Voyez énfra III, II
Êes
le ministre de ses fortunes privées; chacun de ces préposés
tranche les affaires qui concernent ralione maleriæ le.
rayon d'activité domaniale auquel il est affecté : l’in-
tendant général des mines de fer pour la Norique, par exemple, connaît de toutes les affaires intéressant son > département, et notamment des litiges qui surgissent entre son administration et les concessionnaires des
territoires miniers (Voyez CPL, L. TT p. Fee) ; on voit
- encore le procuralor quadragesimae pour. toutes les.
pl
Gaules statuer sur les différends entre les mancipes … (publicanorum). quadragesimæ. qui sont les subrogés - du fise etles negolianles Galliæ qui sont les contribuables | debetimpot(e. LL. VIIT 11813 cf. Ephem. Ep. V, 1175). ‘La preuve que la plénitude de cette juridiction est or-. dinairement exclusive aux intendants généraux, est le fait que, les sentences procuratori iennes sont, comme il résulte des textes (Dion 52, 33. Dig 49, 14, 47 19,; NA: 50). portées directementen appel devant le délégant. 1C ’est-à- dire l'Empereur etjugées par son préposé central ‘le ministre du fisc(C.T. L. IX, 2438); il en eût été autrement si ce pouvoir était d’une facon ordinaire et générale conféré aux intendants subalter nes, car alors les textes nous auraient montré les appels gravir méthodiquement les échelons hiérarchiques (Voyez ici 1, IT SIT); Ulpien met très bien cette idée en relief quand il oppose la “compétence judiciaire de l’ intendant poor) à celle du gouverneur marquant par la qualité de son exemple
. qu'il s’agit de deux autorités provinciales de première
instance et de droit commun:big. 1 16, 9 : … Si fiscalis
pecuniaria (— civilis) causa sil, melius oct
nien, ete.)
\ si se abslineal; mais un siècle plus Era Constantin sera
encore plus clair : Ad jiscum pertinentes causas, dira-t-
bendis (Code Just. He 06160 CE Théod: «XE 30, 18)1.
Et le même principe se maintiendra jusqu’: au déclin
del: Empire Gréco- Romain: à intendantgénéral ne cesse.
ra d'être l'entité normale de cet équilibre judiciaire au :
même titre, pour citer un exemple, que dans la justice
française napoléonienne le tribunal d'arrondissement.
(Ex. Code Just. X, 65,2 de 367; IE 8. À de 383, significa- |
tives par leur insertion en cette teneur. dans les Justi-
Il n’en est pas moins vrai que l'Empereur, propriétaire
de cette justice, est libre de ne s’en point rigoureusement
- tenir à cet usage dicté d’ une façon g générale par son in-
térêt, et s’en remettre, pour certaines catégories : de cas,
à des intendants subalternes tout particulièrement spé- à
cialisés dans des branches déterminées de l'activité
domaniale. Il en sera ainsi pour les affaires qui, sans. LE
intéresser directement la fortune impériale, incomberont | circonstanciellement à la justice procurätorienne, comme les procès de droit commun. dans les provinces appartenant en propre à l'Empereur d’ où la justice d'Etat
est bannie, et dansles grands domaines i impériaux qui,
indépendants d’abord de la civitas s’affranchiront éga- | lement de l'Etat pour demeurer en tout point de vue
sous le contrôle unique de l’intendance. C’est alors que | è V4 ‘ s : r g
\ A Kf
1. Quant aux doses ils dot, Gélépub, à cette époque, : aux plus hauts
fonctionnaires d'Empire. J’y reviendrai énfrd.
ec LS ralionalis decida, omnibus concussioni bus prohi-.
S ia
ie
L'ÉCLOSION à 87 l’intendant général dela circonscription verra sonmandat s’élargir et lui conférer le droit de rédéléguer ses attri-
butions judiciaires, ou que l'Empereur investira de façon
expresse ou tacite des préposés subalternes du pouvoir
de connaître de certaines affaires dans la sphère normale de leur activité; nous voyons fonctionner le premier système dans les provinces procuratoriennes, en Egyptenotamment, danslesmandats judiciaires dontnous - trouvons les exemples dans les papyrus (Renier. de l'an
124; Berlin de 135 déjà cités); le deuxième trouvera
un terrain particulièrement favorable dans la vie S0-
ciale des grands domaines i impériaux, où, dans lesmailles de la structure hiérarchiquedesintendances, s ’amorceront . les ressorts territoriaux de la première justice seigneu-
* riale; ce point sera développé dans la FHOPIÈe partie du présent ee ; Et cela nous mêne à la question finale, celle de savoir
dans quels procès, d’après la réforme de Claude, doit
intervenir la justice des intendants. En droit, l exemp-
. 4ion votée par le Sénat esbsi générale, qu elle laisse ce
point à l'appréciation discrélionnaire de l'Empereur intéressé : Parem vim rerum habendam, nous dit le témoignage précité de ‘ Facite, a procuratoribus suis judicalum ac si ipse slaluissel. Elle implique, toutefois, | une limite établie par le caractère même des personnes préposées à cette Justice (a procuraloribus= Id.Suétone) c’est celle du cadre quotidien de l'activité des intendants ; le procuralor ne peut connaître que des litiges afférents à l'exercice de sa charge |
Nous voyons d’un côté sa compétence s'étendre sur
Sabi d: LES)
toutes les affaires que la vitalité des patrimoines impé-
riaux peut susciter : les textes sont innombrables! ; et
la formule déjà citée de Constantin énoncera très bien
la règle générale quand elle dira : ad fiscum pertinentes causas ralionalis decidai; du reste Ulpien aura depuis
longtemps déterminé, à cet égard, la portée de la réfor-
me en conseillant aux gouverneurs, qu'il appelle pro-
consules-reminiscence de la très récente dyarchie — de
se déclarer incompétents pour les affaires « fiscales
pécuniariae? » indiquant par là qu'il s’agit surtout d’af-
faires où les intérêts réels des patrimoines impériaux
sont en jeuÿ.
