i.io4-i6i.o

Déficit des années 1872-73-74, consé- (luence de la guerre

Premier compte de liquidation

Second compte de liquidation

Dédommagement aux départements envahis non inscrits aux comptes de 1 liquidation

Canalisation de l'Est

i Perle de l'ancien matériel de guerre . . . Prime des emprunts

Dédommagement à la Compagnie de l'Est

Perte matérielle de TAlsace-Lorraine. . .

Pertes non réparées des départements

envahis

Ressources créées par les communes pour solder les dépenses de guerre.

Total

r.c qu'a coûté la Coinimine.

A ce total, il convient d'ajouter les dommages causés par rinsuiTCction de Paris et qui comprennent : les indemnités allouées aux habitants et celles payées aux compagnies de chemin de fer; la dépense pour la reconstruction de l'hôtel de M. Thiers et des monuments incendiés ou détruits par la Commune, le Palais-Royal, la bibliothèque du Louvre, le pavillon de Marsan, la colonne Vendôme, le Palais de Justice, la Caisse des dépôts et consignations et le Palais do la Légion d'honneur.

Il faut ajouter encore à ce conqite : la perte que représentent la destruction du Palais d'Orsay, des Tuileries et de rilôtel de \'\\\c\ les frais de recons-

BILAN DE LA GUERRE Soy

titution des actes de l'état civil; les frais de l'instruc- juin 1871. tion des poursuites contre les insurgés et de la déportation des condamnés ; les sommes saisies chez divers comptables du trésor; les réquisitions de la Commune a la Banque de France. Sans y comprendre les rentes viagères accordées aux veuves et aux enfants des victimes de l'insurrection, on arrive a un total de 23i.79'i.626 francs.

Le bilan général de la guerre et de la Commune se Bilan générai de solde donc par une charge de i5.592./i68.i/io francs, pertes^ènargeut

Dans ce chiffre, figure le rétablissement des grandes voies de communication dans la région de l'Est, interceptées par la nouvelle frontière.

Les lois du 10 août 1872 et du 2^ mars 187^ ont autorisé, dans- cette intention, la canalisation de la Moselle; la canalisation de la Meuse, à partir de la frontière belge et son raccordement avec le canal de la Marne au Rhin vers Oussey; la jonction de la Meuse à la Moselle et à la Saône, et ramélioration de la partie du canal de la Marne au Rhin empruntée par la nouvelle voie; le raccordement du canal du Rhône au Rhin avec le canal de l'Est; la nouvelle route de Longwy a Pont-k-Mousson.

D'autres grands travaux publics ont été également entrepris à la suite de la guerre, notamment pour développer le réseau des chemins de fer et celui des voies navigables.

Dans le chiffre total de plus de i5 milliards et demi, ne sont pas comprises les pertes causées à l'agriculture, au commerce et a l'industrie par la suspension des travaux. Il résulte, de ce chef, un préjudice considérable, mais qu'il est impossible d'évaluer. La somme de I.") milliards et demi ne comprend que te qu'il est possible d'appeler la charge liquide.

Juin 1871,

Pertes en hoiiimes.

3o8 VERS LA LIBÉRATION

11 est un autre compte, non moins lourd que les précédents, et qu'il serait non moins diiricile de dresser exactement : c'est celui des victimes de la guerre et de la perte en hommes éprouvée par la France.

Quelles ont été les conséquences démographiques de rcnsemble des événements?

Les rapports du service de santé de Tarmée n'ont pas été fournis pour les années 1870 et 1871. Il faut donc s'en tenir a certaines évaluations de détail. C'est ainsi qu'on estime le nombre des tués à Wissembourg à 280 pour mille pour la division Douai, c'est-a-dire à près d'un quart. A Wœrtli, les pertes furent de 210 pour mille, soit de plus d'un cinquième. A Metz, sur un effectif de moins de 168 mille hommes, avant la capitulation, on avait perdu 25 généraux, 2.099 ^^^' ciers et Ao.SSg hommes; au total, 42.403 décédés, c'est-a-dire plus d'un quart de l'effectif.

