LE GRAND DESSEIN DU DUC DE BROGLIE
le septennat, établit l'autorité des classes moyennes i5 mai i87i. et prépare, le cas échéant, une restauration de la monarchie parlementaire.
Voté, il entraine, à bref délai, rien que par l'insti- Le grand desseiD tution des pouvoirs nouveaux, la disparition de l'As- ducdeBrogiie. semblée nationale, et met en mouvement le nouvel organisme gouvernemental du pays.
« Le duc de Broglie, reconnaissant promptement qu'il n'obtiendrait pas une réforme efficace du suffrage universel chargé d'élire la Chambre des députés, résolut de chercher, dans une autre Chambre, un contrepoids à la toute-puissance du nombre. » Ainsi s'exprime le vicomte de Meaux.
En effet, il s'agissait bien d'assurer un suprême refuge, une citadelle inexpugnable au pouvoir des classes moyennes et à la « représentation des intérêts ». C'était la consécration officielle d'une «élite», et la prééminence sur la démocratie moderne, « d'une aristocratie mobile et variée ». Il y avait une autre France en germe dans ce projet de loi.
Tous les partis sont aux aguets.
On le voit, rien qu'à l'accueil fait au duc de Broglie Altitude dès qu'il monte à la tribune. M. Thiers était dans la salle et pouvait se rappeler cette autre journée d'un autre mois de mai oii la même Assemblée lui avait fait pareil visage.
Les situations étaient renversées. Une indifférence affectée, des dos tournés, des pupitres ouverts et fermés, un mauvais vouloir visible sur les visages tendus, tel était le spectacle que présentait la salle, tandis que la voix aigre et zézayante du duc de Broglie, sa physionomie au tic nerveux et grimaçant essayaient de s'imposer à cette Assemblée qui ne voulait plus l'entendre.
Que cette lecture parut longue !
15 mai 187'.. Les articles qui auraient dû soulever la joie et l'enthousiasme de la majorité passaient inentendus. Le cabinet offrait une sorte de pérennité gouvernementale aux idées et aux intérêts que cette majorité représentait : elle n'en avait nul souci, attentive seulement à la façon dont son héros d'hier, sa victime d'aujourd'hui, allait succomber.
Le duc de Broglie lit d'abord l'exposé des motifs.
Le projet de loi qui engage le droit constituant de l'Assemblée est déposé « par ordre de M. le président de la République et d'après le désir exprimé par la commission des Trente ». La majorité « n'a pas voulu vouer l'avenir de la France aux institutions républicaines». Mais elle a pris envers elle-même l'engagement «d'organiser les pouvoirs du maréchal». Une seconde Chambre sera « l'intermédiaire entre l'Assemblée et le chef du pouvoir exécutif ».
constitution Cette seconde Chambre doit, par son recrutement,
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haute. s opposer aux entraînements et a la mobilité du nombre. Il faut que ce recrutement soit combiné de manière à éviter que le mérite, l'intelligence, les intérêts, les droits acquis, la tradition, soient exclus ou méconnus par la « méfiance ombrageuse » ordinaire aux démocraties.
Le duc de Broglie s'explique sur les attributions des pouvoirs publics : partage égal entre les deux Assemblées de l'initiative et de la confection des lois ; la Chambre haute ou « Grand Conseil » ayant, en outre, des attributions judiciaires : juger le chef de l'Etat et les ministres en cas de crimes d'Etat.
Le président de la République est irresponsable ; les ministres sont responsables. Le président a, de concert avec le Grand Conseil, le droit de dissoudre la première Chambre.
