AP À

1. Je renvoie aux solides analyses de Borstér, Toppoatiinse sous les Césars, 1885; les conclusions y sont complétes et définitives. 9. PP. 271, s.; 285 8.

SPP HS 7080

s'attaque avant tout aux mœurs. conventionnelles de son époque : magistrats, militaires, matrones, anciens riches et nouveaux riches, nul ne trouve grâce devant . lui, moqueur pour la République (X, 77), il raille aussi la personne des Césars (VI, 620 s.); maisil n’est pas ladversaire'du régime :« L'Empereur, déclare-t-il, est l’unique espoir des Lettres aujourd’hui et leur seule raison d’être » (VII, 1) ; « Courage, dit-il, aux jeunes, César nous regarde et nous anime, sa bonté souveraine ne cherche qu'une occasion de s'exercer » (VII, 20). Qui connaît la bohème, comprendra Juvénal : ses pamphlets ne viennent pas d’une conviction politique mais du tempérament mobile d'un déraciné : il s’agit d’un vague socialisme de bohème rebuté, pour qui le régime idéal est celui où le parasitisme DETRIrE trouve le plus de & libéralités. Ù Cela pour montrer que nul ne pense, à Rome, à s’opposer aux pouvoirs arbitraires des Césars. Tacite, ce : Romain d'intellectualité moyenne, aveuglé, malgré son beau style, de préjugés, affreusement romain comme le serait le produit de tous les autres romains de sa classe additionnés ensemble puis divisés par eur nombre total, semble bien exprimer l'opinion commune quand il nous dit que omnem potestalem ad unum conferri pacis inlerfuit (Hist. 1, 1). Ce corps immense de l’Empire, pense-t-il avec Galba, a besoin pour se soutenir et garder son équilibre d’une main souveraine qui le dirige (Hist. I, 16). ; Le peuple roamin a bien abdiqué ses droits : 1l s’est irrévocablement livré au clan des soldats heureux dont

(Ines on ne connaîtra plus la p'oventnee

Toute discussion sur la légalité constitutionnelle | est devenue oiseuse et inutile : SUN LE Claude, qui est pourtant le plus doux de sa. famille,

en profite pour instaurer sa justice privée,

} + Ni

4 £4 — La réforme

Dans un paragraphe tort ie et naturellement Ve

quelque peu exagéré, Suétone (XII) nous dit, que et Empereur ….Precario exegil.…. (du Sénat) ui rala essent, quæ procuralores sur in judicondo ‘sialuerent. Pour motiver cette prétention, explique Tacite (Aun XI, 60) |

il invoqua l’exemple de l'Egypte procuratorienne COR

les extensions illégales faites sous les règnes précédents; et tout naturellement, le Sénat homologua ses volontés ie .… Parem vim rerum habendam a procuraloribus suis judicatum ac si ipse slaluissel; ac ne forluilo prolapsus viderelur senatus quoqüe consullo caulum plenius gran anlea el uberius (Eod.)

Voilà donc légalisée et généralisée cette criante ‘anomalie constitutionnelle qui non seulement donne le droit au prince d'exercer sa. magistrature quant à ses propres procès, mais encore de la déléguer dans le même but et d’une façon permanente à des. hommes à ses gages étrangers à toute fonction publique.

Le sénatus-consulte dont nous parlent les deux historiens n’a nullement le caractère d’un acte législatif portant réglementation d’une juridiction d'Empire;

c’est juridiquement, comme l’indique surtout la phrase

2 je L'ÉGLOSION . 77

de: Suétone. (Precario exegil), une simple motion d’intérêt privé, identique à celles dont. j'ai déjà parlé:, qui . dispense, d’une façon toute spéciale, le citoyén princeps des liens procéduraux établis. par les lois; ce qui fait . Sa gravité et lui donne un caractère antisocial, c'est qu’elle porte atteinte aux garanties judiciaires de l’individu assurées par le Droat public en le livrant, en cas de différend avec l’intendance de l'Empereur, à la merci de la partie adverse qui ne peut manquer d'apporter, à ÿe examen du litige, une arrogante et fructueuse partialité. Je dis partialité certaine, car jamäis, me semble-t-il, dans l’histoire judiciaire de l'antiquité, les procès de propriété et. d'argent n'auront revêtu autant, d’âpreté que dans les tribunaux de Rome. Chez les. romains,