Après Sedan, M. L. Créteur dut détruire, par le pétrole, les corps des soldats tués, enterrés dans 1.986 fosses, alors que M. Michel, ingénieur, et M, Drouet employaient d'autres moyens de désinfection pour plus de 879 tumuli et près de 35o fosses contenant plus de dix mille cadavres.

Au total, pendant toute la durée de la guerre, d'après un calcul, certainement de beaucoup inférieur à la réalité, il y aurait eu 189.000 morts et 1 48.000 blessés dans les armées françaises. On évalue, en outre, à 889.421 le nombre des hommes entrés dans les hôpitaux pour maladies diverses (■).

(i) Du côté allemand, dans I'«Hudc qu'il a consacrée aux perles de Tarmée dans la guerre contre la France, le conseiller intime, Di'Engel, directeur du bureau des statistiques, à Berlin, après avoir indiqué 9i3.y67 hommes connue clnlTre de rcITeclif des armées d'invasion, fixe à 127.897 hommes, dont 5.254 oiïiciers et médecins, le nombre des

CONSÉQUENCES DEMOGRAPHIQUES Sog

La difFéi'eiice entre les recensements de 1866 et juin 1871. de 1872 donne, d'ailleurs, des indications assez précises.

Outre la perte de 1.597.228 habitants résultant de l'annexion de l'Alsace- Lorraine, la population de la France a subi une diminution de /igi.giS habitants(i).

En outre, si l'on tient compte que, de 1861 à 1866, la population française avait présenté l'accroissement annuel, faible d'ailleurs, de 36 sur dix mille, «on peut supposer que, si la France n'avait pas eu a subir les désastreux événements de 1870-1871, la population se serait accrue, comme dans la période précédente de 1861-18GC, de i3o.65o habitants par an, et pour six ans, de 788.900(2). »

Ce défaut d'accroissement, joint a la perte absolue de Pene

r- 1 1 • 1 1 • 1 • ^ M de populat on.

491.910 habitants, semblerait donc autoriser a attribuer à la guerre, en plus de la perte de la population d'Alsace-Lorraine, un déficit de i. 276.815 habitants.

La guerre s'étant entièrement déroulée sur le territoire national, les pertes n'ont pas uniquement porté sur l'armée, mais tous les habitants ont été plus ou moins atteints par les privations et par les maladies.

Alors qu'il n'avait été que de 21.656 en 1869, l'excédent des décès masculins sur les décès féminins a été, en 1870, de 59.165 et de 11 3. 456 en 1871, et il porte, pour une grosse part, sur l'âge où, normalement, la mortalité est peu élevée :

tués, des blessés ou des disparus. D'après le même tiavail, le total seul des tués serait de /i^-Sgo hommes, officiers ou soldats.

D'autres slalisliques allemandes estiment de 170 à 180.000 hommes le nombre des tués et des blessés des armées alliées.

Aucun des chiffres ne comprend les malades évacués sur les hôpiaux de l'Allemagne.

(i) En 1866, 38.192.004 habitants contre 30. 102.921 en 1872.

(2) Statistique de la France {2' série), t, XXI.

3lO VERS LA LIBÉRATION

Juin ,871. Au lieu de 34.81 0 décès de vingt à trente ans

en 1869, il y en eut i/i8./l72 en 1871. Au lieu de 52.1G0 décédés de trente a quarante ans en 1869, on en compta 102. 82G en 1871. S'occupant de cette question, la Statistique officielle de la France constate que la (( mortalité de l'année 1871 dépasse, dans son énormité, tout ce que nous savons des périodes les plus douloureuses de l'histoire ».

De son côté, M. Levasseur, dans un travail sur la population française, remarque que la guerre francoallemande fit descendre le taux des mariages et le nombre des naissances au chiffre le plus bas qu'ait vu la France au xix" siècle.

Telles sont, insuffisamment groupées et exposées, les charges infligées à la France par la guerre de 187 1 et par ses suites funestes. Telle était la situation en présence de laquelle se trouvaient M. Thiers et ses ministres.

