N,« XII

'Arrêtés paar la padjkaiim des fendéau.

Les représentaus du peuple^ etc.

Considérant que les dëpartemens de l'Ouest sont dévasté depuis deux «os par une g^uerre désastreuse; ^ue les troubles les ^teut prennent leur sourâe dans la clôture des temples et rinterruption du paisible exercice de tout

culte quelconque^

Que les liommes auteurs de ces maux et de ces désordres «ont ceux qui ont voulu plonger la FVance dans l'anarchie, et qui, en persécutant, ont cherché à établir un culte particulier, dont Us voulaient ôlreles pontife^ quecea hommes ont été atteinu par le glaive de la loi, après avoir violé «ndacieusemeat la table des di uau de Tliomme ;

JOSTtriCÀTITES.

G>n«)idérânt que la convention nationale n*a jamais en* tendu interdire aucons colles; qu'elle en â aa contraire autorisé le paisible exercice par l'article VU de la dë-i claration des droits de Thomme^ et par i^acte constitutionnel» arrêtants

Aet. Tout individu et fontes sections de dtoyens quclconcjues peuvent exercer libremeat et paisiblement leur culte.

II. Les individus et ministres de tout culte quelconque ne pourront être tronblës , inquiëtëa, ni recherchés pour

l'exercice libre, paisible et intérieur de leur culte.

m. Lies autorités civiles et les commandans de la force armée sont chargés de tenir la main li l'exécution du présent; à cet effet» il sera imprimé et envoyé aux autorités des dé* partemens^ et dans les arrondisse mens des armées de rOuesl, des cètes de Brest et de Cherbourg*

Sifflé P. M* ni làkmkt^ Lopficxal» Bollbt» Bana, Graillon» jAanr» Buellb^ Pouhb^ Mobxssom»

Les représentans du peuple près Tannée et dans les dé-

départemens de TOuest, etc.

Considérant que la rentrée des habitans de la Vendée daus le aein de la république , en rendant à l'agriculture » au commerce^ des bras qui loi sont précieux, laisse sans moyens des liommes qui n'ont aucun état ni profession pour subsister; quUl est de leur devoir d'assurer à tous les Français Texistencei et de la rendre utile à leurs conci*

toyens, arrêtent :

Art. Les Vendéens qui nont aucune profession ni ëtatj sont libres d'entrer dans les troupes de la république*

Om d'eotf^eux qui étaient naturela et haUlans do la

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Vendée avant le mois de mars 1793 (vieut s^le), ferait organisés en gardes territoriaux et soldés par le trésor public.

Ces gardes territoriaux u'excéderofit pas le nombre de deux mille ; ils seront soumis aux autorités constituées^ jcinles et militaires*

IV. Leur organisation sera faite par les reprësentans du peuple i ils seront divisés en compagnies et distribués sur tous les poinU du territoire français (ci-devant district de la Vendée), sans pouvoir en sortir. Mêmes signatures.

lies reprësentans dupeuple^ etc., arrêtent:'

Abt. l^. Tous les bons si-nes par les chefs, dans les deux armées du centre et du bas de la Vendée, le eom^ missaire aux vivres et les déliés par eux, seront remboursés jusqu'à concurrence de deux millions.

n. Toutes les mesures d'exécution seront prises pour s'assurer de la sincérité des bons qui seront présentés à l'effet du rembounement. Mêmes signatures*

uf« nom du peuple français.

A Nantes^ le 8 ventôse an m de la répnbli^e.

Les reprësentans du peuple, etc., arrêtent : Abt. r% lies pers<mnes des che£i et des babitans de la Vendée insurgés, qui se soumettent aux lois Je la république une et indivisible, sont à Tabri de toutes recherches pour le passé.

n« Il sera accordé des secours et indemnités aux ba'« bitans delà Vendée , pour leur aider à exister^ et relever leurs chaumières et maisons, pour y rétablir l'agricttlture et laire revivre le commerce.

m, Totls les Vendéens, soit patriotes réfugiés, soit in-