AMNISTIE, GRIEFS. INDEMNITÉS TERRITORIALES

Les luthériens se montrèrent heureusement moins intraitables que les calvinistes, et, grâce à eux, il fut décidé que la question confessionnelle serait remise à l'examen d'une commission, ainsi que l'avaient déjà décidé les diètes de Ratisbonne et de Francfort en 1643 ', et qu'on s'occuperait tout d'abord des indemnités à fournir aux puissances étrangères.

Sur ce point, les trois collèges tombèrent d'accord qu'on ne devait céder aucune province d'Allemagne, et qu'il fallait dédommager la France et la Suède avec de l'argent. Mais le duc de Longueville et Oxenstierna repoussèrent comme une offense tout dédommagement en argent, et persistèrent dans leur demande d'indemnités territoriales. L'intervention de la Suède et de la France en Allemagne n'avait donc résolu jusqu'alors aucune des questions qui avaient amené la guerre de Trente ans -, elle n'avait fait, au contraire, qu'en accroître le nombre, en en faisant naître une nouvelle, qui devenait la plus importante et la plus grave de toutes, celle des indemnités territoriales. Il ne restait donc aux

dans leurs États et relevant des princes et non pas de l'Empire, c'est-à-dire médiats. Ils ont tort de prétendre que les hiens ecclésiastiques immédiats, c'est-à-dire relevant directement de l'Empire, soient les seuls dont ils ne puissent pas s'emparer. Un sujet laïque pouvant cmij^rer sans perdre ses biens médiats, pourquoi les princes, qui ne peuvent prendre ces biens laïques médiats, pourraient-ils prendre des biens ecclésiastiques de même espèce? Ces biens existaient comme biens ecclésiastiques avant les familles des princes qui veulent s'en emparer. La chambre impériale a d'ailleurs toujours ju(jé dans ce sens. — III. C'est à tort que les protestants prétendent qu'ils doivent avoir la liberté de religion chez les princes catholiques ecclésiastiques, tandis que les catholiques ne l'auraient pas chez les princes protestants. Le décret de Ferdinand i'-"", invoqué pour établir cette différence, est une pièce fausse *. — 1\ . Les ])rotestants veulent percevoir en pays étranger les revenus de bénéfices situés chez enx, et refusent ce droit aux catholiques. — V. Les protestants repoussent complètement la juridiction ecclésiastique, tandis qu'elle n'a été supprimée à Augsbourg que pour les affaires de religion. — M. Les protestants publient des pamphlets contre les catlioliques. — VIL La majorité de la diète doit décider de toutes les questions. — VIII. Il n'est pas nécessaire que, dans une diète, il y ait autant de députés protestants que de catholiques; une diète impériale, c'est-à-dire générale, seule, pourrait d'ailleurs en décider. — I\. L'électeur de Bavière ne peut rendre Douauwerlh sans avoir été indemnisé. — X. Ce qui regarde l'administration de la justice doit être renvoyé à une diète générale. (Bi)L(,i:anï, Histoire du traité de M'cstplialie, t. 11, p. 128.)

* Voir ci-dessus, t. 1, p. 1 l et 22.

' Le Brandebourg avait empêclié la réunion de cette commission.

Allemands qu'à continuer une guerre désaslreuse ou à consentir à des démembrements.

Mais quel territoire pouvait-on céder? L'Empereur ne voulait pas renoncer à l'Alsace en faveur de la France, et l'électeur de Brandebourg protestait contre la cession de la Poméranie à la Suède '. Le commissaire brandebourgeois, Lowen, rappelait (jue la possession de ce pays avait été assurée aux Ilohenzollern par une lettre de Majesté Impériale, et que ce serait compromeilro l'Empire, en même temps que le Brandebourg, que de laisser les Suédois s'établir en Poméranie pour doniiner de là toute la Baltique. Il reprochait également à la cour de Stockholm de vouloir enlever une province à un électeur avec qui elle avait conclu un traité de neutralité. Mais Oxenstierna ne s'arrêtait pas à de semblables plaintes : la guerre allait continuer-.

' C'est à tort qu'on a accusé l'Empereur d'avoir offert la Poincranic à la Suède. Ce fut la Suède qui la demanda (Kocii, Geschichte des deutsclien Reiclis unler dcr Regieriing Ferdiiiauds III, t. II, p. 210, 218, 220).

2 BouGEAiNr, Histoire du traité de Westphalie, 1. 1, p. 513, 522, 596 ; t. II, p. 3, 42, 105, 311, 120, 597; t. III, p. 367, 508; Ra.\kk, Die rômischen Pàpsle, t. III, p. 38; Koch, Geschichte des deutschen Reichs miter dcr Rcgierutuj Ferdinands llï, t. I, p. li, 17; Sciireiber, Maximilian I, y. 881 à 885.