LA QUESTION DE BELFORT

magne ; quant a l'évacuation graduelle, si l'on recon- , juillet 1873. naît que deux départements seront libérés après le paiement du premier demi-milliard et deux autres après l'acquittement du second, il est indiqué, par contre, que cette évacuation n'amènera pas nécessairement une diminution progressive dans le chiffre de l'armée d'occupation. De sorte que les départements non évacués seront, au fur et k mesure de la libération des autres, accablés d'une charge d'autant plus lourde et plus insupportable.

Cette condition était une aggravation inutile et même dangereuse; elle devait donner lieu, par la suite, aux difficultés les plus sérieuses; elle indiquait, officiellement, la menace, qu'on ne se faisait pas faute de répandre par les voies indirectes, d'une occupation prolongée de ces malheureuses régions et celle, plus précise encore, et plus irritante pour M. Thiers, de la non -exécution possible du traité de paix en ce qui concernait Belfort.

C'est sur ce point que les inquiétudes du président La question furent le plus vives; il les exprima à M. de Rémusat qui, d'ailleurs, les partageait : (( Une question formidable pourra s'élever, dans un an ou deux, lui dis-je. Une indignité pareille au refus de l'Angleterre de nous rendre Malte sera peut-être tentée au sujet de Belfort. Je ne crois pas qu'on ose le faire à la face de l'Europe. Néanmoins, il faut tout prévoir, et je ne pourrais pas, quant a moi, accepter cette félonie, si nos vainqueurs voulaient l'imposer. » — « Je ne l'accep- » terais pas non plus, me répondit M. de Rémusat. » — « La France seule, repris-je, aura le droit de décider » la question. Tout ce que nous pouvons faire est de » la mettre, dès aujourd'hui, en état d'y répondre » autrement çiue par la résignation. » — Je fis part do

L APOGEE

7 juillet 1873.

Convention du 29 juin. Nouveaux termes.

nos préoccuj)ations au ministre de la guerre et, dans le plus grand secret, nous prîmes ensemble les mesures commandées par la situation. Peu de temps après, nous avions la certitude que, dès 1873, la France pourrait faire respecter les traités, si on voulait les violer (i). »

C'est au milieu de ces difficultés que fut signée, à Paris, par le comte d'Arnim et M. de Rémusat, cette convention du 29 juin 1872, qui était, en fait, le premier acte d'une grande œuvre, celle de la libération. Le public français ignorait tout.

Aussi, en prenant connaissance du texte d'un accord qui eût dû lui causer une grande joie, il fut frappé surtout des réserves et des restrictions. Il n'éprouva qu'une profonde déception. La convention, soumise à l'Assemblée le 2 juillet, fut votée immédiatement (7 juillet), sur le rapport du duc de Broglie, «par une unanimité triste et silencieuse. »

Chacune de ces négociations était, peut-être, un triomphe pour l'art à la fois raffiné et rude de M. de Bismarck, mais un succès moindre, au point de vue supérieur de la stabilité européenne.

Mesures financières.

La convention du 29 juin n'était pas encore votée, que le gouvernement et l'Assemblée s'étaient mis en mesure de faire face aux charges que le paiement du solde de Findemnité et l'émission d'un très lourd emprunt allaient faire peser sur le budget.

(i) Notes et Souvenirs (p. 802).

BUDGET DE iSjS 453

On était loin d'être sorti de peine, en ce qui con- JuiUet 1871. cernait Ja liquidation du passé et l'établissement de l'équilibre financier. Les nouveaux impôts votés antérieurement donnaient lieu à de graves mécomptes.

D'autre part, les dépenses dépassaient singulièrement les prévisions. L'œuvre avait été trop liâtive. Le budget demandait de sérieuses améliorations et, sur certains points, des remaniements; en tout cas, le déficit n'était pas comblé.

Aussi, la Chambre, après avoir voté, a la suite de Budget de 1873. discussions très vives, une loi sur le conseil d'Etat qui ne devait avoir qu'une durée éphémère et qui attribuait à l'Assemblée elle-même la nomination des membres du conseil, fait marcher de front, dans ses bureaux et en séance publique, pendant l'hiver de 1872-1873, le double travail de la préparation du budget de 1878 et des réformes financières jugées indispensables.