Mais de suite des textes généraux et précis viennent,
à côté de la convergence significative des solutions
d’espèce non, moins claires citées dans la note précé-
i Ni
1. Exemples les plus divers : Dig., 11} 15, 8, 19; IT, 15, 13; XXVIII, 4,3; XXXIV, 9, 12 rapproché de XL, DAT RRRIX 4 TOI ARTITI 8, 24; XLIX, 14, A7, 1; eod., 48 et 50; Gordien dans Code Just., PGI ES
2 et 3; Gapitolin, M. Ant. C. XI, etc., etc. Cf. aussi les exemples cités.
au cours de ce $ et ceux très nombreux analysés dans l'excellent Hayau de Lécrivain, Mélanges de Rome, 1886, p. 96, sqq- ‘ 2. Dig., 1, 16; 9.
3. C’est en ce sens que les exemples précités nous montrent toujours des affaires dont le résultat peut s’évaluer matériellement au profit ow . au détriment du Fisc. Ces affaires sont, pour la plupart, civiles; mais il y en a aussi de pénales, par exemple en cas de fraude ou de violation du cahier des charges (Capitolin, M. Ant., C. XI); l'abandon après estimation d’un esclave reconnu coupable à a justice de son ancien maître, Dig., 39, 4, 16, 1, etc. Par contre les affaires d’ intérêt social plus étendu qui n’ont aucun, rapport direct avec les intérêts de la fortune impériale sont hors de la compétence des intendants, telles sont, au criminel, les affaires répressives pures, Dig., 1,19. 3; Code III DO SAMOA SOS IX A7, 25 XSL TI 26 112 20, 4. Coll. Leg. Mos et Rom. XIV, dhC2s etc., etc. — Et au ’eivil, notamment les questions d'Etat (Paul Sent, NV; 1,;:3»Die:°XL, 1/10; XLVIII, 14, 3, 9; Code Just. III, 22, 2) à moins qu’elles ne présentent avec l’entité fiscale un rapport trop matériel, comme les procès de « servilité et de libertinité » (libertinitatis ‘et servilulis causæ), Code Just. IIL, 22 5), quand ils préjugent à l’enrichissement des blocs domaniaux. Deynombreux sas analogues seront AnADERS dans les pages qui vont suivre,
AO vA ais Ve ae dE PE Nc
L'ÉCLOSION k 89
: 7 dente, tracer la limite maxima de cette justice domaniale. L'intendant investi du pouvoir judiciaire est complètement étranger à la justice d'Etat qui est celle de
droit commun et ne peut trancher les différends entre
Liercespersonnes, ni connaître desaffairespénalesà moins
qu’il ne soit officiellement chargé de faire dans sa pro-
wince fonction de gouverneur.
Papinien, Dig. 49, 1, 23, 1 : Cum procuralor Cæsaris qui partibus, praesidis non fungebaiur, in lile privatorum jus dandi judicis non habuisset, frustra provocalum ab ea sententia constilit quæ non tenebal. (Dans le même sens Code Just 3, 3, 1 de Gordieu 242; 3, 13, 1 Sévère et Carac. de 214 et à contrario de IIT, 26, 4 Alex Sev. 232; etc.) , Ulpien in Coll. Leg. Mos et Rom 14, 3, 3, : …Procuralor qui nullam provinciam regil…. de capilalibus causis cognoscere nec soleat…. Callistrate, Dig. I, 19, 3. pr : Procuralores Cæsaris jus deportandi ‘non habent, .quia hujus poenæ consliluendæ jus non habent. |
Code Just. I, 54. 2 de 228 AL Sev! : Procuratores meos « id est ralionales » (Interp.) indicendæ mullæ jus non habere sæpe rescriplum est.
