N.^ II

Bêlement général sur le gouvememeni du pajrs conquis et tadminisiration de la justice.

Le conseil militaire des armées catholiques et royales^ Yonlaat préreiiir les désordres que produit Tanarchie» procurer aux habitans dt| pays conquis les avantages inap*

preciablcs d'une bonne administration^ et asseoir les hases du gouvernement provisoire qu'il veut établir sur les principes imninables de l'équité » de la monardiie et de Tordre public , ordonne :

Du g}uvernement en général.

Art. I"« Le pays conquis sera provisoiremeot gouverné par le conseil militaire général des années catholiques et royales. Tout acte d'autorité , tout exercice de pouvoir émanera essentiellement de lui. '

II. Il entretiendra , tant au dedans qu'au dehors ^ telles relations qu'il jugera nécessaires pour le bien général , et ne sera comptable de ses opérations qu'au Boi^ au régent du royaume et à leurs conseils.

m. 11 rendra tels arrêtés 9 réglemens ou ordonnances qu'il jugera convenables, et tous officiers militaires et civils seront tenus de veiller à leur exécution.

IV* lies conseils particuliers des différentes armées exerceront les mêmes droits et pouvoirs^ chacun dans leurs iiàTOiidissemens , en se conformant toutefuis aux principes adoptés dans les réglemens généraux^ avec lesquels leurs arrêtés ou ordonnances ne seront jamais en contradiction.

y* -Ib exerceront , chacun dans leurs arrondissemens ,