en effet, où l'extension illimitée de la fortune privée

ne trouvait à une certaine époquepointd’obstacle devant | l’intangibilité de la liberté ou de la vie du citoyen?, la propriété ou la possession des choses étaient d'autant plus vivement disputées qu’elles assuraient. à. leur titulaire une quasi-omnipotence dans la cité sans le grever de charges qui dans une société plus logique eussent été le tribut sacrifié à la solidarité sociale; à considérer surtout le régime de la propriété foncière qui est le plus grand facteur économique dans la marche de l'humanité

depuis sa sortie de la préhistoire, on ne peut ne pas cons-

1. Livre II, chap. [®%. — Ces exemptions dont bénéficient les Césars ne sont du reste pas une nouveauté : en rémontant aux origines, on découvre que tout citoyen pouvait en demander aux assemblées compétentes : le testament calatis comitiis n’est, par exemple, qu’une dérogation au droit successoral commun autorisé par le peuple réuni:

22 Manus. énjectio;- eecIa vase et mise à. SAONE pour. JeMPen re in mancipio, etes RAA i G AN EU EL ER |

| tater que le jus abutendi, l'ultime et exorbitant droit

du propriétaire romain lui conférant, à la différence de la propriété conditionnelle des peuples de l'Orient

classique basée que le travail perpétuel:, la faculté de

détruire, au mépris de l'intérêt collectif, le fonds le plus

fertile et l'exemptant, dans le même ordre d'idées, de |

toute contribution active?, donnait à cette richesse primordiale qu'était la terre, dans le droit et dans les mœurs, une valeur subjective telle qu'il attisait grandement les appétits de ces hommes de nature combative, d’ autant plus qu'aucune puissance morale ne venait, ‘comme ailleurs, amortir le choc des égoismes en conflit. Lu

Les intendants institués juges n ’ont aucun, des devoirs légaux où moraux des magistrats ou des jurés de la procédure de droit commun; contrairement à ce que prétend sans arguments la doctrine courantes, ils ne sont pas, comme les légats, les délégués du pouvoir juridictionnel de l’ Empereur; ce sont. simplement des mandataires privés chargés de l'application de la dispense judiciaire accordée au prince par le Sénat ; la raison en est, répétons-le, qu'ils sont préposés aux .

affaires strictement privées de leur maître qui, lui, n ’est

pas encore, en théorie, la source de la puissance publi-

que; il est, dès lors, conséquent que ces personnages |

n’aient ni la jurisdictio, ni l’Imperium qui sont le propre ; AU Fate

Der lobpemeate dans’ Hajje, Etudes pp. 95- 11; Ann. de l'Univ. de prit mai 1926, p. 188.

‘2.'Sur ces considérations comparatives, Hajje in Hasmonæa, Buca rest, juillet-août 1926.

3. Mommsem, D. P. V p. 322; FR Une juridiction riscale d’Au-, guste à Dioclétien, Mélanges de Rome, 1886, p: 103.

sol L'éCLOSON: : :, 79

-des magistrats du peuple romain; cela résulte de ce qu'ils ‘ne peuvent statuer que par! cognilio” et en dehors de l'ordre du droit procédural que le sénatus-consulte' imposé par Claude a violé?; car s’il est pertinent que la jurisdic- :tio est de rigueur pour le j jeu de la procédure formulaire,

«à Rome, entre citoyens et pour la formation du judicium

“degitinüm en vertu de la Loi Julia (Gaius, IV, 104, s. Fragment d’Autun 97 , Mommsem III p. 225 et la note

