‹ Histoire de la guerre de la péninsule sous Napoléon: précédée d'un tableau politique etChapitre 93 sur 101 · SECTION III · texte numérisé non relu

SECTION III

Enrôlement et sortie du service des soldats.

1. On lira à tous les soldats au moment de leur enrôlement , ou dans le délai de quatre jours, les II® et VI® sections des présens articles relatives à la mutinerie.

Le nouvel enrôlé se présentera dans les quatre jours de Penrolement, mais après

ET ARTICLES, ETC. SqI

yiiigt-quatre heures , accompagné d^un officier , sous-officier ou soldat du recrutement, devant le juge ou le magistrat , et là il prêtera le serment de fidélité.

Le juge ou magistrat délivrera au recruteur un certificat comme quoi le serment a été prêté, et les deux sections seront lues àPenrôlé.

2. Les sous-officiers et soldats duement enrôlés, ne peuvent sortir du service {dischurged) que suivant les réglemens en vigueur.

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