Le projet de budget de 1878 avait été déposé, le i4 mai 1872, par le nouveau ministre des finances, M. de Goulard, successeur de M. Pouyer-Ouertier. Il fallait, de toute nécessité, accroître de 191 millions le montant des recettes. Après divers remaniements, la balance devait s'établir par les totaux suivants : 2 milliards 365.677.869 francs pour les dépenses, et 2 milliards 476.^70.630 pour les recettes, ce qui supposait un excédent de recettes de iio millions de francs. On sut, plus tard, par la loi du règlement des comptes, que le total des dépenses fut en réalité de 2 milliards 72/1.482.658 francs, tandis que les recettes ne montèrent qu'a 2 milliards 447.060.176 francs, d'où un déficit de 277.422. 'iSa francs, auquel il fallut subvenir par le reliquat de l'emprunt de 3 milliards.

^bk

L APOGEE

Juillet 1872.

Impôts neuvcaux,

On ne se faisait pas grande illusion sur les chances d'obtenir l'équilibre financier que l'on recherchait. Mais le gouvernement et l'Assemblée ne s'en consacraient pas moins a cette tâche difficile, avec une grande application et une parfaite loyauté. On voulait, avant tout, libérer la France et faire honneur k ses eno-aoements.

Deux cents millions d'impôts nouveaux paraissent nécessaires : on les recherche, soit en remaniant les anciens impôts, soit en reprenant l'examen des combinaisons déjà adoptées ou rejetées. M. Thiers tient toujours en suspens l'impôt sur les matières premières, dont il évalue le rendement a gS millions.

Les propositions diverses relatives a l'impôt sur le revenu, repoussées antérieurement, laissent une trace dans le budget de 1878 : c'est la création d'une taxe, d'ailleurs sans avenir, sur l'intérêt des créances hypothécaires, et surtout d'une taxe annuelle de 3 % sur le revenu des valeurs mobilières. La rente française et les emprunts d'Etat étrangers furent exemptés de cette taxe.

M. Thiers avait dit, en parlant de la rente française : « Si l'Etat commettait la faute de l'imposer, il se punirait lui-même, car lorsqu'il aura recours au crédit, on lui ferait payer le capital plus cher. » Cette parole était vraie, surtout à la veille du jour 011 on allait émettre les emprunts les plus formidables que l'histoire fmancière eût jamais connus.

L'Assemblée écarte une quantité de propositions, notamment Timpôt sur le chiffre des affaires et un projet de surtaxe sur le sel, mais elle ajoute 60 centimes additionnels au principal de la contribution des patentes; si elle n'adopte pas un relèvement du droit des alcools, elle réprime sévèrement

Économies.

l'impôt des 5LVTIÈRES PREMIÈRES 455

la fraude et soumet les bouilleurs de cru à Texer- juiiki 1S-2. cice : la perte de ce chef, pour le trésor, était évaluée à 5o ou Go millions. On constitue le monopole de la fabrication et de la vente des allumettes (loi du 2 août 1872).

L'Assemblée croyait trouver une source d'économies importantes dans la revision des services administratifs : il s'agissait de la fameuse diminution, toujours annoncée, du nombre et des traitements des fonctionnaires. Une commission parlementaire avait été chargée d'examiner attentivement les budgets spéciaux de chacun des départements ministériels. S'inspirant des travaux de celte commission, la commission du budget avait réduit de 21 millions les crédits demandés par le gouvernement. Mais les Chambres, en France, auront toujours l'âme tendre pour les administrations ; en fait, il y a réciprocité de services. Malgré l'exceptionnelle gravité des circonstances, l'Assemblée nationale, au lieu de 21 millions qui lui sont proposés, ne consent que 12 millions de réductions.

Finalement, il faut en venir à l'impôt des matières uimpôi premières. Le président de la République le réclame toujours avec la même insistance. On a pris, auprès de lui, un engagement. D'ailleurs, on ne veut pas laisser le budget en déficit, du moins apparent.

Sans que l'Assemblée se fasse une grande illusion sur la portée de ce vote, — et, en effet, les résultats obtenus par la suite ne parurent pas justifier l'insistance de M. Thiers, — la loi du 2G juillet 1872 établit des tarifs nouveaux sur 538 articles. « Le gouvernement a l'origine avait proposé des droits de 10 à 20 %, remboursables à l'exportation; la commission du budget de 1871 les avait réduits à 3 %, sans restitution à la sortie. L'Assemblée nationale- adopte un

des matières premiùres.