Divers systèmes Reveiions à la qucstioii d'argent. Comment la meniderindem- Fraucc fit-cUe facc à la sommc énorme qu'elle devait payer dans un si court espace de temps, si elle voulait libérer rapidement son territoire et supprimer la charge qui, du fait de l'occupation, pesait sur elle.^

On eût pu admettre le système d'un règlement immédiat, par voie de diminution proportionnelle du capital national. 11 pouvait paraître juste que la génération qui avait assumé la responsabilité de la guerre et qui n'avait pas su obtenir la victoire, supportât les charges de la défaite. Dans d'autres pays, et notamment en Angleterre, les dépenses de cette nature sont, dans la mesure du possible, mises k la charge de fimpot, le principe admis étant que chaque époque doit porter la responsabilité de ses actes.

nité de guerre.

COMMENT PAYER l'iNDEMMTÉ 3iI

Des sentiments analogues se firent jour en France, juin 1871. après les désastres de 1870-71. On eut l'idée de re- La souscription courir a une souscription publique volontaire : elle i'"*'''^"^échoua (i).

Des systèmes plus efficaces furent soumis a l'Assem- La réduction blée nationale. MM. de Carayon-Latour, Philippoteaux, ^''^'2'"'''"''" le général Chanzy, demandèrent que le capital mobilier '^^''^' national. et immobilier de tous les Français fût frappé d'un impôt extraordinaire, jusqu'à concurrence du montant de Tindemnité de cinq milliards. « Ils évaluaient le capital de la France k une somme de 100 a i5o milliards : un sacrifice de 3 1/0 à 5 pour cent sur la fortune de chacun aurait suffi pour assurer la libération complète de nos charges. » On recula devant les difficultés de la perception et devant les conséquences d'un déplacement immédiat et direct de sommes aussi considérables.

D'autres propositions, s'inspirant du même esprit, furent écartées, et, après quelque hésitation, on en vint au système de l'emprunt en rentes perpétuelles, système qui grève l'avenir, qui dissimule la charge en la répartissant sous une forme relativement supportable, système qui, tout compte fait, punit l'avenir plus que le présent, surtout s'il n'est pas corrigé par l'organisation d'un puissant et rapide amortissement.

M. Thiers et ses conseillers, entraînés par la préoccupation d'agir avec sécurité, avec promptitude et avec éclat, ne crurent même pas devoir s'arrêter à d'autres projets intermédiaires qui furent proposés : soit emprunt sous forme d'émission d'obligations

(i) L'idée de la souscription nationale était née à Nancy. Elle fut pou encouragée par le gouvernement. Elle jjroduisit uile somme loialede 0.85o.ooo francs qui furent verses dans les caisses du Trésor. V. LERoy, Nancy au jour le jour

Juin 1871.

L'emprunt en

rentes perpétuelles.

Emprunts déjà

aflectés

aux dépenses

de guerre.

remboursables en quatre-vingt-dix-neuf ans, du type des obligations de chemins de fer, soit emprunt sous forme d'obligations avec primes et lots remboursables en trente-deux ans. (Proposition J. Brame.)

Ces combinaisons paraissaient à la fois moins onéreuses et plus sages. Mais eussent-elles donné des résultats complets et prompts;* Sans le concours des grandes maisons de banque, et peut-être avec leur opposition, ces divers procédés eussent-ils assuré immédiatement les sommes considérables dont on avait besoin?

Pour obtenir ces sommes, pour accomplir les grands déplacements d'argent qui allaient se produire, on pensa « que le concours des capitalistes de toute l'Europe était nécessaire ». On se décida donc à recourir à la forme d'emprunt la plus simple et la seule qui soit admise sur toutes les places : l'emprunt public en rentes perpétuelles.

D'ailleurs, le principe était adopté. Déjà, le gouvernement impérial avait, par la loi du 12 août 1870 et par le décret du 19 août suivant, ouvert un emprunt en rentes perpétuelles, en vue de faire face aux dépenses de la guerre. Cet emprunt avait produit une première somme de 8o4.5oo.ooo francs; pour le service des arrérages, une somme de 89.880.000 francs avait été inscrite au Grand-Livre.

