JUSTIFICATIVES. I 5Ô

surgës rentrés dans le sein de la république^ ont un droit égal à ces secours et indemnttës.

IV. Les baux des hivns des Vendéens patriotes réfugies, qui ont pu être affermés par les Vendéens insurgés f sont annulés; les fruits et produclions pour Vannée courante seront partagés, moitié par moitié , entre le propriétaire ou ayant droit, et ceux qui auront ensemencé; les baux des maisons sont annulés;, el n'auront cours que jusqu'au proprochain terme; les prix des loyers seront payés aux pro-> priétaires*

V. Les réfugiés propriétaires de fermes dans les pays insurgé, seront indemnisés sur les fonds destinés au secours

pour la Vendée , du dtifaut de paiement des fermages courus depuis le mois de mars 179^ (vi^ux style}» et de la perte de leurs bestiaux^ prb pour le service des armées yendéennes.

VI. Les jeunes gens de la réquisition restent dans la Vendée pour y rétablir ragriculture el foire fleurir Le commeree* Mêmes signatures»

A. s Xni ET XIV.

La déclaration des chefs de la Vendée^ souscrite par^ Gormatin an nom des Chouans^ et Tadresse aux habitans

des campagnes de la Vendée, étant en grande partie relatées dans le texte» nous arops cru ne pa* devoir en grossir inv^lament ce Tolumot