DANEMARK, MECKLENBOU KG, BRUNSWICK, HESSE, SUISSE

La landgrave Amélie-Elisabeth de Hesse-Cassel acquit, pour son fils, Tabbaye de Hersfeld' comme principauté séculière, y compris la prévôté de Gellingen, avec une voix à la diète, et la plus grande partie du comté de Schaumbourg, c'est-à-dire les quatre bailliages de Schaumbourg, Buckenbourg, Saxenhagen et Stadthagen, situés sur la rive droite du Weser et distraits de l'évêché de Minden, avec six cent mille thalers, que devaient lui payer, une fois pour toutes, les archevêchés de Cologne et de Mayence, les évéchés de Mïmster et de Paderborn, et l'abbaye de Fulda, contre la restitution de diverses places qu'elle occupait ''.Quant à l'affaire de Marbourg, on maintenait la transaction intervenue à Cassel entre les deux branches de Hesse le 24 avril 1648, en vertu de laquelle le comté de Marbourg était partagé entre les deux branches de la maison de Hesse •^. Enfin le droit d'aînesse, introduit dans les deux branches de Hesse-Cassel et de Hesse- Darmstadt, était confirmée Tous les autres princes et États de l'Empire qui avaient été enveloppés dans le malheur de la maison palatine et dans les proscriptions prononcées par la cour impériale, ou qui avaient été troublés par les événements de la guerre dans lajouissance de leurs droitslégitimementacquis, furent rétablis purement, simplement et indistinctement dans tous les droits, prérogatives, territoires et possessions qui leur avaient appartenu lors et avant le commencement des troubles de la Bohême en l'année 1619'.

La république des Suisses, qui depuis longtemps déjà ne dépendait plus en fait de l'Empire, s'en trouva définitivement séparée en droit ^ et fut déclarée libre, souveraine, et exempte de toute juridiction.

La Bourgogne continuerait à être un des cercles de l'Empire, mais avec cette condition, que l'Empereur resterait neutre dans la

« Ou llirschfcld.

2 Les inlérèls de cette somme étaient fixés a cinq pour cent par an (Bolcea:<t, Histoire du traité de M'estplialie, t. III, p. 6 15}.

' Bartholi), Geschic/ite des grosseii deutsciten Krieges, t. II, p. Cl 9.

* Les Ilcssois, qui occupaient la Frise orientale depuis 1C38, en avaient été chassés par Lamboy en IfiiC (Kocii, Gescliiclite des deutschen Reichs unter der Regiennig Ferdinunds III, t. H, p. 32G).

' L'amnistie comprenait même les sujets des Étals héréditaires de l'Autriche (h(iLi,E.\NT, Histoire du traité de U'estp/ialie, l. III, p. 5G^).

' BuLOKAST, Histoire du traité de ll'estplialie, t. III, p. 526, 590.

guerre qui y régnait alors entre la France et l'Espagne'. Ouant à la question de la Lorraine, elle devait être résolue par voie amiable, ou par le traité à intervenir entre la France et l'Espagne*. Enfin l'indépendance du Portugal à l'égard de l'Espagne n'était pas reconnue , et le roi Philippe IV continuait à être considéré comme le souverain de ce pays^ Quant à la Hollande, elle avait définitivement obtenu son indépendance par le traité conclu avec l'Espagne le 30 janvier 1648''.

La situation ecclésiastique en Allemagne était arrêtée à l'année 1619, pour le Palatin et ses alliés, et au 1" janvier 1624, pour les protestants en général ; c'est-à-dire que, sauf quelques exceptions, on s'en référait aux délimitations qui existaient alors, que les biens d'Église, tant médiats qu'immédiats, envahis à partir de ces époques , devaient seuls être restitués , et que ceux pris auparavant restaient à perpétuité* à leurs possesseurs de fait*. La juridiction, c'est-à-dire l'autorité spirituelle et ecclésiastique du Pape et des prélats catholiques, était abolie à l'égard des protestants. Le droit de pratiquer sa religion était également celui qui existait à ces dates. Les sujets catholiques ou protestants qui, en 1619 ou en 1624, à un moment quelconque de ces années, avaient joui de l'exercice public ou privé de leur religion, le gardaient, (^uant à ceux qui ne possédaient pas la liberté religieuse en 1619

' Le cercle de Bourgogne comprenait les Pays-Bas et la Franche- Comté.

^ La Lorraine, possédée, sauf quelques intervalles, parla maison de Lorraine, issue de Gérard d'Alsace, jusqu'en 17 37, fut alors cédée au roi de Pologne, Stanislas Leckzinski, par le duc François III, qui reçut en échange legrand-duché de Toscane; elle fut, à la mort de Stanislas, réunie à la France (17G6). L'affaire de Julicrs devait être transigée ou jugée tout de suite après la paix (Bougeant, Histoire du traité de Westplialie, t. III, p. 565) ; il y eut un partage en 16GG, d'autres encore plus tard, et tout l'héritage a fini par tomber au pouvoir de la Prusse.

3 BorcEANT, Histoire du traite de Westplialie, t. 111, p. 627 ; Kocii, Geschichte des deutschen Reichs tinter der Befjieriing Ferdiuands III, t. II, p. 4 80 ; pFFFFF.r., Xourel Abrégé chronologique de l'histoire et du droit public d'Allemagne, t. II, p. 342.

^ BocGEANT, Histoire du traité de Westphalie, t. III, p. 346, 350. (Voir ci-dessus, p. 606.)

