SECTION V

Rapports.

1 . Tout officier qui présentera un faux état de situation à nous , au commandant en chef de nos forces ou à son chef autorisé pour le recevoir , après conviction devant une Cour martiale générale , sera cassé.

2. Tout officier-commandant qui négligera ou omettra à dessein d^envoyer, le 25 de chaque mois , au commandant de nos forces et à notre secrétaire de la guerre , Fétat de situa-

3g4 RÉGLEBIENS

lion exact des troupes de son commandement, sera traduit devant une Cour martiale générale.

3. Les états de situation seront envoyés de la même manière pour les troupes stationnées en Ecosse et en Irlande, aux commandans de nos forces dans ces deux royaumes.

4* Les états de situation de notre garnison de Gibraltar et des troupes stationnées dans nos possessions éloignées , seront envoyés par les

occasions convenables.