: précédente), il n’est pas moins certain que dans les provinces, où cette procédure n'est pas garantie par la loi, Ja Furisdietio doit jouer de concert avec l Imperium du magistrat, ‘indispensable pour ‘la formation du ju-. dicium ‘appelé, pour cela, imperio conlinens (Gaius IV,

1. Tacite XII, 60 : Eodem anno, etc. Ils statuent par cognitio comme l'Empereur, avec. toutefois cette particularité que ces deux congitiones - ont des sources bien différentes. Deux textes, Dig. 49, 1, 23, 1 ét Code 3, 3, 1 de 242, leur refusent par extension la Judicis datio, contrà Momsem, V, p.318; Bethmann-Hollweg, Civ.-Proz., II, $ 81 qui s ‘appuient : très paradoxalement sur ces deux textes négatifs. | ; 2. Cer pour lés citoyens romains la procédureinjureet in judiciodevant le magistrat et le judex est garantie, à Rome parla Lex JuliaJudiciaria du temps d’Auguste complétant la loi Æbutia (Gaius, IV, 104). C'est ce , quon appelait judicium legitimum et présentait comme la suite historique et naturelle de la Legis actio (Gaïus, I, 184, Ulp., Reg. XI, 24; XI, -27}. Parfois même le bénéfice de la J'udicis datio est constitutionnalisé : dans les Provinces par la Lex Provinciæ. Cf. Wlassak, Processges, I], p. 344, Zum. Rom. Provinzial Proz., Vienne 1919, p. 14; Der Judikationsbefehl d. Ræm. Proz., Vienne 192, p.185 et 228; Falletti, op. cil., . p- 94: Or, nul doute que la Lex Julia ait été violée, puisque déjà avant Claude les intendants avaient empiété sur les attributions judiciaires du …..Préteur Urbain : Mox alias per provincias et in Urbe pleraque concessa -sunt, fait dire Tacite à Claude (XIL,.60), quæ.olim a prætoribus noscebantur. Les Empereurs avaient, ai-je dit, pour les diverses rubriques de leur avoir des intendances aux quatre coins de l'Empire. . 3.,Cela veut dire que l'accord des parties pour entamer l'instance définitive devant tel juge déterminé n’est rendu efficace que par le pouvoir du Magistrat agissant au nom du Peuple romain. Cest ainsi que, contrairement aux judicia legitimaqui ont des délais fixes (18 mois, Gaius .IW, 104) et prennnent fin par le prononcé de la sentence (Ulp., D. 42. 3 7 65), les judicia Imperio continentia prennent juridiquement fin avec l'Imperium de celui qui les a prdonnés (Gaius IV, 105) extinctionsaen

sÙ - LA RÉFORME DE CLAUDE )

et les affranchis chargés de la gestion de la: ithnet impériale(Tacite, Hist. V, 9. Ann. XII, 60 in fine) eussent le: pouvoir d'employer la procédure nn pour 5 laquelle de si rigoureuses conditions sont exigées ?.A quoi du reste, aurait servi la réforme si l’ingérence d'un. juré indépendant pouvait annihiler les efforts du plus roué des préposés de l'intendanté? ? Ce n'était pas là le but des Empereurs2. On est, en réalité,en. présence

d’une justice de famille FÉrEON à titre essentiellement -

tionnée par l’excepiia réi in judicium deductæ, Gaius IV, 107. ee Ibid,

in Dig. 44, 2, 15.et 17. — Cf. Wlassak, 1921 p. 146, — - Falletti, 1926, p. 92.

