SECTION IX

Quartiers.

1 . Un officier ou sous-officier ne demandera pas de logement pour plus que son effectif.

Ne logeront femmes, enfans, ni domesti* ques mâles ou femelles , dans les maisons assignées pour le logement des officiers ou soldats , sans le consentement du propriétaire ,

Ne prendront pas d^argent pour libérer du logement les propriétaires, sous peine : Toffir cier, d'être cassé; le sous-officier, d'être dégradé , et de souffi'ir telle punition corporelle ou emprisonnement , qui sera décidé par sentence de Cour martiale générale ou régimei>taire.

2. Tout officier-commandant aura soin que les quartiers de son régiment soient nettoyés tous les quatre jours , ou avant que sa troupe ne

400 REGLBMENS

les quitte, si elle reste moins, sous peine d^ètre à la discrétion d^une Cour martiale générale.

3. Le commandant d^une troupe arrivant dans une ville, bourg ou village, fera proclamer que les dettes faites par les sous-officiers , soldats , au-dessus de ce qui leur revient pour leur subsistance journalière , ne seront pas payées. Le commandant qui négligerait de faire cette publication , sera suspendu pendant trois mois , et sa paie , pendant ce temps , sera employée à payer les dettes coiitractées par les sous-officiers et soldats.

4» Si, malgré la publication, les habitans prêtent aux sous-officiers et soldats , ce sera à leurs risques et périls.

5. Le devoir des officiers-commandans en quartier ou en marche, est de maintenir le bon ordre, de redresser les abus, et de réprimer les désordres commis par leurs subordonnés.

Si , sur la plainte contre des officiers , sousofficiers et soldats battant ou maltraitant leurs

hôtes, en extorquant d^eux plus qu'ils ne doivent donner par la loi , ou troublant les festins et marchés^ ou querellant et inquiétant tout le peuple, rofficier-commandant refuse ou omet de rendre justice, et de dédommager les parties lésées jusqu'à concurrence de la moitié de la solde de TofiFenseur, Fofficiercommandant est susceptible, sur conviction acquise devant une Cour martiale générale, d'être réputé coupable au même degré que s'il avait commis le crime ou le désordre , et sera punissable à la discrétion de la Cour martiale.