CHAPITRE VI

De la Joyeuse-Entrée dr Philippe le Bon et de ses additions 187

'i I rr . -- Dispositions transitoires IS'.l

\\ 11. Du sceau ducal et du port des titres \'Jl

S III. — Pe l'origine et des développements du conseil ducal, plus tard le conseil sou verain de Hrahant , I lïi

§ IV. — Indivisibilité de l'État, et union du Lim bourg et Nivelles ai 4

g V. — Pes offices 218

8 VI. — Garanties contre les excès des gens de guerre 231

^ VII. Du commerce 1>-J5

g VIII.--- Disposition financières 25C

g IX. De la deuxième et de h troisième addition de Philippe le Don 241

TABLE DES MATIERES