Le gouvernement de la Défense nationale, d'autre part, avait contracté, en Angleterre, par voie de souscription en partie publique, par l'intermédiaire de la maison Morgan et C% un emprunt de 2 5c millions de francs, sur lequel il n'avait encaissé, d'ailleurs, que 200 millions. Cet emprunt, négocié a Londres par M. Laurier et M. de Germiny, délégué du conseil des finances, avait été très onéreux. En tenant compte

l'emprunt de deux milliards 3i3

des primes, des escomptes et des avantages divers faits 27 juin 1871, aux intermédiaires et aux souscripteurs, la charge annuelle de l'emprunt ressortait environ à 8 %.

Pour les autres dépenses de la guerre, le eouverne- ^es relations

••• '-' "^ avec la Banque

ment impérial et le gouvernement de la Défense de France. nationale avaient emprunté à la Banque de France, jusqu'à concurrence de 895 millions. Le gouvernement de M. Thiers, à son tour, vivant aussi au jour le jour, alimentait le trésor par des emprunts faits a la Banque et dont le total (y compris les emprunts des deux gouvernements antérieurs) devait monter, au 3i décembre 1871 , a la somme de un milliard /i85 millions. La Banque prétait, d'abord, au taux de 3 "jo, taux qui, sur les observations très judicieuses de M. Henri Germain, fut ramené k i %•

On avait atteint la limite de ce qu'on pouvait demander au grand établissement national de crédit. Il fallait liquider cette situation. La Banque fut autorisée k étendre son émission fiduciaire de 2 milliards 4oo millions k 2 milliards 800 millions. Cependant, il y avait lieu de faire face aux échéances nouA elles.

Ainsi, de partout, M. Thiers était amené k l'urgente nécessité d'un emprunt.

Le 6 iuin 187 1, le gouvernement déposa, sur le bu- L'emprunt de

♦' , 11,.. 2 milliards

reau de 1 Assemblée, une demande d autorisation pour un emprunt de 2 milliards 5oo millions qu'il ramena bientôt k une somme de 2 milhards. L'Assemblée résolut de laisser toute latitude au gouvernement en ce qui concernait les modalités de l'opération.

M. Thiers présenta lui-même l'exposé des conditions, dans un discours qu'il prononça, le 20 juin 1871 . Après une discussion assez vive, la loi fut volée, k l'unanimité de 5/47 votants. Par un arrêté du chef du pouvoir exécutif, daté du 28 juin, il fut décidé que les

de l'opération.

3l/l VERS L.\ LIBÉRATION

a; juin 1871. rentes Seraient émises, le 27 juin suivant, a 82 fr. 5o.

«Tout était à improviser... On installa hâtivement la direction du mouvement des fonds au Louvre, et les guichets de souscription au Palais de l'industrie. Les bureaux des finances campèrent. Le 26, on était prêt, tant bien que mal, et, dès le 27 au matin, les souscripteurs aiïluèrent aux guichets (i). )> Succès Le nombre des souscripteurs fut de SSi.goG. Le

capital souscrit s'éleva à 4 miUiards 897 millions; il fut réduit a 2 milliards 2 25 millions. Les arrérages annuels à la charge du budget étaient de i34 millions 908.730 francs, ce qui représente C,oG pour cent du produit brut de l'emprunt.

Le gouvernement, en choisissant le type de 5 °/o» réservait, pour l'avenir, la possibilité delà conversion. Mais le capital nominal, — c'est-à-dire celui qui serait dû aux créanciers, au cas où le gouvernement opérerait le remboursement de la dette, — était de 2 milliards 698 millions de francs.

En somme, l'emprunt était onéreux. Tout le monde est d'accord pour penser que le crédit de la France lui eût permis, même alors, d'obtenir les sommes nécessaires, à des conditions plus avantageuses, peutêtre au cours de 87 ou de 88 francs. Mais, encore une fois, le gouvernement ne voulait, a aucun prix, courir le risque d'un échec. Ayant besoin de tous les concours, il consentit k les rémunérer largement.

Le résultat de ce premier emprunt fut accueilli avec joie. Il donnait au pays le sentiment de son crédit, sinon de sa fortune. La déclaration de M. Pouyer-Queiiier annonçant le résultat de l'émission fut accueillie, par l'Assemblée, aux cris de : « ^ ive la France ! »

(i) Notes et Souvenirs de M. Tiiinns fp. igS).