Car, magistralus solos el præsides provinciarum posse
mullam dicere mandatis permissum est (Ulp. Dig L. 16,
131) et seulement, his dalur mullæ dicendæ jus, quibus
publice judicium est el non aliis; nisi hoc specialiter eis
permissum est (Ulp. Dig V, 1, 2, 8)
L’amende est en effet, une peine laissée à l’arbitrium du magistrat administrant la justice d'Etat : quin immo
mulla ibi dicitur ubi specialis poena non est imposula
(Ulp. Dig. L. 16, 131), de sorte que l’intendant ne peut
5} RMS | LA RÉÉORMÉ DE CLAWDE
l'appliquer qu’en vertu d’une autorisation spéciale
Nec enim mullam libi procuralor meus inrogavit ulra
quam placilum est (Caracalla 216 Code Just X, cn
C'est seulement lorsqu'il fait fonction de gouvérneur
que l'intendant peut prononcer ces peines criminelles :
il a alors, le Jus Galdii : mais il est dans ce cas magis- HÉratdu peuplé romain (Orelli 3888 —— 3664 C. I. . I 251-1456. Henzen 5530, etc., etc.).. |
La juridiction domaniale étant ralione. personae et.
maleriæ, ainsi délimitée, l'historien serait tenté de con-
de clure que ces. restrictions pouvaient en droit public
avoir une certaine vigueur : rien n’est plus contraire
au cadre social de l’époque. Car, d’abord, dans l Empire D
romain comme dans toute autocratie, le droit public ne
peut exister : © est une fiction de pure forme ; les règles
constitutionnelles qui avaient jadis leur garantie dans la convention collective des genles du royaume Romu-
Jéen ou des citoyens de pi République n'ont,en ce mo-
fabuleuse due représente lesouverain, tolér. ance exigée
peut-être par une nécessité d'équilibre social, mais.
ne dépendant pas moins en fait et bientôt en théorie
de la volonté d’un seul, pouvant à la rigueur former
à l'égard du groupement subordonné une institution mais jamais une sécurité publique reposant sur des liens de droit. C’est par la volonté impériale que ceble
nébuleuse qu'était en somme la dispense arrachée par
Claude au Sénat prit corps et s ‘individualisa : c'est d’ elle
qu’elle reçut ses limites, de sorte que le chercheur actuel ne peut l’étudier qu’à travers le sens que lui donna
. ment, d'autre sanction que la tolérance de cette force,
RAM OEE" Le de 7. FENTE RS lea à ? NAS ki } 30 AY. { , 2 /
l'impulsion des princes, de même qu’ un. contemporain
de Claude aurait pour la définir attendu de voir la portée
que lui donnerait l'interprétation intentionnelle de son
bénéficiaire. Et si les Empereurs n’ont pas assigné
à leur justice privée un terrain plus étendu, c’est que
leurs intérêts ne l’exigeaient point; car ils eussént pu
facilement i im poser des procuralores là où il y avait des
magistrats réguliers et les doter, sous le couvert de la
dispense sénatoriale, ‘de pouvoirs juridictionnels dans
l’orbe entier de leur mandat; cette justice en effet ne
: reçoit pas son application ralione maleriæ par la qualité
- de la charge dont elle est appelée à sanctionner l’acti-
vité, mais ratione personæ par la qualité procuratorienne
‘de la personne à laquelle cette charge est confiée; les
témoignages fondamentaux de Suétone et de Tacite sont clairs àce point de vue; et si dansla De des cas les intendants sont de simples préposés à à la gestion de la fortune impériale et voient, dès lors, leur. pouvoir
se confiner dans les limites que nous avons parcourues,
il n’en est pas moins vrai que ceux administrant les pro-
vinces procuratoriennes ont la garde de la paix sociale
et que par conséquent leurs attributions judiciaires
sont en harmonie avec le caractère incontestablement \ L2 ñ t ñ
universel de leur mission, aussi amples que celles des
gouverneurs des provinces appartenant au peuple ro-
main : les textes que nous avons vu dépeindre cet état
de choses dans la province d'Egypte sont probants.
Et un des premiers gestes que fit Claude pour appliquer
la dispense qu’on lui octroyait, ce fut de mettre la Judée
sous la m ainmise absolue de ses intendants : Claudius
92 LA néRORUE DR CLAUBR e SRE defunelis regibus ‘aut modicum redactis, Judeam ‘previnciam équitibus romanis aut libertis permisit (Tacite, Hist. V, 9). C'est ainsi que lorsque l'ambition ou l'intérêt des princes préposerent quelque. part V administration des procureurs, ceux-ci seront pourvus de pouvoirs judiciaires qui donneront à leur mandat
une immédiate efficacité : tels seront notamment les , discussores et les examinalores dont je parlerai au pe
ragraphe suivant; mais lorsque aussi l'activité sociale d' un groupement imposera l'extension des attributions d'un intendant, son pouvoir judiciaire ne cessera d'au. menter de son côté; tel sera le système d'évolution de
la justice privée dans le territoire du grand domaine.
S 4 — Le fonctionnement externe du time nouveau
A part une : réforme passagère de Nerva Frs à pendant quelque temps, par lacréation du Præler fiscalis, supprime la juridiction procuratorienne à Rome et en Italie? la justice privée des Empereurs ne cessa de s'amplifier et de faire la même marche ascendante que la leurde masse des patrimoines princiers; il y à même entre les