. L'opinion suivant Jaquelle la D Rése) ‘extra ordinem serait de droit commun dans les provinces impériales, éloquemment exposée en der- nier lieu par M. Fliniaux N. R: H. 1923, p. 98 s., trouve sa réfutation dans les arguments fournis par MM. Wlassak, 1919, p. 6 et Sel ‘p. 97, qui résument un long effort doctrinal antérieur. :

1. M. Lécrivain a pourtant affirmé (Mélanges dè Rome, 1886 p. 104) que les intendants avaient la judicis datio à l'époque de Trajan; il se base sur cette phrase de Pline, Paneg. 36 in fine : Procuratores habet ut plerumque cives lui non alios judices malint, etc.; mais il s'agit simplement. d’un éloge à Trajan qui, comme tout le. XXXVI nous le prouve, a épuré quelque peu l’administration de ses patrimoines; l’orateur n° exprime pas là une alternative juridique, mais une préférence d'ordre psychologique; les intendants pouvaient d’ autre part être institués arbitres, du libre'consentement des parties : Code III, 26, 4 :.. si ejus audientiam elegeris cognoscet (procurator)... etc. Gode Ill, 13, 1e — Ces textes sont, comme on le voit, de nature à confirmer la cognitio procuratorienne.

2: Des exemples pratiques'de la cognitio procuratorienne sont contenus dans les papyrus de l'Egypte romaine; l'Egypte, ai-je dit, faisait partie de la fortune privée des Césaïs et son administration était assurée par des intendants affranchis ou de l’ordre équestre qui, à côté dela direction domaniale proprement dite, agissaient vice præsidis té le maintien de l’ordre social.

En l’an 90 de l'E. GC. on voit le préfet d’ Egypte, Mettius Rufus appli- -quer par cognitio, éntre citoyens romains, l'usucapion annale des meubles (Pap: Strassb. n°29 verso in II Bruns n° 199 ; Girard, p. 900). Le même papyrus, (loc. cit., in I1°), nous montre le préfet Aquila statuer par cognitio, entre indigènes, sur un cas de præscriplio longi temporis (an 207).

Le célèbre papyrus de Renier, 1, 18 de l’an 124, contient la grosse d’un jugement relatif à une pétition d’hérédité, rendu dans une épistratégie égyptienne. par un officier supérieur romain, Blaesius Marianus, préfet de la 1'° cohorte de la cavalerie cilicienne, statuant en cognitio par délégation permanente du Préfet et vice-roi Haterius Nepos; on sait qu’au point de vue politique les militaires étaient au même titre que les. intendants, les employés personnels de l'Empereur. La permanence de,

.. la: délégation. est ici attestée par la présence d’un assesseur: technique

Le L'ÉCLOSION 81

privé en marge du Droit Public et s'étendant à toutes

les affaires patrimoniales où la « personne juridique »

du citoyen préposé à la présidence d'Empire était intéres-

sée. 3 pan | À EC nous voici devant une autre question grave, où, ‘faute d’avoir soumis le sujet à une analyse d’ensemble, la doctrine courante se fourvoie dans des considérations erronées ; avant la deuxième moitié du 1ve siècle, dit-elle,

les intendants des blocs fonciers n'étaient investis dau

cun pouvoir judiciaire, celui-ci étant limité aux affaires

fiscales proprement dites et, dès lors, exclusif aux intendants du fiscus; son argument est que des documents

relatifs à la juridiction spécialedes blocs fonciersseraient

. y 244 ne

(r200vt06 KA zvôtoy Aoretidwoou voHtxon, 1.5)et parla tenue d'un registre

: des minutes des audiences ( Ex TÔp0v ÉmouVn (eur io ay BA XLA OÙ Mxpux-

vod ‘exaxpfovetc.l.1).Burns,n°189;Girard, p.893, qui cite bibl. complète. . Le papyrus non moins célèbre de Berlin de l'an 135 (Bruns, n° 170, Girard, p. 896 avec bibl. complète), relatif à une pétition d’hérédité ab instestat et contenant copie (xvr1y0499v) d’un jugement rendu par un certain Méyxyô006, nous montre trois exemples de cognitiones, déroulées par délégation du Préfet d'Egypte :

1° L'instance terminée par le jugement de Ménandre qui semble, être un affranchi de l’'intendance;

2° une instance antérieure, relative au même différend, close par la

sentence d'un certain ‘Hp%xxhetôns, autre affranchi de l’intendance

probablement, pr escrivant l’administration de la preuve des faits allégués (I, 13-20);

3° une instance analogué terminée par un jugement de l’Epistratège Gellius Bassus, qui paraît être un chevalier, invoqué comme argument de jurisprudence (II, 1-7).

