CHAPITRE II

L'Assemblée Nationale à Bordeaux.

La crise constitutionnelle. — Organisation du gouvernement de M. Thiers. — Il est reconnu par les puissances étrangères. — Cabinet du ig février 1871. — Premières mesures administratives. — La négociation des préliminaires de paix; leur ratification. — Versailles capitale. — Dispositions des partis monarchistes. — Le comte de Chaiabord. — Les premières démarches en vue de la fusion. — Les princes d'Orléans élus députés. — L'entente de Biarritz. — Le pacte de Bordeaux.

Quatre fois, en France, dans le cours du siècle, la Les principes

.,,,,,,, . . de gou-

loi de riiéréditc avait failli. Aucune dynastie, ancienne vemement. ou nouvelle, n'avait pu franchir normalement un seul degré de descendance légitime.

L'exil s'était encombré des prétendants a la couronne de France : le comte de Provence, le duc de Reiclistadt, Charles X, le comte de Chambord, Louis- Philippe, le comte de Paris, Napoléon III, son fds le prince impérial, sans compter les candidats dissimulés ou impuissants, les familles cadettes, etc.

L'hérédité promet surtout la stabihté. Or, à la monarchie, en France, la stabihté décidément faisait défaut. Quant au principe même de la souveraineté héréditaire, il était atteint et violé par la succession

igiûvricnS;!. clcs dyiiasties rivales se l)ousculant les unes les autres. Le droit divin, tel que Bossuet l'avait expliqué, cette Lhércdité intervention de la Providence allant désigner, dès le ventre de la mère, le futur maître des peuples, cette fiction hardie et ingénieuse, cette espèce de coup de dé, où les dés sont pipés par la foi monarchique, — le droit divin était mis en échec par Fhérédité ellemême.

Bossuet avait dit, dans son magnifique langage : (( Rien n'est plus durable qu'un Etat qui dure et se perpétue par les mêmes causes qui font durer l'univers et le genre humain... Point de brigues, point de cabales dans un Etat pour se faire un roi; la nature en a fait un : le mort, disons-nous, saisit le vif et le roi ne meurt jamais! » Mais le siècle s'était épuisé à démentir les assertions de Bossuet. Les rois s'en étaient allés, les uns après les autres. Les couronnes s'étaient brisées d'elles-mêmes et l'on eût répété le mot terrible de La Bruyère : « La dignité royale n'a plus de privilèges. Les rois eux-mêmes y ont renoncé. »

lq souveraineiô Au drolt Toyal, OU avait substitué la souveraineté du peuple. Jean-Jacques Rousseau, reprenant les vues des théoriciens du xvi^ siècle, avait dicté le nouveau code politique. Mais si le principe était admis, l'application présentait de grandes difficultés! Tout d'abord, la souveraineté du peuple impose la loi des majorités, il n'y a pas d'autre issue; or, il ne suffit pas que l'expédient soit nécessaire pour qu'il soit sans défaut. La loi des majorités peut devenir la plus dure des tyrannies. Le droit de suffrage doit-il être restreint ou limité à certaines catégories de la population? Par q'iel procédé inclure certains citoyens, exclure les autres? Quelle part faire aux intérêts, à la fortune,

h la naissance, a Tàge, au sexe? Quel sera le sort des 19 février 187 1. minorités?

Question plus délicate encore : le peuple gouvernera-t-il directement, ou bien par des mandataires, par des représentants? Jean -Jacques Rousseau, le père du système, s'était prononcé énergiquement contre toute représentation : « La souveraineté ne peut être représentée, par la même raison qu'elle ne peut être aliénée; elle consiste essentiellement dans la volonté générale, et la volonté ne se représente point; elle est la même ou elle est autre; il n'y a pas de milieu... Le peuple anglais pense être libre; il se trompe fort, il ne l'est que durant l'élection des membres du Parlement; sitôt qu'ils sont élus, il est esclave, il n'est rien... »

Une habile logique avait déduit de ce raisonnement Le plébiscite. la doctrine du plébiscite. C'était donc le peuple qui, directement, désignait ad nutiun l'agent du pouvoir. Celui-ci n'était plus qu'un instrument d'action que le peuple pouvait, à chaque instant, briser. Mais alors, on tombait dans un autre péril. La volonté du peuple est une volonté énorme; du fait qu'elle désigne quelqu'un, c'est une sorte de dictature qu'elle confère.

La théorie du plébiscite avait été scrutée à fond, sous le second empire. M. Gambetta, dans son fameux discours du 5 avril 1870, avait, pour ainsi dire, ramassé toute l'argumentation de l'opposition. Certes, il n'avait pas nié le droit du peuple. Il avait reconnu la force du plébiscite. Mais, s'en tenant au sens propre du mot plebis scituni (ce que le peuple sait;, il avait exigé que le peuple sût ce qu'il fit, qu'il fût informé à fond. Or, on peut toujours plaider l'io-norance et l'insunisante information d'une foule; l'appel au peuple « mieux informe » est toujours ouvert.

