Commentée par Hirschfeld, Wiener Studien, 1881 p
avec celle de l’économie et de la défense nationales. Comment alors se résigner à les voir livrés aux caprices hasardeux de la justice courante tandis que l'Ærarium fuit caisse : désormais anémiée d’un Sénat faible . et poltron (mala beslia disait la populace) soit pourvu d’un contentieux spécial avec ses préfets en tête, statuant sur tous les litiges directs ou incidénts qui pourraient le concerner: ? Pourquoi ne pas investir de pouvoirs analogues les intendances de l'Empereur ? Et ce pas eût été depuis longtemps franchi si le Droit ne venait opposer un veto catégorique : le patrimonium et Le fise sont, avons-nous dit, la propriété privée du prince; or, à ne considérer que la procédure in jure, bien que “celui-ci soit armé dans tout l’Empire de la jurisdictio?
il ne peut connaître en personne, ni par délégué des litiges où ses intérêts sont en jeu : une règle du droit naturel, amplement admise dans le droit procédural romain, veut que nul ne puisse être juge dans un différend oùil est partie. Mais, pourrait-on objecter, les gouverneurs des provinces impériales qui sont ordinairement appelés à trancher in jure les litiges impériaux ne sont-ils pas les délégués du prince ? Ses délégués oui, mais point . ses délégués personnels : investi, dans. ces provinces, du pouvoir proconsulaire, le prince qui n'a pas le don de l’ubiquité y ,prépose des Legati Augusli pro prælore j
A C'est la vieille règle républicaine selon laquelle le magistrat compétent de la-perception évoque l'affaire et la tranche par voiedé cognilio. Sur le contentieux de l’Ærarium : Mommsem, Dr. public, ILE, p. 307; IV,156 160,257 s. ;V,315 s.; Humbert, Finances, I, p.73, 261 s.
"9, Voyez Mommsem, IL, p. 308 s. V, p. 256, 264 s: Accarias, IL, p. 814. y < ; 0 : ; 5 EE LEA { RE PA k
Hajje 5
“66 | HU TA RÉPORME DE CLAUDÉ mägistrals ‘absolument : ‘identiques aux légaté ‘des pro- #4 “consuls d'antan; comme par le passé, cette charge sup-. ‘pose chez son ‘titulaire la qualité-de consularis oude « praelorius. »et ne saurait, dès lors, être exercée que par __\ceux-là mêmes qui sont en droit: d’être procénsuls?. $ Comme leur titre l'indique, ces légats possèdent leur Imperium propre, identique à celui des proconsuls : en fonctions dans les provinces du Sénat : (Suét. Aug. 47) : Investis' par délégation du magistrat suprême, leur acditivité est essentiellement celle des mandataires du peuple F “romäin. ‘h en est tout autrement avecl es intendants, Se “serviteurs DérSs Aie du prince chargés, aVorisinous Vu, d) ° d'administren sa fortune privée: ce sont; aije dif plus: : “haut, pouf là plupart des’ affranchis! dés ne influents, certes puisqu' ls manient l'argent du maître ;
mais n'ayant rien: d'officiel bien que certains d entre
‘eux soient chevaliers (f'acite, Ann. XIE, 60): et c est une
. grande erréur que de croire? qu Pis ont, ne fût-ce que dans a moindre mesure, le caractère de fonctionnaires | DU : blics: C'est à ceux-là pourtant queles Empereurs veulent Crattribuer la connaissance des: procès patrimoniaux et - fiscaux. N° osant, dèsle début, faireuneréfome d’ ‘ensem- ‘semble: ils instaurent cette Hiégalite dans les } provinces * qui péuvent la tolérer : -en cela le pays des Lagides leur “offre.un terrain fertile “en précéde DÉS EQEPAES
1. Il est fréquent que le même ontnne rem d | | plisse 1 une où | . de ces charges au: cours de sa carrière: (Tacite, Hist., III, AG). ons points, cf. Boulard, des Instr: ‘écrites du Magistrat au ‘juge! commissaire | evil Pris ue p. 30 s.; Falletti,- “Evolution de la juridiction, civile ne ra ap ie Sous de Hai t: Me ide 04e ire u Empire) Mir LR Eeris, ns Notamment end ui P. 179 db StiEes. p. 79. ie
+ AL Ci)
Fa 2.— Usages de pays conquis et illégalités d'exercice
. Dans l'Egypte hellénistique, en effet, les litiges domaniaux du roi sont tranchés par l’ intendance. Danschae
que nome, un intendant général êx; rüv rposéduv siégeant
auprès du diæœcèle-et cumulant généralement les deux
fonctions! (Tebtunis Papyri, n° 61 b,11, 46, 362; n. 72, 1, 242, 359; n. 26; Amherst Pap. II n. 35 etc.) est compétent? de toutes les instances intéressant le patrimoine
du monarque, intoduites par les fonctionnaires de l’in-
tendance ou par les fermiers royaux (a contrario de Pap. Petr. II n° 22 III. n° 26: Pap. Petr. III n° 36 verso)s.
Or, nul ne peut nier l'influence fascinante que la
5 structure monarchique de l'Egypte : exerça sur les
Fe
princes romains. Comme jadis les tribuns qui soulevèrent l'âme romaine allaient se tremper dans le génie civique de la Grèce, comme les graves consulsquiavaient médité avec rigueur et justesse sur les méthodes de l'expansion punique, c’est à l'Egypte des Dieux-Rois omnipotents
que, cette fois, les Césars empruntèrent leurs méthodes
ee et de pouvoir illimité: un chaînon de plus à la chaîne DER longue de contrefaçons qui fait |’ Histoire romaine. \
C’est ainsi M AInt dans la riche Egypte “ee ad-
Û ke
Il est parfois qualifié sous-diæcète (Pap. Taur. 1,1, 1. 2-3; Gi. G.
De. He
2. Sur la question, Grenfell in Rev: Laws, p. 95. Révillout, Mélanges, “p. 279; Bouché-Leclercq, Histoire des Lagides, IV, p. 205.
3. Applications pratiques : Tebt. Pap. n. 7; pap. Par. n. 62 col. 3 et ‘8: Rev. Laws, col. 13. — Pap. Magdola 28 et 29 (Lesquier) et les nom- “breux Papyrus relatifs à la célèbre affaire des Jumelles cités avec une De complète par Bouché-Leclercq, IV pp. 222 8.; 250 8.
ministration procuratorienne, Auguste la soustrait au régime constitutionnel qu'il a instauré dans le monde romain : il ne s’y contente pas du rôle de. proconsul inamovible: succédant aux Lagides auxquels tout. apr partenait!, il s’y fait roi? et inscrit le pays dans son patrimoine; il nomme aux fonctions de vice-roit ‘des : hommes à son service? et interdit l’ accès du Pays: aux sénateurs et aux chevaliers «illustres De pour assurer l administration de la justice, il y ‘investit ses principaux intendants de pouvoirs de magistrat : Nam Divus Auguslus, dit, Tacite (Ann XIE 60), apud equestres qui Egyplum praesiderant, lege agi, decrelaque eorum perinde haberi. jusseral he si magistralus romant constituissen£. Et, tel que je viens de |’ esquisser, ce régime s 'étendra, sous de prétextes divers, a d’autres contrées, celles qu'on | a appelées « provinces procuratoriennes ” »; elles entrent dans le patrimoine privé de l'Empereur qui y prépose ; un, ou plusieurs intendants généraux de sa maison, .