La justice dont nous voyonsles diverses manifestations dansces papyrus n'a, je.le répète, aucun caractère officiel. En supposant même qu'il s'y agisse de jurisdictio régulière on trouverait épso facto un démenti dans la règle suivant laquelle la jurisdictio déléguée, ne peut être redéléguée, comme c’est le cas ici à une tierce personne : jurisdiclionem mandare possit, dit Julien, qui eam suo jure, non alieno beneficio habet (Dig., I, 5, 1; Paul, Dig. I, 31, 5 pr.); Il ne peut être question ici de la cognitio publique du gouverneur ayant sa propre jurisdictio qu'il commencera, dès le rr1° siècle, à deléguer aux juges pédanés qui auront remplacé le « juges donnés » proprement dits de la procédure formulaire (voyez la constitution de Dioclétien de 294,Code Just., III, 3, 2 qui, interdisant certaines pratiques outrancières, pose les conditions précises de ces dé-

Haïjje

inexistants avant cetbe époque, et que ceux réglementant

la juridiction fiscale n n'y feraient pas allusion:. Il n'en est rien, faut-il répondre, les documents ne font pès défaut et on les verra se Superposer tout naturellement,

dans les pages qui vont suivre. Nous avons vu qu au. moment de la réforme, le patrimonium et le fiseus Ex

avaient, nonobstant leur nature économique différente.

une RUER politique convergente, une direction

commune et formaient juridiquement un bloc unique appartenant au prince en propriété privée; or la dis-

pense votée par le Sénat donne le droit au. président

de soumettre, d'une façon générale, ses affaires person-

nelles à une juridiction spéciale et privée avec la faculté

de la déléguer à qui lui semble digne de confiance: de

Sorte que le palrimonium ne peut, en cette circonstance, |

être détaché de son homogène le fiscus avec lequel il

est en constante liaison: Suétone (CI. XII) et Tacite

(XIL.60) parlent indistinctement dela justice domaniale

suis), l’annaliste ne même sur le fait qu'on voyait

des liberlos quos 1 familier præfecerai (C audius)

Ratons) HS euit, simplement, & une justice personnelle au Princeexereée

par ses gens, c’est-à-dire par des particuliers dépourvusde touteauterité reconnue par le droit publie, agissant en vertu des liensde droit prive qui les unissent au propriétaire, liens engendrés par les contrais een

‘sensuels de mandat et de louage de services. On se rend compile per

de la vanité de l'effort de la doctrine en faveur (Bibl. äans € Texies pe 893; Manuel 1924, p. 1086 et 1090). se basant sur les documents de l'Égy pte Procuratorienne pour éclairer les origines de là Cagnitie punlque qui dev ient de droit commun avant la tindu Haut-Empère: ees erigines, il faut les cherèher dans la disparition des derniers vestites @es libertés eiv iques; logiquement ER justice des intendants ne sauraient avoir de rapport avee elles.

1. Beaudouin, Les grands domaines, p. IST, &: Hie, Die Demenen, P. Ps et les auteurs qu se gitent. x . Livre Let éhap. LES SALE.

