ALLIANCES. CHAMBRE IMPÉRIALE. CAPITULATION

bunaux suprêmes de l'Empire ' auraient à connaître, ne pourraient jamais être décidées à la majorité des suffrages d'un parti contre le nombre inférieur de suffrages de l'autre, mais seraient renvoyées à un accommodement amiable.

Les pouvoirs de l'Empereur demeuraient limités. 11 ne pouvait, sans le consentement de la diète impériale, faire des lois ou les interpréter, faire la paix, la guerre, conclure des alliances, lever des impôts, construire des forteresses, enrôler ou loger des soldats sur le territoire de l'Allemagne. La prochaine diète établirait des règles pour l'élection du roi des Romains ^ et pour la mise au ban de l'Empire ', rédigerait une capitulation perpétuelle et réformerait la justice K

Le traité stipulait enfin que personne ne serait admis à protester contre la paix. Quiconque la violerait devrait être traité comme un infracteur de la paix publique. Toutes ces conditions, même celles qui n'intéressaient que l'Empire, étaient placées sous la garantie des puissances contractantes'.

1 Les diètes de députation ordinaires devaient se composer d'un nombre égal de catholiques et de protestants; les diètes de députation extraordinaires, uniquement de catlioliques, si l'aiTaire n'intéressait que des catholiques; uni([uement de protestants, si l'aflfaire n'intéressait que des protestants; mixtes, si l'alïaire concernait les deux partis (Pfeffel, Xouvel Abrégé chronologique de f histoire et du droit public d'Allemagne, t. II, p. 3'i4).

2 La dicte de 1071 décida que le roi des Romains pourrait être élu du vivant de l'Empereur, s'il y avait nécessité absolue, par exemple incapacité notoire ou longue absence de l'Empereur (PiEFtEL, Xouvel Abrégé chronologique de l'histoire et du droit public d'Allemagne, t. II, p. 382 fin].

3 La mise au ban dut être prononcée par les diètes. Les électeurs prétendirent toutefois décider seuls de la mise au ban de leurs collègues PfEFFEL, Xouvel Abrégé chronologique de l'histoire et du droit public d'Allemagne, t. II, p. 4CC).

* Les capitulations impériales avaient été longtemps rédigées par les électeurs seuls, et l'électeur de Bohème n'y concourut qu'à partir de l'année 1G90. Les deux autres collèges ayant demandé qu'une capitulation perpétuelle fût établie, elle le fut le 17 juillet 1711 par la diète impériale de Ilatisbonne ; les électeurs ne conservèrent le droit d'y faire des changements que dans les cas pressants. Cette capitulation devint la constitution politique de l'Allemagne (Pfeffel, Xouvel Abrégé chronologique de l'histoire et du droit public d'Allemagne, t. II, p. 4l7, 47 3, 484 . La diète était devenue perpétuelle à Ilatisbonne à partir de 1663 (ibid., t. II, p. 372).

'' Les troupes de la landgrave de Ilesse-Cassel pillèrent même après la conclusion de la paix Kocir, (leschichle des deutschen Itcichs unter der Regierung Ferdinand» III, t. II, p. i)'2'J;.

Les Franco-Suédois occupaient encore la Bavière. Aussitôt la paix conclue, l'électeur les invila à évacuer ses États. Les Français repassèrent le Rhin sans faire de difficultés ; mais Wrangel ne put se résigner à accepter une paix qui rendait ses succès inutiles et anéantissait tous ses plans. A la nouvelle que le traité était signé, il se répandit en malédictions contre les négociateurs, et, dans un accès de fureur, jeta à terre et foula aux pieds son chapeau de général. 11 voulut continuer la guerre de sa propre autorité, et ravagea cruellement pendant un mois le haut Palatinat ; partout les prêtres catholiques furent chassés, et le culte protestant établi. Le palatin Charles-Gustave, nommé généralissime des Suédois, mit un terme à ces dévastations'. D'après ses ordres, Wrangel dut rappeler à lui le général Kônigsmark, qui îi<;siégeait encore Prague, et en ramener les troupes en Poméranic*. Obligé d'obéir, Wrangel s'en vengea, en mettant à feu et à sang tous les pays qu'il traversa, soit catholiques, soit protestants. Les Autrichiens, qui .se trouvaient encore en Bavière, rentrèrent en Bohème par Furth. Le feld-maréchal bavarois Eukefort distribua .ses régiments dans le haut Palatinat, en attendant qu'on pût leur payer leur solde et les renvoyer. Leur licenciement et les autres frais de la paix de Westphalie coûtèrent cinq millions et demi de florins à la Bavière '. On craignit un instant que les armées suédoises, impériales et bavaroises ne se réunis- .sent pour piller l'Allemagne. La chose n'avait rien d'impossible, car ces troupes, sans religion, sans patrie, ne songeaient qu'à s'enrichir; et comme on n'avait aucunes forces à leur opposer, comme les soldats avaient avec eux leurs femmes et leurs enfants, ils auraient pu former une sorte de caste militaire qui eiU opprimé

• Le palatin suédois avait obtenu le commandement en chef, grâce à la reine Clirislinc, et malgré l'opposition du chancelier Oxenstierna dont celte nomination diminuait l'autorité. Il quitta Prague avec Wittenbcrg le 2 novembre 1048, après un dernier assaut vainement tenté le 2.S octobre. Les assiégeants avaient perdu quatre mille hommes ^'Koch, Geschichte des deutschen Reichs unter der Regierung Ferdinands III, t. II, p. 428, 429, 438, 4:59).

5 Par Niirenberg et la Thùringe.

3 SciiRKuiER, Mnximiliau I, p. 9G0 ; Bouc.kajit, Hisloire du traité de Westphalie, X. 111, p. 510 et suiv., .S90 ; Pfeffei,, Xoiivel Abrégé chronologique de l'histoire et du droit public d'Allemagne, t. I, p. .Tii ; Kocii, Geschichte des deutschen Reichs uuter der Regierung Ferdinands III, t. Il, p. 516.