■ 9 février 187.. Doiic, pour Tordre social, une perpétuelle menace de révolution. Quel est le parti qui ne répéterait la phrase décisive du tribun, dans ce discours inaugural de tant de fameuses harangues : « Nous voulons, pour nous et pour nos successeurs, reprendre le droit inaliénable de la nation d'élaborer directement et par elle-même le plébiscite; nous Fexigeons, et tant que cette restitution n'aura pas été opérée, le plébiscite n'est qu'un leurre et un piège. »

D'ailleurs, les suites trop funestes du plébiscite de 1870 avaient dégoûté, pour longtemps, la nation ellemême de cette procédure politique. M. Gambetta, dans ce même discours, s'était déjà mis en contradiction avec Jean-Jacques Rousseau, puisqu'il avait dit: «Il y a un pouvoir qui est au-dessus de tout : c'est le pouvoir collectif du pays représenté par ses députés ! y) C'était évidemment dans le sens d'une représentation que s'accomplissait révolution nouvelle.

La catastrophe de 1870 avait fait, de cette évolution latente, un courant irrésistible. Sauf M. Gambetta, qui, dans une admirable lettre écrite à M. Jules Favre, le 27 janvier 1871, posa la question en ces trois termes : 1° le plébiscite; 2° une Chambre élue; 3° la continualion pure et simple du gouvernement de la Défense nationale, personne n'eut même la pensée de recourir a un autre procédé qu'à la réunion d'un corps délibérant. D'ailleurs, il y avait de glorieuses traditions dans ce sens. La Révolution, mère et maîtresse du droit moderne, avait confié le soin de fonder l'ordre nouveau à une Assemblée.

Auioriied'une Mais, Ic svstème d'uuc Asscmbléc une fois adopté, nationale, uuc qucstiou dcrnierc se posait. L Assemblée, qui avait été nommée par le pays pour décider de la paix ou de la guerre, avait -elle qualité pour donner à la

France un gouvernement? La question était au moins 19 février 187 1. douteuse. M. Thiers l'esquivait, en quelque sorte, lorsque, dans la fameuse séance du i" mars, interpellé par les députés bonapartistes qui invoquaient, contre l'Assemblée, l'autorité des quatre plébiscites impériaux, il répondait : « Quant au droit national, vous dites que nous ne sommes pas une Constituante. Mais, il y a une chose qui ne fait pas question, c'est que nous sommes souverains. » D'accord, mais un mandat de tumulte peut-il se transformer, au gré des mandataires, en un mandat de constitution.^

Que Ton ne pense pas que ces difficultés fussent éloignées de l'esprit des hommes qui se rencontraient à Bordeaux. La plupart d'entre eux étaient des jurisconsultes habitués a débattre les principes du droit et k rechercher le mobile de la raison.

Des royalistes de toutes nuances retournaient sans mtone» oppocesse en eux-mêmes tous les systèmes monarchiques : le droit divin pur et simple, la consécration pontificale, la sanction populaire et même l'autorité de l'insurrection et des barricades. Les républicains n'étaient pas moins divisés et on eût trouvé, parmi eux, dés opinions très diverses, depuis les sectaires du jacobinisme jusqu'aux maniganceurs de stathoudérats.

Si les parlementaires étaient, dans les deux camps, les plus nombreux, les intransigeants de droite et de gauche étaient les plus ardents et peut-être les plus illustres. Tous les systèmes se heurtaient, et si en eût été de loisir, on eût disserté indéfiniment sur la théorie du pouvoir et sur les fondements de la souveraineté. Les compétences et les autorités n'eussent pas manqué. Cette Assemblée, issue du pays après un siècle de crises constitutionnelles, était pleine de Lycurgues.

y/| L'ASSEMGLKE NATIONALE A BORDEAUX

irj féviiii .871. Voyez la force des événements: la nécessité de vivre en imposa d'abord aux théories, sinon aux convictions, et fît trêve aux discours. L'Assemblée nationale avait désigné M. Thiers et lui avait donné le titre de «chef du pouvoir exécutif de la République française». Par ce seul fait, par le simple fait quelle vivait, l'Assemblée donnait un gouvernement légal au pays; elle établissait le régime parlementaire et elle fondait, provisoirement du moins, la République.

souveraincié La portéc de cc votc cst indiquée dans le rapport l'Assemblée, présenté par M. Victor Lefranc sur la proposition de MM. Dufaure et Jules Grévy : « Cette explication (du véritable sens de la proposition) n'est autre chose que l'affirmation incontestable du droit souverain de la nation, et de l'Assemblée qui la représente, à statuer sur les institutions de la France, mise a côté de l'affirmation d'un fait non moins incontestable : l'existence du gouvernement de la République française. »

Donc, l'Assemblée s'affirmait souveraine et elle se rendait parfaitement compte qu'elle donnait, le 19 février, une constitution embryonnaire k la France.

Une autre constatation ressort immédiatement de cette première décision de l'Assemblée, c'est la méfiance instinctive de la nation pour le système des Comités.

Aucun corps, aucune organisation existante ne limite l'action de l'Assemblée; elle est maîtresse absolue du pouvoir : que fait-elle? Elle a hâte de se dépouiller de son autorité, en quelque sorte dictatoriale. Elle ne s'inspire ni du précédent du Long Parlement d'Angleterre, ni du précédent, plus récent, de la Convention. Cette Assemblée a peur de la tyrannie des assemblées. Au lieu de retenir le pouvoir et de