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recevront des généraux de Tannée, de régler la police ia-

térieure de leurs paroisses , et de procurer k Parmée let subsistances ^ue la paroisse sera eu étal de iournir.

IV. Dès ^e lesdits commissaires auront assemblé les bommes de leurs paroisses en état de porter les armes, lesdits hommes seront tenus de nommer deux capitaines et deux lieutenans» qu'ils choisiront parmi eux, anx^eb iis obéiront dans tout ce ^*ib leur commanderont poor le service du Roi.

V. Lorsque lesdits commissaires auront fait les recensemens, et que les capitaines et lieutenans auront été nomméf^ les procès-verbaux du tout seront adressés, par lesdits commissaires , aux généraux de l'armée, revêtus des signatures.

YL L'un des capitaines et lieutenans seront toujours à Tarmée avec la moitié des hommes de leurs paroisses , Its autres resteront au pays, à moins que dans des cas urgeiu les généraux ne demandent tous les hommes; alors tous lei officiers et soldats partiront, et les officiers seroiit à la llte de la division à laquelle ils seront attachés.

VII. Ceux des babitans qui refuseraient de s*assenibler« de procéder auxdites nominations, de prendre les armes «t de joindre l'armée lorsqu'ils en seront requis par lesdils officiers , seront punis des mêmes peines portées par l'article premier» *

VIIL Chaque canton, composé de trois , quatre k dof paroisses, aura quatre courriers , qui seront continuellement occupés à porter les nouvelles, Untaux officiers des paroisses qu'aux généraux de l'armée*

Arrêté en conseil général , à SainuAubin de Baubigné , le 11 mars 1794.

ii^igne LxBouKRE , BfiRHARo^ StoffiAt f le comte oc BauGj PaonnomiB^ fioucnss, secmaire généroL

JUSTIFICATITK*.