/556 l'apogée

Juillet 1873. système mixte : a quelques articles, la loi du 2G juillet 1872 applique des taxes élevées, avec drawback; d'autres articles, les plus nombreux, furent assujettis à de faibles droits, non restituables a l'exportation (i). »

Les 98 millions que cette ressource devait produire, d'après les prévisions très optimistes du gouvernement, furent inscrits aux recettes pour 1878.

Complété par un certain nombre de mesures et de lois nouvelles, qui furent discutées et votées dans la session d'automne et avant le i" janvier 1878, le budget paraissait donc en équilibre; il assurait même les ressources nécessaires pour gager le grand emprunt qui allait être émis.

Ces écritures, il faut le reconnaître, étaient en partie fictives. On tablait sur des prévisions de recettes dont la réalisation n'était rien moins qu'assurée. Mais il était impossible d'agir autrement. On ne pouvait procéder que par tâtonnements. La bonne foi et la bonne volonté du gouvernement, du pays et de l'Assemblée étaient indiscutables. On allait d'un même élan vers le môme objectif qui se rapprochait chaque jour, par l'emprunt à l'acquittement, par l'acquittement a la libération.

Termes La convcntiou du 29 juin 1872 contenait les clauses

des paiements de . , x ■!-> i -l > i

l'indemnité, suivautes i La T raucc s engageait a payer en quatre termes : i" un demi-milliard de francs deux mois après la ratification de la convention par l'Assemblée nationale; un demi-milliard de francs au i" février 1878; 2° un milliard le i" mars 1874, et un milliard le i" mars 1875. Par contre, rAUemagne

(i) Matuieu-Bodet, Les Finances françaises de 1870 à 1878 (t. I, p. 147).

l'emprunt de trois milliards 457

devait évacuer les deux départements de la Marne n juillet 1873. et de la Haute-Marne quinze jours après le paiement d'un demi-milliard; les départements des Ardennes et des Vosges quinze jours après le paiement du second milliard; enfin, les départements de la Meuse, de Meurthe-et-Moselle, ainsi que l'arrondissement de Belfort, quinze jours après le paiement du troisième milliard et des intérêts.

Le gouvernement français n'avait qu'un désir : hâter la mesure qui délivrerait nos départements de l'Est. Une plainte universelle s'élevait du territoire envahi. On pouvait toujours craindre qu'un incident remît tout en question.

11 fallait donc faire appel de nouveau au crédit; on résolut de demander, en une seule fois, au public les trois milliards nécessaires. Jamais une opération financière aussi vaste n'avait été tentée. Et cette opération se doublait d'une autre non moins importante : celle du déplacement de cette somme qui devait, d'un mouvement continu, se transporter des caisses particulières dans celles du trésor français et, de celles-ci, dans les caisses de l'Etat allemand, sans provoquer une crise financière ou monétaire qui eût compromis l'ensemble de ce prodigieux mouvement.

La préparation et le lancement d'un aussi puissant appareil exigeaient un calcul vaste et minutieux k la fois, prévoyant tous les détails et laissant même une certaine place à l'imprévu.

La machine fut mise en branle, le 11 juillet 1872, L'emprunt de par facle de M. de Goulard, ministre des finances, déposant, sur le bureau de l'Assemblée, le projet de loi autorisant le gouvernement « à faire inscrire sur le grand-livre de la dette publique et k aliéner la somme de rentes 5 y» nécessaire pour produire un capital de

trois milliards,

28 juillet 1872. trois milliards)).! Dans ce chiffre n'étaient pas compris les fonds destinés k payer les arrérages à échoir en 1872 et 1873 et k couvrir les dépenses matérielles de l'opération. Il s'agissait, au total, de 3 milliards 5oo millions (exactement 3.498. 744-639 francs).

La loi fut votée dans la séance du i5 juillet. Pour la forme et les modalités de l'emprunt, l'Assemblée s'en remit au gouvernement ; elle ne voulait pas troubler, par le moindre dérangement, l'œuvre énorme qui s'accomplissait. Elle n'accueillit même pas une proposition de M. Henri Germain qui indiquait une singulière confiance dans le crédit de la France et dans la richesse des particuliers, et qui avait pour objet d'accorder l'irréductibilité k tout souscripteur qui opérerait, d'un seul coup, le A^ersement intégral de la somme souscrite.

Cet amendement eût eu pour effet de déjouer la spéculation. Et, en effet, le reproche que l'on peut faire k l'emprunt de trois milliards, tel qu'il a été conçu et réalisé par M. Thiers et par ses ministres, c'est qu'il mettait en jeu et provoquait au gain la spéculation du monde entier.

