QUESTIONS DOTA LIS

Raedt. Conseil, avocat, 438.

Raedt. Conseil ducal. 497. Voy. Conseil de Brahanl.

Rapt (Peines du), 407, 408. Voy. Viol.

Receveurs, 35. Compte à rendre, 36, 86. Généraux et particuliers, 220. Receveurs des domaines, 14-4. Receveur général, 454; 220; 274, 273, 280, 283, 288. Receveur des quartiers, 308, 359.

Recharge, 482. Voy. Chtf-ten».

Reconnaissance d'octrois, 341.

Redevances seigneuriales ou colongères, 43, 25.

Référendum (Propositions prises ad), 48.

Réformation , 264. Appartient au conseil de Bral.anl. délais, caution à déposer, 267, 356.

Pouvoir législatif. A qui il appartient , 246, 554,

355, 384. Voy. Loi nationale.

Prélats, 53, 64, 146, 153, 199, 309, 357. V..y.

EcclitUutUpttt (dignitaires).

Prévention, 313, 314, 533.

Prévôt des maréchaix, 532, 555.

Prise de corps (Décret de) , 294.

Prisons civiles, 172.

Privilège ni Brabant, 574.

Privilèges de crasse, 121.

Privilèges généraux. Spécifiés sous Wcncesla*.

pourquoi? 40. 213, 336. Confirmation. 362.

363, 364, 365. Pie peuvent être aboli, par le

duc seul, 442, 443.

Procureur obnéral. 88. 269, 357.

Procureurs au conseil de Brabant, 357.

Pro Deo (Autorisations de), 357.

Propriété privée. Premières garanties, 25, 157.

Liberté de transporter, 228. Garanties, 275 et

suiv., 298, 382.

Plrgi criminelle. Confondue avec la trêve, 4 43.

Formalités, 114,415. Depuis Philippe II , 561.