SECTION II

Murmures.

1 . Tout officier , sous-officier et soldat qui usera de paroles traîtresses ou irrévérentes envers notre personne royale ou les princes de notre famille^ sera, si c'est un officier, sur conviction devant une Cour martiale générale j cassé ; si c'est un sous-officier ou soldat , condamné à telle punition que déterminera uife Cour martiale générale ou régiment aire.

2. Tout officier , sous-officier ou soldat qui parlera avec haine et mépris contre lé général ou commandant en chef de nos forces , sera traduit devant une Cour martiale générale.

3. Tout officier, sous^officier et soldat, faur teur , instigateur ou complice de mutinerie ou sédition , sera puni de mort ou de toute autre peine , par une Cour martiale générale.

3gO REGLEMENS

4. Tout officier, sous-officîer et soldat, qui, présent à une mutinerie , n^emploief a pas tous ses eftbrts pdur la faire cesser, ou qui en étant instruit n^en informera pas Fofficier commandant , sera puni de mort ou de toute autre peine , par une Cour martiale générale.

5. Tout officier, sous-officier ou soldat qui frappera son chef, tirera Fépée contre lui , ou le menacera dans Fexercice de ses fonctions , et qui refusera d'obéir à ses ordres légaux, sera puni de mort ou de toute autre peine par une Cour martiale générale.