Un décret et un arrêté du 20 juillet 1872 déterminèrent les conditions de l'emprunt : il était émis, par voie de souscription publique, au taux de 84 fr. 00 ; la souscription devait avoir lieu le 28 juillet; le paiement s'effectuait par un versement de i4 fr. 5o pour 5 francs de rente au moment de la répartition et par vingt paiements mensuels, dont le dernier devait être effectué le II avril 1874.

Conditions La soiTime totalc demandée au public étant de

3 milliards 498 millions, la rente inscrite au grandlivre étant de 207 millions de francs, la dette nominale que souscrivait la France était de 4 milliards

de l'enipriint.

SUCCÈS DE l'emprunt 459

iliO millions. Le taux d'intérêt auquel revenait l'em- 3o juillet 1872 prunt était de 5,91 °/o. Les frais de l'émission de l'opération elle-même ont été évalués a i/io millions de francs, si bien que, tout compte fait, le taux de l'intérêt n'est pas moindre de 6,17 °/o.

Dans ces conditions, le succès était assuré. Il fut colossal. L'emprunt fut couvert plus de treize fois. Le nombre des souscripteurs fut de 934.276. Les souscriptions s'élevèrent à 2 milliards 592.000 francs en rentes, et k 43 milliards 900 millions en capital. L'Etat français refusa 4o milliards; les 3 milliards 5oo millions furent payés, bien entendu, soit par anticipation pour des sommes importantes, soit aux termes convenus, sans la moindre difficulté. Le surlendemain de l'émission, le nouveau 5 "/o s'avança de quatre points et l'emprunt libéré fut plus recherché que l'emprunt non libéré, tant il était évident que l'argent abondait et que le crédit de la France était intact.

Sur l'ensemble de la souscription, la part de l'étranger fut légèrement supérieure au chiffre de la souscription française.

Quand M. de Goulard vint, avec beaucoup de sim- Résultat plicité, fournir ces chifTres a l'Assemblée, ce fut une souscription. joie universelle. Il semblait que la France se sentît délivrée de l'obsession de la guerre et eût échappé à la fatalité qui, depuis deux ans, pesait sur elle. Il y eut une sorte d'explosion, qui donna a un peuple, aussi facile à l'espoir qu'au découragement, un élan nouveau et une confiance ferme en l'avenir.

L'art de M. Thiers avait beaucoup fait pour obtenir ce succès. Citant un mot de Bossuet, il dit qu'il avait ôté à la fortune tout ce qu'on pouvait lui ôter par conseil; il eût dû ajouter par argent. L'emprunt eût pu être émis à un prix beaucoup plus élevé, peut-

46o L'APOGÉE

Juillet 1872. être à 87, peut-être k 89 francs; on eût pu restreindre le bénéfice de la souscription aux seuls souscripteurs français, en laissant une latitude moindre aux conditions de versement ou en assurant, comme le voulait M. Henri Germain, Tirréductibilité aux souscripteurs qui procéderaient immédiatement au versement intégral.

En adoptant les conditions très avantageuses pour la banque qui furent déterminées par le décret du 20 juillet, le gouvernement prit sur lui d'ajouter une surcharge sensible au fardeau qui allait peser sur le contribuable français. L'emprunt revint rapidement se placer en France, en laissant, aux mains des souscripteurs étrangers, un bénéfice très appréciable. Même en tenant compte de la ressource de conversions éventuelles, il n'en est pas moins vrai que si l'opération, dans son ensemble, était brillante, elle était onéreuse.

M. Thiers et son gouvernement pouvaient répondre d'un mot à ces objections : Avant tout, il fallait réussir; avant tout, il fallait éviter une crise financière; avant tout, il fallait craindre de compromettre l'opération en rétrécissant sa base.

Etant si vaste, si hardie, si incertaine et si nouvelle, ce n'était pas trop que le concours non seulement du capital, mais du crédit et de la confiance du monde entier.

Modalité D'ailleurs, la souscription de l'emprunt n'était

des versements. , .^ .• i ,- rr> • t , ... .

qu une première partie de 1 allaire. La mobilisation des capitaux et leur mise en marche vers l'Allemagne ne présentaient pas une difficulté moindre : « Un tel fait, comme l'a dit M. Léon Say, ne devient en quelque sorte probable que par sa réalisation. » Un moment on put craindre que les appréhensions qu'on