I.IBCRTÉ POLITIQUE
Liberté civile. Défense de détenir pour dettes civiles dans des chtleaux forts, 31. «4, 390. Pis d'extraction du domicile pour dettes civiles,
Liberté oe conscience, 381.
Liberté on domicile, 373 , 377, 278 , 394 , 318,
Liberté individuelle, 103, 101, 272, 278, 279,
Liberté ou langage, 90 , 91, 291, 292.
Liberté or la propriété. Voy. Propriété prit-ét. Liberté ou vote, 51, 53.
Libertés. Origine, 7, 14.
LlCENTES, 302.
Lierrr {Privilèges de) a maintenir, 185 , 337.
Droit d'étape, 301.
Lieutenant des fiefs de Brabant, 183, 319. De
Malines, 373.
Lieutenants des officiers. Origine, 151, 373. Ligue des vassal x, 44.
Limbourg (Haute eottrde), 344, 257, 356.
Limbourg. Voy. Union du Limbourg.
Lion d'or de Brabant, 7.
Lite, 10.
Livrées (Ordonnances sur les), 133, 154.
Loi (La). Cours échcvinales , 23.
Loi nationale, 196 , 346 , 355 , 370.
Lotuirr (Cour de), 90, 91. Voy. Cenappe. Comte*
de Louvain deviennent ducs, 16, 17, 123.
Louvain. Première des ehcfs-villcs, 1. A une clef
de l'armoire aux chartes, 59, 60. Charte sur le
viol, 108; 393. 293. Large privilège, 320, 321;
Magistrats. Voy. Officiers, Êchevim, etc. Maïeur, 35. 37. 77, 81, 89, 91, 102. Voy. Offi-
ciert (sous-maicur), 37.
Mainmorte (Droit de), 12. Aboli partiellement, 22. M*inmorte9 (Législation des), 255, 309, 313, 314.
Ex profeuo , 325 et suiv.
Maisnie. Maison militaire du duc, 29, t>6.
Majores, 43.
Malheurs notoires, 279, 295, 296.
Malines (Seigneurie de), 235, 273.
Marcbé franc. Voy. h'oiret.
Mariaok. Comment on le favorise, 79 , 80.
Marque (Lettres de) cl de contre-marque , 303. Mercenaires (Troupes). Origine, 222. Voy. iitn* de guerre.
Mercrtem. Lettre de bourgeoisie, 131.
Meysseniers, 86, 128, 130.
Ministère puelic. Origine, 110.
Minores, 42.
, MlSSI D0MINIC1, 81.
Monnaie , 37, 76. t'x profeuo, 1 23. Le» employés de la monnaie ne peuvent être officiers, 176; 189 , 249 , 230, 286 , 503 , 304. Valeur, 324.
Nationalité des officiers et magistrats, 77, 208, 219, 358. Voy. Officier:
Nations étrangères. Ne peuvent recevoir en Flandre de» privilèges qui seraient préjudiciables aux Brabançons, 230.
Naturalisation, 360.
Neutralité. Le Brabant déchargé des guerres de Flandre et de Liège, 223.
Nieiw Régiment. Origine, 147. Analyse, 149 et suiv., pasiim.
Nivelles. Union au Brabant, 317, 357. Garde les chartes. G2, 03. 350.
Norles.27, 28 , 33 , 42 , 47, 19. 54 , 61, 146, 151, 133, ISi, 155. Il ne fout pas être noble pour pouvoir servir le duc, 158. Le conseil de Brabant décide qui peut servir avec eux , 156.
DES MATIERES
Droit* de chasse, 449. Voy. Chaut. Sont justiciables du conseil de Brabant, 499, 357.
militaire. Diminue, 222.
Origine, 200, 384.
Noblesse (Ordre aux états), 46, 47. Conditions
pour y être admis, 48. Non bis in idem, 361.
Obsbrvaucs» (Anciennes), 40, 143, 148, 340, 33*.
Octbois des villes, 310, 311.
