A BA YONNE

commun avec seize chanoines nommés par les chapitres métropolitains et vingt curés à la nomination des évêques diocésains. Dix grands d'Espagne et dix hommes titrés (titulos de Castilla ) , furent désignés nominativement pour la haute noblesse, deux officiers-généraux pour la marine , six officiers-généraux ou supérieurs pour l'armée de terre. On eut soin de comprendre dans la désignation les seigneurs et autres personnages considérables qui étaient déjà à Bayonne. On comptait dans la réunion projetée et les amis de Godoy, et les conseillers de Ferdinand , et les partisans des idées de révolution et de changement, et les hommes les plus attachés aux vieilles institutions. Le choix tomba sur ceux qui , dans toutes les carrières, avaient attiré sur eux le plus de considération pour leurs services, leurs talens ou leurs vertus.

La Junte de gouvernement au nom et par l'ordre du grand-duc de Berg , lieutenant-général (hi royaume, enjoignit aux députés d'être

8 CONVOCATION dY'NE JUNTE EXTRAORDINAIRE

rendus à Bayonne le i5 juin, jour fixé pour l'ouverture de l'assemblée. On leur recommanda de prendre avant leur départ les renseignemens les plus étendus sur l'instruction publique, l'agriculture, le commerce, la législation , et sur les intérêts particuliers de leurs, villes , provinces , ou corporations. Leur mission était de corriger les anciens abus, et de fixer les bases d'une nouvelle constitution. Leur pouvoit n'allait pas jusqu'à choisir un roi; sur ce point, la volonté de l'Empereur était arrêtée. Le décret de convocation de l'assemblée de Bayonne était accompagné d'une proclamation dans laquelle le monarque héritier des droits de la maison de Bourbon annonçait aux Espagnols qu il placerait leur glorieuse couronne sur la tête d'un autre lui-même.

Comme l'origine de la dynastie napoléo-» nienne ne se perdait pas dans la nuit des temps , elle ne croyait pas encore tenir son autorité de Dieu seul. Napoléon avait pris sur l'auU'l la

A BAïOjNNt:. ()

couronne impériale qu'il s'était fait décerner par les suftrages du peuple français. Une apparence de vœu national devait, par analogie, appeler au trône d'Espagne celui des princes de son sang qu'il y destinait. On espérait captiver l'opinion publique, par l'exposé de tout ce que la nation avait à gagner à remplacer les rois fugitifs par un prince de la famille impériale. Elle conserverait l'intégrité de son territoire, et l'exercice exclusif de la religion catholique. Ses privilèges {^fueros ^ ) seraient

■• Le x&o\.fueros s'entend en général des pri\ iléges et exceptions accordés à un individu ou à une corporation. Dans le sens privatif, il exprime les conditions auxquelles les premiers habitans d'un pays ont consenti à s'y établir. Les villes de la Péninsule auxquelles les rois ou les seigneurs accordaient des yz/crcv , passaient du gouvernement des gens de guerre à celui des magistrats élus par les habitans, et étaient a[)tes à acquérir et posséder des biens-fonds^ propios. Aujourd'Iiui encoi-e, ce qui reste aux communes de fonctions municipales, s'appelle o/?c/05 de republica , par opposition aux em])lois déri\ant iuuuédiatement de l'autorite royale, vinplcos dcl rcj.

I») CONVOCATION D UNE .lUKTE EXTRAORDINAIRE

maintenus et augmentés. L'alliance avec la France se resserrant et devenant indissoluble, il ne devait plus y avoir pour l'Espagne d'occasion de troubles intérieurs. C'était le langage des gazettes et des pamphlets officiels rédigés par les agens français à Madrid.

Le i3 mai , le grand-duc de Berg fit savoir k la Junte de gouvernementqueNapoléon, ayant résolu de céder ses droits sur la couronne d'Espagne à un de ses frères, il serait agréable à Sa Majesté Impériale d'avoir sur le choix du nouveau souverain l'opinion de la Junte de gouvernement, du conseil royal et suprême, appelé communément conseil de Castille, et des autorités municipales de la ville de Madrid. Une pareille insinuation équivalait h un ordre formel. La Junte no savait plus qu'obéir. Le conseil de Castille, vieux tribunal, vénéré depuis des siècles , se transmettant de génération en génération le respect de lui-même , était pénétré du sentiment du devoir , mais on ne devait pas attendre de ces vieux magistrats une résolution

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vigoureuse. Celait quelque chose qu'ils tentassent de séparer le droit du fait, eu face de l'étranger armé. Ils voulurent éluder l'invitation qui leur était faite, en alléguant que la compétence du conseil se bornait à décider sur des questions de droit positif. Forcés dans ce retrancliement, ils eurent recours à un biais jésuitique beaucoup plus propre à garantir leur sécurité dans un avenir incertain, qu'à servir de règle au devoir du peuple .. Ils déclarèrent qu'en supposant admise la validité de l'abdication des princes du sang royal, validité dont ils ne pouvaient être juges, n'ayant pas eu connaissance des traités des 5 et lo mai, et d'après ce qui avait été résolu par l'Empereur, le roi de Naples paraissait la personne la plus propre à être élevée à cette haute dignité. Puis le conseil nomma , malgré lui, une députationqui portace vœuàBayonne. Le corrégidor et les membres de la municipalité de Madrid s'autorisant des déclarations de la Junte de gouvernement et du conseil de Cas-