SUR LA CONSTITUTION DE LA BOHEME

La constitution de la Bohême partageait le pouvoir législatif entre le Roi cl la diète provinciale, et celle-ci se composait seulement de trois ordres, Stande : les seigneurs, les chevaliers et les villes royales. Le clergé n'y figurait plus comme ordre séparé, depuis le soulèvement des hussites. Les seigneurs, par leur haute position, et par leurs richesses dont une partie provenait des biens enlevés au clergé, avaient une grande influence sur la diète. Le droit de la convoquer, exercé jadis, soit par le Roi, soit par les ordres ou étals, n'appartenait plus qu'au Roi depuis l'avénement de la maison de Habsbourg.

Le plus souvent les trois ordres délibéraient séparément , les seigneurs el les chevaliers au château du Ilradschin, et les députés de la bourgeoisie au rathhaus ou hôtel de ville de l'Altstadt, l'une des trois villes dont se romposait Prague. Il y avait donc trois curies, assemblées ou chambres. Certaines questions cependant étaient discutées en commun par les trois ordres réunis, il n'était pas d'usage de voter dans le sein de chariue ordre : on s'enleii(l;iil scuinnciit sur h's décidions à jjrendre. L'opposition de quelques membres u" empêchait pas la validité d'une déciiion

de la majorité; les opposants, d'ailleurs, après avoir soutenu leur opinion , se ralliaient à ceux qu'ils n'avaient pu convaincre. A la .suite de ces déliijérations particulières, il y avait uue assemblée générale de toute la diète, et l'on y votait par ordre. 11 y avait par conséquent trois votes, et une décision de la diète ne pouvait être valajjlcment prise qu'à l'unanimité des trois ordres ; l'opposition d'un seul ordre suffisait pour faire ajourner une proposition, mais cette opposition était rare.

L'initiative des lois appartenait au Roi et à la diète. A l'ouverture, qui avait lieu en assemblée générale, le Hoi faisait connaître les c]uestions sur lesquelles on devait délibérer : c'était ce que l'on appelait la Proposition 'roijalc. 11 y avait ensuite habituellement, entre le Roi et la diète, un échange de lettres, quelquefois trois ou quatre réponses, ou répliques. Enfin, lorsque l'accord avait été établi, les décisions étaient portées sur un registre spécial des archives, Landlajd, et obtenaient par là force de loi. La diète exerçait son droit d'initiative des lois, en priant le Roi de mettre tel ou tel sujet au nombre de ses propositions. Cependant, à partir de la diète de 1G09-1010, les ordres exercèrent directement le droit d'initiative ; leurs propositions n'étaient toutefois examinées qu'après celles du Roi.

Les diètes duraient en moyenne quatorze jours. Elles étaient convoquées tous les ans , sauf de rares exceptions ; dans les cas pressants , lorsqu'il fallait , par exemple , lever de nouveaux impôts pour faire la guerre aux Turcs, le Roi les convoquait deux ou trois fois par an.

La noblesse de Rolième, partagée en seigneurs et chevaliers, veillait avec un soin jaloux à ce qu'on ne créât pas parmi elle d'autres classes comme en Allemagne; et si certains personnages portaient le titre de prince ou de ctmite, ils ne formaient pas pour cela d'ordre parliculicr, et ils figuraient dans celui des seigneurs. Le Roi pouvait accorder, suivant son bon plaisir, le titre de chevalier ; mais il ne pouvait conférer celui de seigneur qu'avec le consentement de la haute noblesse , et les nouveaux anoblis n'avaient un rang égal à celui des autres nobles qu'après trois générations.

A l'époque de la guerre de Trente ans , le nombre des familles nobles de Rohème était moindre qu'au moyen Age ; il n'y en avait pas plus de quatorze cents, dont deux cent cinquante de

seigneurs et onze cent cinquante de chevaliers. Ces quatorze cents familles avaient conservé leur position, parce cju' elles possédaient des biens-fonds ; celles qui n'en possédaient pas ne se distinguaient plus du peuple. C'était donc seulement en qualité de propriétaires fonciers que les chefs de ces quatorze cents familles avaient le droit d'assister aux diètes ; ils pouvaient tous y figurer individuellement , mais, en fait, leur nombre y était toujours assez restreint. Les diètes ne comptaient habituellement pas plus de cent membres, y compris les députés des villes ; celle de 1609, et ce fut la seule, en eut deux cents. C'est que le voyage et le séjour à Prague entraînaient de grands frais. Dès le quinzième siècle, les chevaliers de chaque cercle avaient pris l'habitude de se faire représenter par quelques-uns d'entre eux, dont ils payaient le voyage et le séjour ; quant aux seigneurs, plus riches que les chevaliers, ils assistaient ou non à la diète, mais ne nommaient pas de députés.