Len »

déléguée aux intendants de l'Empereur (procuralorièus |

AE TITI EPS L'ÉGLOSION 4 83

A © sibique 2 legibus adæquoverit; un exemple concret de He cet état de choses est une inscription de 168 (GC LL IX, 2438) où nous voyons l'intendant central du Fise, 4 … ministre de la fortune impériale, statuer en dernier res- Ep sort sur une question préalablement soumise à l’ nten- | dance du « patrimoine * », Ét lorsque, vers l'an 200, la Fe * Bes Privala aura remplacé, dans #4 fonction politique, Er Fisc devenu trésorerie d'Empire, le système Claudien | neceséera d’être étendu à toutes les masses de la fortune A - : Al est techniquement résumé par Ulpién LE en ces termes (Dig. 49, 14, 6, ts quodcumque privilegii … fisco (fiseus = ÆÉrarium) MBEE, hoc idem el Cæsaris fs . ralio el Auguste habere solet, Au début du siècle suivant ë nous trouverons, dans Je même sens, une formule aussi = l'elaire. que générale : : Ad fiscum perlinentes causas ralionalis’ dpcidal (Code Just, 1, 26,5 de 315 cf. II, 26, 6,etTheod j Fe XL 29, 18 du même Empereur) et nous savons qu’à E* “cette époque le terme fiseus comprend de toute façon 2, Ja Res Privala dont. la nature juridique est identique #, et la gestion intimement liée à celle du parimoriunr.

i LS : | 1. De même c'est aux Intendants « patrimoniaux » que s'adressent es colons d'un sallus africain pour obtenir justice contre les exactions - desfermiers concessionnaires qui sont les subrogésde l’intendance; n’ob- : tenant pas salisfaction, ls passent par dessus 14 justice ordinaire et en F4 appellent À l'Empereur ( fnser. de Soulk-El-Khmés de 180-183,C. L L. » WIIL, 10970; Girard, Testes p, 199, La similitude juridique du Fisc et du Patrimonium résulle — une fois de plus — trés clairement de cette. APRES dans Ve libelle adreset par les colons 4 Empereur il est dit . cerf : ÊX, in fine :.., ut beneficio majestatis Luz rustici lui vernulæ el alum- | né soltuumn tuorum non ultra a conductoribus agrorum fiscalium inquie- Lemur, Or le sallus auquel appartiennent ces coloné fait partie du Trac- {us Karthaginensis (WA, 7; NII én finé) qui, lui, est une circonscription do- . manisle du Patrimonium, & LL VINS 12599 et suiv, voyez supra L, 11, $ 19), 11 était naturel qu'à ces deux rubriques d'un même tout on appli- . qui le régime que Claude avait réclamé naine enient pour tous ces + ‘ patrimoines, 2, Supra, 4, 11. IE

HSE TEEN LA RÉFORME DE ne

Je n'entame pas de dates plus. avancées car le cap. de. l’an 350 doublé les textes sont plus abondants! ét personne ne songe à contester l'existence. d’une justice spéciale dans les blocs fonciers. La réforme de Claude n'a donc jamais manqué — cela n’eût été guère logique 4 et au surplus historiquement inconcevable - — de produire son plein effet, tant sur le palrimonium que sur la Res privala; instituant une justice” exclusivement privée. et nullement soumise aux règles du Droit public, elle con férait au prince le droit d'en déléguer la compétence + ” à qui lui semblait le mériter, sans distinction des dépar- : tements d’ intendance auxquels ces mandataires étaient he

affectés. EE CURE PRE PES

Ces: délégations qui étaient nécessairement. diet en famille, puisqu Li intéressaient le ae d’ un ï particulier qui agissait, dans infinie diversité des cir=. constances, au mieux de ses intérêts, n avaient en cOn- . séquence, point le: caractère strict et réglementaire | : es fonctions d'autorité du droit public; mais tout naturel- ie lement, les scribes impériaux investis de la juridiction patrimoniale étaient aussi les plus haut placés car, pour qu'ils fussent élevés à à ces ee enviées, le maître les avait par leur aptitude SC -Fai-peur de prononcer le. à mot probité — jugés les plus utiles à sa bourse sinon les plus dignes de sa, confiance. (est ainsi. que l'usage à s'établit de déléguer l’ensemble de la juridiction patrimoniale aux intendants généraux de circonscription

dépendant directement de l'Empereur représenté ‘par