'•^ On avait d'abord fixé cent ans (BoL•cEA^T, Histoire du traité de ll'estphalie. t. III, p. 283).

i* Le duc de VN'ùrtembcrg, rétabli dans ses Etats, recouvra ainsi plusieurs biens immédiats (Bougeant, Histoire du traité de liestphnlie, t. III, p. 558).

<6i8.] BIENS ECCLÉSIASTIQUES, LIBERTÉ RELIGIEUSE. 615

dans les États du Palatin et de ses alliés, et en 1624 dans les États des autres souverains, ils devaient en jouir dans leurs maisons; ils pouvaient assister au culte public dans leur voisinage, s'il y existait, et faire instruire leurs enfants dans leur religion soit à l'étranger, soit chez eux par des précepteurs particuliers, le tout à la condition que cela ne donnerait occasion à aucun trouble. Ceux qui n'avaient pas la liberté de religion en 1624, ou qui changeraient de religion après la paix, pourraient être obligés par leur souverain à émigrer, mais dans un délai de cinq aus pour les premiers, et de trois ans pour les seconds ' ; ils pjurraient également émigrer de leur bonne volonté, et, dans tous les cas, garder leurs biens, les visiter et les faire administrer.

En Silésie, l'Empereur autorisait les ducs de Brieg, de Liegnilz, de Miinsterberg et d'Oels, ainsi que la ville de Breslau, à conserver le libre exercice pubHc de la confession d'Augsbourg. Dans le reste de cette province, les comtes, barons, nobles, et leurs sujets, appartenant à la même confession, ne devaient pas être expulsé^ à cause de leur religion. Ils ne pourraient pas, il est vrai, pratiquer publiquement leur culte chez eux, comme les ducs et comme Breslau, mais il leur était permis de le faire hors du territoire dans les lieux voisins. 11 leur était également permis d'émigrer, et, dans ce cas, de conserver et de visiter leurs biens. L'Empereur autorisait, en outre, la construction de trois églises luthériennes près des murailles de Schweinitz, de Jaur et de Glogau, mais hors de ces villes. Les comtes, barons et nobles de la basse Autriche, mais non leurs sujets, jouiraient des mêmes prérogatives que ceux de Silésie.

Tout en faisant ces concessions, l'Empereur entendait maintenir le droit qu'il avait de réformer, c'est-à-dire d'exiger que ses sujets eussent la même religion que lui. Ce droit était, du reste, reconnu à tous les Etats immédiats ou souverains, y compris les villes impériales, en sorte qu'on conserva, en matière religieuse, le principe Ciijus regio ejus reliijio, en vertu duquel chaque souverain pouvait imposer sa religion à ses sujets. Les souverains eurent donc seuls la liberté religieuse*.

• BoiGEAMT, Histoire du traité de IVcstphalie, t. III, p. S8I. 2 L'électeur de Sa\e s'était opposé à ce qu'on accordât la liberté de conscience aui calvinistes. L'Empereur y consentit malgré son opposi-

GI6 LIVRE QUATRIÈME. — PÉRIODE FRANÇAISE. [l635-<6i8.

La paix d'Augsbourg avait éiabli l'égalité politique entre le catholicisme et le luthéranisme; la paix de Westphalic décida que les calvinistes ou réformés jouiraient dorénavant de cette égalité avec les catholiques et avec les luthériens ou évangéliques. 11 y eut ainsi trois religions d'État en Allemagne ; aucune autre ne fut tolérée. On confirma d'une manière générale la transaction de Passau de 15.j2 et la paix d'Augsbourg de 1555 ; la réserve ecclésiastique fut maintenue; aucun souverain ecclésiastique catholique ne pouvait donc changer de religion sans perdre ses États.

Les villes impériales n'avaient eu jusqu'alors que voix consultative dans les diètes ; elles eurent dorénavant voix déUbérative, comme les électeurs et les princes. La prochaine diète devait décider si Donauwerth redeviendrait ville impériale; mais Donauwerth devrait, dans ce cas, rembourser préalablement à l'électeur de Bavière les frais de l'exécution de 1607 ; or elle ne le fit jamais, et resta soumise à la Bavière.

Les États de l'Empire auraient le droit de faire, soit entre eux, soit avec les puissances étrangères, des traités d'alliance, à la condition que ces traités ne seraient dirigés ni contre l'Empereur, ni contre l'Empire.

L'exécution des traités de WestphaUe ne pouvait mantiucr de soulever un grand nombre de difficultés de détail, surtout entre personnes de religions différentes; c'est pour cela que la chambre impériale ou de justice, tribunal qui devait en connaître, fut composée d'un nombre à peu près égal de membres des deux religions. Les dix cercles eurent à nommer en effet vingt-quatre assesseurs catholiques et vingt-quatre assesseurs protestants ; l'Empereur nommait en outre, de son côté, deux assesseurs catholiques, les quatre présidents, dont deux protestants, et le grand juge. L'Empereur devait recevoir six membres protestants dans le conseil aulique '.

il était convenu que les affaires qui se rapporteraient directement ou indirectement à la religion, et dont les diètes ou les tri-

tion. Les calvinistes, à leur tour, ne voulaient pas tolérer les luthériens (Kocn, Geschichte des deutschen Reic/is uriter der Regicruug Ferdinands III, t. II, p. 192, 213, 220),

• Le conseil aulique devait être assujetti aux reniements prescrits à la chambre impériale ^Pfeffel, Xouvel Abrégé chronolcgique de l'histoire et du droit public d' Allemagne , t. II, p. 345).