Tout officier qui conservera sciemment

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dans son régiment un déserteur d'un autre corps, sera cassé.

3. Les déserteurs enrôlés dans un autre régiment, et désertant uue seconde fois, seront punis pour le premier délit, sauf à admettre en justice Pévidence de la seconde désertion, comme aggravant la première.

4. Tout officier ou soldat s'absentant sans permission, sera à la discrétion d'une Cour martiale générale ou régimentaire.

5. Tout officier, sous-officier ou soldat instigateur de désertion , sera à la discrétion d'une Cour martiale générale. •