm.-.

A. Coutaud 33 e . J. M. Raymond 33°.

Le Gr.*. Chanc/. Garde des Sceaux

F. Fau 33 e .

Le Gr/. Secrétaire Gén/.

R. Giroust 33 e .