CHAPITRE V

De la Joyeuse-Entrée de Philippe de Saint- Put 150

S 1". - Du conseil du duc 160

§ 11. — Pc la chambre des comptes 161

g III. — Des restrictions apportées au pouvoir ducal

IV. — Dr l'indivisibilité de l'Etat, l'nion du I.imhourg, etc. Hi.'i

f, V. — Du sceau ducal de Rrahant |f»G

tj VI. Des oMices Hiy

§ VIL — Pu commerce et des voies de communication 177

S VIII. — Pcs garanties de juridiction 178

S IX. — Dispositions spéciales , . . « 184