‹ Histoire de la guerre de la péninsule sous Napoléon: précédée d'un tableau politique etChapitre 98 sur 101 · REGLEMENS · texte numérisé non relu

REGLEMENS

2. Tout officier, sousK>ffîcier, soldat et vivant dier aura pleine liberté de faire entrer dans nos forts et garnisons toute denrée à boire ou à manger, excepté là où un marché a été fait pour la fourniture exclusive de cette denrée, et, dans ce cas, pour cette denrée seulement.

3. Les gouverneurs et commandans des forts, garnisons et casernes , veilleront à ce que les vivandiers fournissent les soldats de denrées en bonne qualité et au prix du marché.

4- Les gouverneurs et commandans des forts, garnisons et casernes , ne pourront exiger un prix exorbitant des maisons ou écuries abandonnées aux vivandiers , ni mettre d^impôt sur leurs marchandises , ni s^intéresscr dans leur commerce , sous peine d^étre , sur conviction devant une Cour martiale générale, cassés, et pire , s'il j a lieu.

5. Les gouverneurs,etc.,qui seraient de'connivence avec des officiers ou dWtres gouverneurs pour faire vendre aux soldats les denrées, liqueurs et marchandises nécessaires à

ET ARTICLES, ETC. Sgg

la vie , à un prix exorbitant ; seront cassés , et pire, s'il y a lieu.

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