PROTOCOLE

Entre les soussignés, le chef d'état-major général de l'armée française sous Metz, et le chef de rétat-major de Tarmée prussienne devant Metz, tous deux munis des pleins pouvoirs de Son Exe. le maréchal Bazaine, commandant en chef, et du général en chef S. A. R. le prince Frédéric-Charles de Prusse :

Article premier

L'armée française placée sous les ordres du maréchal Bazaine est prisonnière de guerre.

Article 2.

La forteresse et la ville de Metz avec tous les forts, le matériel de guerre, les approvisionnements de toute espèce, et tout ce qui est propriété de TEtat, seront rendus à l'armée prussienne dans l'état où tout cela se trouve au moment de la signature de cette convention.

Samedi, 29 octobre, à midi, les forts de Saint^Quentin, Plappeville, Saint-Julien, Queuleu et Saint-Privat, ainsi que la porte Mazelle (route de Strasbourg) seront remis aux troupes prussiennes.

A dix heures du matin de ce même jour, des officiers d'artillerie et du génie, avec quelques sous-officiers, seront admis dans lesdits forts, pour occuper les magasins à poudre et* pour éventer les mines.

Article 3.

Les armes, ainsi que tout le matériel de l'armée, consistant en drapeaux, aigles, canons, mitrailleuses, chevaux, caisses de guerre, équipages de l'armée, munitions, etc., seront laissés à Metz et dans les forts à des commissions militaires instituées par M. le maréchal Bazaine, pour être remis immédiatement à des commissaires prussiens. Les troupes sans armes seront conduites, rangées d'après leurs régiments ou corps, et en ordre militaire, aux lieux qui sont indiqués pour chaque corps. Les officiers rentreront alors, librement, dans l'intérieur du camp retranché, ou à Metz, sous la condition de s'engager sur l'honneur à ne pas quitter la place sans l'ordre du commandant prussien.

Les troupes seront alors conduites par leurs sous-officiers aux emplacements de bivouacs. Les soldats conserveront leurs sacs, leurs effets et les objets de campement (tentes, couvertures, marmites, etc.).

Article 4-

Tous les généraux e^ officiers, ainsi que les employés militaires ayant rang d'officiers, qui engageront leur parole d'honneur, par écrit, de ne pas porter les armes contre TAllemagne, et de n'agir en aucune manière contre ses intérêts jusqu'à la fin de la guerre actuelle, ne seront pas prisonniers de guerre ; les officiers et employés qui accepteront cette condition conserveront leurs armes et les objets qui leur appartiennent personnellement.

Pour reconnaître le courage dont ont fait preuve* pendant la durée de la campagne les troupes de l'armée et de la garnison, il est en outre permis aux officiers qui opteront pour la captivité d'emporter avec eux leurs épées ou sabres, ainsi que tout ce qui leur appartient personnellement.

Article 5.

Les médecins militaires sans exception resteront en arrière pour prendre soin des blessés ; ils seront traités d'après la Convention de Genève ; il en sera de même du personnel des hôpitaux.

Article 6.

Des questions de détail, concernant spécialement les intérêts de la ville, seront traitées dans un appendice annexé qui aura la même valeur que le présent protocole.

Article 7.

Tout article qui pourra présenter des doutes sera toujours interprété en faveur de l'armée française.

Fait au château de Frescaty, le 27 octobre 1870.

Signé : L. Jarras. — Von Stiehle.