Au paragraphe précédent
L'ÉCLOSION h oO
pour employer une fois de plus un barbarisme des tech- [: niciens du droit— l'Empereur est «partie». Nous voyons, “, certes, des intendants de gestion décider des différends entre les Publicains et des tiers1; mais n'oublions pas que les publicains? sont les subrogés des masses patri- -moniales et qu'à côté de la Lex Censoriaÿ, cahier des. charges spécifiques qu’ils doivent observer, il y a sou: vent des prescriptions antérieures et plus généralest posant les clauses essentielles d’un super-contrat d’adhésion renforçant ainsi la rigueur des limites dans lesquelles cette subrogation doit évoluer; il est dès lors concevable que l’intendance s’ empresse de connaître des conflits | naissant de l’exécution de ces clauses toujours rigou- De - reuses, soit pour faire droit à des revendications légitimes des publicains, soit surtout pour mettre fin à leurs abus qui, dépouillant une région, peuvent y laisser les gouvernants en butte à des difficultés financières
et politiquess. | : | | Il n’en est pas moins vrai, qu’exception faite des provinces procuratoriennes où la confusion est absolue,
la justice privée des Empereurs ainsi appliquée n'em-
1. Par exemple les contribuables. C. I. L. VIII, 11813, et Inscr. Soulk. EI-Khmis.
2'aCt: sur les publicains : Kniep, Societas Publ., léna 1896; Dietrichs, Die Grundlagen der Genossenschaften... und... socielas Publicanorum,
1 | 1898; Rostowzew, Geschichte der Staatspacht in der Rom.Kaiserzeit bis Diocl., 1903; Marquandt, Finances, p. 379 suiv.
3. Dig. 50, 16, 203. Cf. Cic. ad Quint. fr. I, 1, 12, 35; in Verr. 1, 74, 182; C. IL. MIEL 4508,
4. Par exemple la Lex Manciana (Inser. Heuch.-Mettich),lla Ler Hadriana (Inser. Aïn-Ouassel et Aïn-Djem) ainsi que les édits portant réglementation de certaines rubriques fiscales, celui d’Hadrien notamment. (Code just. VI, 33, 3). Cf. Coll. L. M. et Rom. 16, 9,3; Dion, ap. Xiph, 77;,9 (C'aracalla). é
D. Voyez livre I, chap. Ir,
102 LA RÉFORME DE ‘chauDe Fer he
piète pas encore sur * justice d'Etat en tant que che ci converge vers son but essentiel, le maintient del’ ordre social : qu elle est en outre territorialement illimitée : et subdivisée en ces vastes étendues que sont les circonsériptions générales, ne pouvant ainsi se Mantes dans un territoire réduitpour gagner en volume, rompre la chaîne, se détacher de l’ensemble, et ei Via foncièrement sa franchise. tra Il lui faut un terrain propice où elle pourra se condenser et en exélur e peuà peu la justice des gouverneurs, chose possible. car elle contient, ai-je dit, une force de dédoublement sans le Dern de la toute puissance de son. titulaire Et ce terr ain, elle l’a déjà trouvé : : c’est le” grand dé maine impérial ; là elle s'imposera graduellement comme l'unique sanction de l’ordre social, et, dans une certaine mesure, se détachera territorialement. de J'intendancecentrale. Après sa manifestation. toute subjective eb flottante dans: les procès fiscaux, elle va ‘étreindre objectivement l’activité contentieuse d’un groupement social bien déterminé; c’est alors que, dans un régime où la confusion des por est presque un dogme, le. grand domaine impérial s’affranchira totalement de lFautorité qui gouverne la province : ainsi sera née de immunité, l'institution Robe pr imordiale de l Europe au. Moyen- Age xest le processus de ce devenir | que nous devons,
“oaintenant examiner. :
