LES INTENDANCES DORAR UE ET LE DROIT COMMUN
Il est donc naturel que les litiges du Patrimoine ea du fisc qui concernent 1 prince en tant que propriétaire c’est-à-dire comme « personne » normale du droit privé ne bénéficient d'aucune procédure de faveur. ni de compétence exceptionnelle et soient, par les voies ordinaires, portés avec la masse des procès de droit. commun, in jure d’abord devant le prêteur ou le gouverneur, é in
Jüdicio ensuite devant le juré, Parlant de l’an 23 Tacite
nous raconte que Tibère allait tout bonnement ‘sou- u
tenir ses intérêts cumprivalis disceplaret comme tout : autre citoyen (forum et jus) (Ann, 4, 7) et que dans les. provinces ses intendants n avaient, nul pouvoir de juridiction : non se jus nisi in servilia el pecunias familiares dedisse : quod si vim præloris usurpassel ( intendant.' Lucilius Capito) --$prela in eo mandala sua ann 4, 19
FR HSOND plus catégorique encore et plus général est. le témoignage de Dion : 97, LE Où yo ‘Env. =ôre
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habei vigorém et par là leur prétention d’être au-dessus des lois et dé posséder en propriété tout être vivant ou objet inanimé existant dans l’Empire (Théophile s. {nst. 1,2, 7) ce qui, même en supposant que l’'Empire fût démocratique, eût été un non-sens tant au point de vue philosophique pur, que sur le terrain très relatif des conceptions philosophi- . ques de l’époque et des usages fédéraux destribus coalisées pour former la cité romaine, usages qui ont laissé une empreinte profonde sur le droit privé (sur ce dernier point, cf. la solide argumentation de M. E. Perrot in Ann. Univ. Paris, &. IL n° IT p. 141 $s. et Manuel pp. 8 s. et 439 s.). La doctrine impériale ainsi amplifiée ne s'explique en réalité que par la concentration de toutes les forces politiques entre les mains d’un seul individu dont l’activité, ayant pour seul but logique la conservation
du pouvoir exercé sans l'assentiment des gouvernés, revêt fatalement :
un caractère antisocial.
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tutionnelles étaient conformes à la réalité politique, subsister jusqu’à la seconde moitié du n° siècle, époque où les princes se proclamèrent affranchis des lois; mais si le régime calculé par Auguste ne les gênait point dans leur activité strictement personnelle et flattait, au contraire, leur amour de la popularité, il bridait quelque peu l'essor de leurs finances : par l'intervention d’une justice présumée indépendante, l’absolutisme en marche se voyait ménager l’unique aliment du pouvoir : le capital. Il réagit.
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