REGLEMENS
2. Tout officier, sousK>ffîcier, soldat et vivant dier aura pleine liberté de faire entrer dans nos forts et garnisons toute denrée à boire ou à manger, excepté là où un marché a été fait pour la fourniture exclusive de cette denrée, et, dans ce cas, pour cette denrée seulement.
3. Les gouverneurs et commandans des forts, garnisons et casernes , veilleront à ce que les vivandiers fournissent les soldats de denrées en bonne qualité et au prix du marché.
4- Les gouverneurs et commandans des forts, garnisons et casernes , ne pourront exiger un prix exorbitant des maisons ou écuries abandonnées aux vivandiers , ni mettre d^impôt sur leurs marchandises , ni s^intéresscr dans leur commerce , sous peine d^étre , sur conviction devant une Cour martiale générale, cassés, et pire , s'il j a lieu.
5. Les gouverneurs,etc.,qui seraient de'connivence avec des officiers ou dWtres gouverneurs pour faire vendre aux soldats les denrées, liqueurs et marchandises nécessaires à
ET ARTICLES, ETC. Sgg
la vie , à un prix exorbitant ; seront cassés , et pire, s'il y a lieu.