‹ Histoire de la justice seigneuriale en FranceChapitre 28 sur 68 · LINE · texte numérisé non relu

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1. On est visiblement dans la pure tradition républicaine du serment des magistrats. Sur ce point, Mommsem, Il, p. 292, V 2-6, sqq., 55 suiv. 2e Exemples : : le pouvoir conféré à Auguste d’ affranchir par simple manifestation de sa volonté (Paul, Dig. 40,1,14, 1); de dispenser Livie et Gaius de certaines conséquences des lois Candeairés, Dion 56, 32; 59, 15, L’homologation (nécessaire) de l’Abdicatio d'Agrippa Postumus (Pline H. N. 18, 45 et 150; ne Au -0DETID LD) TS 3. Loi d’investiture 1. 22. : Utique quibus legibus Plebeive Scitis scriplum fuit, ne Divus RAT Tiberiusve Julius Cæsar Augustus Tiberiusque Claudius Cæsar “Augustus tenerentur, iis legibus Plebisque scilis Imperator Cæsar”Vespasianus solutus sit. Ex quaque lege rogatione Divum Augustum, etc... facere oportuit ea omnia Imp. Cæs. Vespasiano Aug. facere liceat. Voyez: aussi le! Statut municipal de Salpensa, C, 24. SRE Mommsem, 5, p. 6 suiv. — Willems, Droit publie romain, p. 416. 4. Résumant le droit établi, Ulpien dira : Prénceps legibus solutus est, Dig. 1, 3, 31; voyez Inst. II, 17, 8, Sept. Sévère et Carac. Code VI, 23,13; Alex. Sévère 232. - Evolution “déjà accomplie puisque Justinien lui-même n’a rien à ajouter, Code V, 16, 26 de 529. = Par contre, la mise en scène de l’ Investiture qui était une conséquence du transfert fictif du pouvoir par Auguste au peuple n'a jamais été abolie (Gaius 1, 5, per legem Imperium accipit (Cesar); Capitolin, maximini duo, 8; Eutrope, Brev. Hisl. Rom., IX; Just. [nst. I, 11, 6); car les princes, désormais propriétaires du pouvoir par le droit du plusfort,— y a-t-il d exemple plus éclatant que l'histoire des successions au trône romain, au 1e siècle surtout? — y voyaient comme un acte de transcription qui donnait valeur authentique à leur titre de propriété : c'était un geste symbolique, Souligné par la servilité de leurs M er -—sauf Papinien — leur permettant de dire qu'ils incarnaient la souveraineté PEER pour motiver moralement leur quod principi placuil legis

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