Offices cl officiers, 35. Principes généraux , 77. Doivent être desservis en 78. Ne peu-
vent dire ni vendus ni cédés, 79. Exceptions, 79. Ne peuvent être conférés qu'à des enfants légitimes, 79. Exceptions, 81. Durée annale, 81. Grand pouvoir qui y est attaché, 82. Deviennent permanents 88. Titulaires justiciables du conseil de Brabant, 89. Ne peuvent aequérir des procès, 102; 115. Doivent être adhérités en Brabant, 150. Reçoivent des lieutenants, 131. Prêtent serment sur la charte de Corlciihergh, 133, 13i. Causes d'exclusion, 153; 156. Conseil de Brabant intervient à leur démission, 163, 201. Titulaires doivent être nationaux, 168, 169. Ne peuvent vendre ni céder ni engager leur charge, 169. Pratiques abusives contraires ù ce principe, 171. Officiers représentent le pouvoir exécutif, 169. Doivent I mettre caution, 172. Leur grand serment, 173. Serment sur la Joyeuse -Entrée, 174. Incapacités, 176; 189, 202, 213. Doivent être nationaux, 219, 220. Doivent continuer leurs fonctions jusqu'à leur remplacement, 241, 243, 247. Capacité des Limbourgeois, 259, 360. Ne
peuvent vivre en concubinage, 271, 272. Sont justiciables des magistratures locales, 268. Doivent être nationaux, 273, 275, 277, 288. Doivent dépendre de la justice laïque, 280. Serment, 286; 291,292, 293, 294, 296, 298, 315, 319, 320, 321, 322 , 323, 331, 338. Justiciables du conseil de Brabant, 357. Doivent desservir leur charge en personne et être nationaux, 358, 559,
Offices de la coira, 156, 201.
Omets bbreditaibss, 79.
Omets sua.iciiERsiBts, 174.
Officialites et officiai-*, 102, 104, 272, 358. Établis provisoirement en Brabant, 280. Établis définitivement en Brabant, 311. Voy. Juridiction ecclùiattique , Léon X.
Officiers (Grands) en Brabant, 164, 168, 332,
Ordalies, 95, 105, 337.
Ordonnance Albertine, 115.
Ordres (Origine des) aux états, 45.
Otages (Droit d'), 73.
Outre-Meuse (Pays d'). Quels ils étaient, 57. Situation spéciale, 237. Voy. Union du Limbourg.
Ovbn (Union de), 215, 257, 290. Voy Guttdrt t t Union du Limbovro.
Pains d'abbati, 307.
Pairs (Jugement par), 13, 15. Ut parent tuum netno dimittat . 44, 99, 127, 136, 194, 199, 200 , 372.
Paix. Voy. TWie.
Parlimkst de Malimes, 263, 264.
Partir civile, 114.
Partis politiqes. Il est dérendu de faire acte de division, 133, 154.
Patriciens. Lignages, 89. Origine probable, 12S. Patseeders, 411.
Péage», 310. Voy. Octroi*.
Pêche. Libre sur la Senne, 298.
Pénalités. Adoucies, 358.
Pensionnaires, 4, 48, 54. Fonctions, 89 en note. Pensions sur les villes, 237, 282 , 288 , 289,
Pétition (Droit de), 381.
Pétition ou station, 53.
Put» (Hommes dp Saint-). Hx profestu, 126;
Placard!) (Forme de publication des) ri difficultés
à ce sujet, 394.
Placita genrralia, 193, 196, 198.
Pludoter verbal. Recommandé; pourquoi? 210.
Plaid» ois baillis, 13.
Plaids d'audience, 137. >e peuvent être remis
qu'une seule fois de droit seigneurial, 157.
Formes générale* de procédures qui doivent y
être observées, 138. Voy.^ïe/V.
Plaids judiciaires générai x , 196. 284.
Plaids de seigneurie, 138.
Plejia cuiia, 495.
Pli ME (Hommes de fief de), 200.
Poortir, 431, 229, 28*. 320. Voy. Bauryeoi» et
Communes.
Pouvota gouvernemental du conseil de Brauanl. Ex profetso, 207; 211, 334. 335. Lui est enlevé, 353, 354.
Pouvoir judiciaire. Droit patrimonial du prince, ce qui en découle. 244.
Qi/AimHs. Circonscriptions en ilrabanl, 87, 90,
