DV < ONSEIL DU DCC

La charte de Wenceslas disposait déjà que, pour avoir ses entrées au conseil du due, il fallait élre Brabançon de naissance et adhérité en Brabant. L'article 8 modifie ce principe : ceux qui possèdent baronnie d'estoc en Brabant , soit de leur chef, soit du chef de leur femme, pourront aussi être conseillers.

Il y eut de fréquentes discussions sur le point de savoir si cette alternative de baronnie Pétait de naissance, ou bien seulement d'adheritame *. La question ne fut pas judiciairement décidée; en droit strict, on aurait pu dire : le seigneur étranger qui acquiert une baronnie en Brabant, devenant vassal du duc, est par là même devenu pair des autres vassaux du même suzerain, et, par conséquent , il doit, comme eux, avoir ses entrées aux conseils de la couronne. Mais, à ne consulter que les vrais intérêts politiques des Brabançons, la possession d'une baronnie en Brabant pouvait-elle dispenser de la nationalité? Nous ne le croyons pas. L'homme qui possède dans un Étal de grands biens érigés en fief y a certes des intérêts puissants; mais ce fait seul ne peut engendrer chez lui cet attachement profond et raisonné à toutes les mœurs, à toutes les idées, à toutes les institutions de la patrie. Or c'est là ce que nos pères ont eu toujours grand soin d'exiger de ceux qui , à un degré quelconque, devenaient dépositaires de la puissance publique. Cette dernière solution semble devoir être préférable, puisque, quand on a introduit au conseil des barons de Brabant nés à l'étranger, on a donné aux étals acte de non-préjudice *.

1*1 Joyeuse-Entrée de Philippe de Saint-l'ol contient de nombreuses dis-

' MuniiM-rit eilé de Wynants sur de Pupe. sous l'article - Ibirf., loco cilalo.

CONSTITUTION BR ABANÇONN E.

Mil

positions sur le conseil ducal, presque toutes extraites du Nieuw Régiment. Nous nous bornerons à les mentionner ici pour mémoire, en renvoyant pour leur explication à la charte de Philippe le Bon.

Ainsi, plusieurs des attributions des conseillers sont déterminées par la loi fondamentale du pays : ils prêteront serment aux étals de Brabant (article 5) et seront à la correction des mêmes états.

L'état de chancelier de Brabant, les pouvoirs de ce haut fonctionnaire, les garanties qu'il devra présenter, les qualités nécessaires pour en exercer les pouvoirs, font l'objet de dispositions expresses (article 47).

Enfin, le duc s'engage, en termes formels, à établir une chambre du conseil en Brabant, là où il résidera; laquelle chambre aura plein pouvoir de décharger chacun de sa jmrt (article 27).

§ II-