Le nombre des villes royales s'élevait à quarante-deux ' ; elles envoyaient chacune à la diète deux ou trois députés, élus par leurs conseils municipaux, Stadtvtithe. Le plus souvent, il n'y avait guère qu'un tiers de ces villes qui se fissent représenter; les autres, par économie, s'en dispensaient. Les députés des trois villes dont se composaient Prague, Kleinscite, Xemtadl et Allsladt, exerçaient une grande influence sur les délibérations de l'ordre des villes.

Pendant les cent vingt années qui précédèrent la guerre de Trente ans, les villes royales avaient eu à lutter, soit contre la noblesse , pour conserver leur droit de former le troisième ordre dans les diètes, soit contre le Roi, pour maintenir leurs libertés. Entraînées en 1547 dans une révolte contre Ferdinand I", elles en perdirent une partie. Chacune avait un juge royal, chargé de surveiller l'administration de la justice, de défendre les droits du Roi, et d'exercer une sorte de police. Les conseils municipaux gouvernaient les villes, et entraient dans la composiiiou dos tribunaux; ils étaient nommés, non par les habitants, mais par le Roi, qui les choisissait parmi les bourgeois les plus distingués, et habituellement pour un an.

• Les autres villes appartenaient à la noblesse ou au clergé, et n'étaient pas représentées ; il y en avait sept cent quatre-vingt-deux. Les villes possédaient en tout rjuatorzc mille maisons, dont quatre mille à Prague.

(Juant aux paysans, il y en avait de deux sortes. Il existait, en BohOnie, quatre cent cinquante familles de paysans libres et propriétaires, qui ne devaient aucune redevance à des seigneurs, et qui payaient seulement les impôts établis par les états. Ils n'étaient cependant pas représentés à la diète, et ne rentraient dans aucun des (rois ordres. Les autres étaient, pour la plupart, serfs et sujets des nobles, du clergé ou du Hoi. Au moyen âge, avant la guerre de Trente ans, leur situation fut meilleure que pendant les deux siècles qui suivirent, même après l'abolition du servage. Ainsi , en ce qui concernait les journées de travail à fournir par année, ils n'en devaient à leurs seigneurs que huit ou dix, avant la guerre de Trente ans ; ils en durent soixante-quinze après cette guerre. Pour la justice, elle était rendue, au seizième siècle, par des tribunaux, dont les membres, c'est-à-dire un président qui avait le titre de juge et douze jurés, étaient nommes par les seigneurs, mais pris exclusivement parmi les bourgeois des petites villes et parmi les paysans. Ces tribunaux, dont la juridiction s'étendait au civil et au criminel, comprenaient dans leur ressort plusieurs petites villes et des villages ; les jurés, nommés pour un an, avaient en outre la surveillance des mœurs. Au dix-luiiiièmc siècle, au contraire, les paysans furent jugés uniquement par des agents des seigneurs.

Chaque paroisse avait de plus un conseil de douze paysans , appelés Phcs de l'h'ylisc, et nommés par le Roi pour un an. Ce conseil administrait les revenus de la paroisse, surveillait l'assistance aux offices et punissait ceux qui y man(]uaient.

Les paysans possédaient trois dixièmes des terres de Bohème; les seigneurs, les chevaliers et les villes, entre eux, six dixièmes, et le Hoi, un dixième. Le clergé ne conservait plus que des débris de son ancienne fortune.

A répo(|ue où éclata la guerre do Trente ans, le royaume de Bohème, (pioicpie moiu> prospère «pi'au moyen âge, au temps de Charles IV ', l'était encore. On peut évaluer sa population d'alors à

' La Hnhrmo soufl'rit des fjiierres du quinzième siècle (Gim>ei.y, Geschichtcdes homisrhen Aufstnndes vnn IGiS, t. L p. 150).

Ou ifjuore quel était le nombre des catholiques au commencement de la guerre de Trente ans; les estimations varient du .S*" au !.'>•. 19,20" de la noblesse auraient été protestants ou uiraquistcs. ^Gindely, t.I.p. 1.^1.)

deux millions et demi d'habitants ' ; c'était surtout par sa richesse qu'il l'emportait sur les autres possessions de la maison de Habsbourg ; il figurait en effet pour plus d'un tiers dans l'ensemble des revenus de cette maison; aussi disait-on que l'Autriche tirait ses soldats de la Hongrie et son argent de la Bohême-. On comprend donc facilement le désir qu'avaient les archiducs d'assurer à leur famille la possession d'un royaume aussi important et aussi riche.

* Deux millions deux cent cinquante mille Tchèques et deux cent cinquante mille Allemands. (Voir ci-dessus, p. 8 2.) La population de la Bohême est actuellement de cinq millions d'habitants, dont trois millions de Tchèques et deux millions d'Allemands {Almanach de Gotha, 1876, p. 485).

- GiNDELY, Geschichte des bomischen Aufstandes von 1618, t. I, p. 136 à 156.

Préfack.