CHAPITRE III. l644- l
(i maisons, si mieux n'aimaient payer une taxe » calculée pour chaque toise de construction . » Lelieutenant civil et autres officiers duChâtelet étaient commis pour procéder au toisé, à la charge que les appels de leurs jugemens seraient portés au conseil du Roi : disposition contraire aux règles judiciaires , les appels des jugemens rendus au Châtelet devant être relevés au Parlement.
Les officiers du Châtelet procédèrent au toisé dans le faubourg Saint-Antoine ; mais bientôt la grand' Chambre , faisant droit sur les plaintes des propriétaires , défendit de passer outre , et adressa à la Reine de très-humbles remontrances pour la supplier «( de ne point » intervertir Tordre des jurisdictions ; et de » décharger le peuple de Paris de cette impo- )» sition qui lui était à grand dommage. »
Les poursuites demeurèrent en effet suspendues pendant trois niois , mais elles recommencèrent après ce terme, avec la différence que des conseillers d'Etat et maîtres des requêtes y procédaient à la place des officiers du Châtelet. Les conseillers d'Etat et maîtres des requêtes étaient en général plus dociles que les autres magistrats; ce change-
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ment donnait d^ailleurs satisfaction au Parlement sur le fait de sa juridiction, les appels des jugemens rendus par des conseillers d'Etat étant de droit portés au conseil du Roi.
Il nMmportait guère aux habitans , que le travail du toisé fût fait par les conseillers d'Etat ou par le lieutenant civil. Menacés de voir démolir leurs maisons, ils se réunirent en troupes menaçantes : les commissaires crurent prudent de se faire soutenir par des soldats, et cet appareil inusité augmenta la frayeur et la confusion.
L'artaire changeait ainsi de nature; jusqu'ici on avait pu la considérer comme une question de juridiction étrangère à la tranquillité publique et aux intérêts généraux. A ce titre la grand'Chambre en avait retenu la connaissance; mais lorsqu'il y avait sédition dans les rues, et deniers levés sur les citoyens en forme d'exécution militaire , le corps du Parlement tout entier intervenait à bon droit, car c'était une règle invariable qu'il procédât toutes les Chambres assemblées, dans les affaires publiques.
Il existait entre la grand'Chambre et les Chambres des enquêtes et des requêtes un