CONSTITUTION DE LA CHAMBRE HAUTE

Enfin, le duc de Broglie tranche ingénieusement la i5 mai is7/.. question du gouvernement définitif, en proposant, qu'a l'expiration des sept ans du pouvoir du maréchal de Mac Mahon ou en cas d'« événement douloureux », les deux Assemblées se réunissent en un congrès et statuent sur la Aacance du pouvoir.

Le duc de Broglie termine son exposé par un appel au centre gauche: «Notre ambition, dit-il, serait de réunir les suffrages de tous ceux qui ont établi ce septennat en y joignant l'adhésion précieuse de ceux qui, après l'avoir combattu en principe, s'y rattachent auj ourd'hui loyalement comme à l'autorité légale du pays . »

Suit le dispositif du projet :

Aux termes de l'article premier, le « pouvoir exécu- Dispositif

du projet.

tif, conféré pour sept ans à M. le maréchal de Mac Mahon, par la loi du 20 novembre, continue à être exercé dans les conditions et avec les attributions actuelles, sauf les modifications et additions contenues dans la présente loi».

Les articles 2 et 3 portent qu'après la séparation de F Assemblée nationale, le pouvoir législatif sera exercé par deux assemblées : le Grand Conseil et la Chambre des représentants.

Les articles 4 à 16 règlent la composition, l'éligibilité et l'électorat du Grand Conseil.

Cette assemblée est composée : de membres élus par les départements, de membres de droit, de membres nommés à vie par décret du président de la République rendu en conseil des ministres.

Le collège électoral de chaque département comprend les élus : députés, conseillers généraux et d'arrondissement; les anciens députés; les magistrats assis en activité ou en retraite ; l'archevêque ou l'évêque ; les membres du chapitre diocésain ; les curés

i5 mai 1874.