ARTICLE PREMIER

L'armée française placée sous les ordres du général de Wimpffen, se trouvant actuellement cernée par des forces supérieures autour de Sedan, est prisonnière de guerre.

article 2.

Vu la défense valeureuse de cette armée, il est fait exception pour tous les généraux et officiers, ainsi que pour les employés spéciaux ayant rang d'officier qui engageront leur parole d'honneur par écrit de ne pas porter les armes contre l'Allemagne, et de n'agir d'aucune autre manière contre ses intérêts, jusqu'à la fin de la guerre actuelle. Les officiers et employés qui accepteront ces conditions conserveront leurs armes et les objets qui leur appartiennent personnellement. '

article 3.

Toutes les autres armes, ainsi que le matériel de l'armée consistant en drapeaux (aigles), canons, chevaux, caisses de guerre, équipages de l'armée, munitions, etc., seront livrés à Sedan à une commission militaire instituée par le commandant en chef, pour être remis immédiatement au commissaire allemand.