VERSEMENT DE l'i.NDEMMTÉ 3 10

On pensa généralement, au dire de M. Mathieu- .7 juin 1871. Bodet, que « la souscription, qui atteignit près de 5 milliards, produirait, pour le crédit et le relèvement de la France, un effet heureux qui compensait largement la perle de capital dont le trésor avait dû faire le sacrifice. »

Le gouvernement s'étant assuré, dès lors, les som- versement mes nécessaires pour les premiers versements de l'in- '^^^iî-mS'^" demnité, il fallait procéder à une autre opération, non ^^ i''ndemniié. moins importante et en tout cas plus compliquée, celle qui consistait a transporter, des caisses françaises dans les caisses allemandes, les sommes qui allaient constituer les différents versements. Elle était des plus difficiles. Il ne manqua pas, en France, à l'étranger, voire même en Allemagne, d'économistes ou de financiers qui jugèrent impossible d'acquitter, k bref délai, une dette pareille. Un professeur d'économie politique à l'université de Berlin, M. Ad. Wagner, après avoir évalué les dépenses de l'Allemagne, dans la guerre de 1870-187 1, a un milliard 5oo millions, s'exprime ainsi, a propos du chiffre de l'indemnité de guerre fixé par les préliminaires de paix : « La contribution frappée devait, par son énormité, exercer une pression sur les finances et sur l'économie entière de la France; elle appliquait a ce pays la peine d'une confiscation partielle des ressources nationales ('). » '

La rigueur de ces dispositions se trouvait singuliè- conditions rement accrue par les conditions du paiement, telles ''" paiement qu'elles avaient été stipulées par la paix de Francfort.

M. de Bismarck, fâché, peut-être, que l'on n'eût pas

(i) V. Professor D' Adolphe Wagner, Das Reichsfinanzivesen. Berlin, 187',.

3l6 VERS LA LIBERATION

37 juin 1871. accueilli l'intermédiaire onéreux des banquiers allemands, avait exigé que les paiements fussent tous efîectucs dans les principales \illes de commerce de rAllcmagne, exclusivement en métal, or ou argent, en billets des Banques d'Angleterre, de Prusse, des Pays-Bas, de Belgique (a l'exclusion des billets de la Banque de France), en billets à ordre ou en lettres de cliange négociables de premier ordre, valeur comptant, acceptés par les experts allemands. Il y avait donc h accomplir une immense opération de change qui devait compliquer singulièrement l'opération même du versement. Il fut convenu que toutes les sommes seraient centralisées a Strasbourg.

corament Pour douucr uuc idée de la complication matérielle fut payée, du travad, il suflit de dire que Ion ne pouvait compter, en numéraire, plus de 800.000 francs par jour. En outre, on devait rencontrer les plus minutieuses exigences dans l'examen des valeurs offertes par le trésor français.

M. Thiers s'explique, d'ailleurs, en termes lumineux, dans l'exposé qu'il fit a T Assemblée nationale, en septembre 1871 :

Savez-vous où est la difficulté de l'opération? Elle est dans le transport de ces valeurs énormes hors de Paris. Si nous voulions les transporter en numéraire, — nous avons à la Banque 600 ou 700 millions de numéraire, — nous produirions, sur-lechamp, une crise monétaire efTroyable. Nous ne pouvons les transporter en marchandises; cela ne dépend pas de nous; nous ne faisons pas le commerce. Nous ne pouvons nous servir que des résultats du commerce, de ce qu'on appelle des traites de place à place. Or, ces traites représentent, quoi? Le commerce réel. Nous vendons aux Allemands; ils nous vendent à nous; nous vendons aux Anglais; ils nous vendent à nous; et le papier qu'on appelle traites et qui sert à porter les valeurs d'un pays dans un autre doit reposer sur un commerce réel et sérieux.

Croyez-vous que nous avons, avec l'Allemagne, un commerce suffisant pour trouver 1 2 ou 1 5 cents millions de traites ? Non ; nous