‹ Histoire de la justice seigneuriale en FranceChapitre 41 sur 68 · Livre I, chap. II · texte numérisé non relu

Livre I, chap. II

2. Telles sont les redevances assez importantes que les petits entrepreneurs du Domaine versent aux conductores ou aux intendants(Voyez Inscript. Heuchir-Mettich, Ain-Djemala, Ain° Onassel, Souk-El-Khmis et la deuxième inscr. de Vipasca, la Lex Metallis dicta). Ces redevances qui sont, dans l’immense majorité de cas, versées en nature (Cf. Haïjje,

p. 495., p. 111, s.) sont nécessairement canalisées vers le dehors, puisque les habitants, s’en étant dessaisis, ne sauraient les reprendre,

diverses catégories de travailleurs qui le mettent en valeur (cf. Supra loc. cit. je fortifié souvent1, il forme à lui seul un petit univers contenant, tout ce qui est in-

dispensable à la vie matérielle ou morale, son marché

de notamment où se fontles échanges (.. . Jus mundinar ium

in privala prædia a consulibus petiil… Claudius (nouvelle dispense, Suet XII; Pline Ep. V, 4. Dig.50, 11, 1, Mod. CL. L. VIII, 270, 8280 cf. Wilmans Eph. Ep. II p. 271 sqq), son entreprise de bains publics (Lex Metalli Vipas- | ceusis 1re de Vip. I, 19 8.), son entreprise de jeux (1, 57), sa cordonnerie (I, 34), son « salon de coiffure » (I, 37), sa « foulonnerie » (taberna futloniarum I, 43), son com= missaire priseur (I, 10), ses agences financières (conduclor . cenlesimæ argénhriæ slipulationis I, 1. Conductor Scripluræ scaurariorum et leslariorum 1 47. s.), son cimétière, son édifice etson ministre du culte, etc. (Sur ces derniers points : Gsell et Graillot. Mélanges de Rome 1893 p. 461 — 1894 p.35. 420 s. 501. s. 2 Tissot. Géographie comp. de l'Afrique, II p. 632 s.—DelocheMém. de l'Ac. des Inser. XXXV 2 part p. 267 s. — En général cf. Baudouin p. 25 s. 97 s. — Schulten- p. 49 s. et supra | I, II $ 1). [l est pour ses habitants, le cadre unique où se déroule leur existence, leur véritable cité (roue), Es endroit définitif où, selon le mot d’Aristote, s’'épanouit leur instinct social, (row) d'êtres conscients (1oywà) un groupe humain complet oùl’individutravaille pense,

jouit, souffre et se repose, où se heurtent dans la mesure

1. Frontin, I, 7 Lahe. p. 53, Ammien Marc. 29, 5, 13 et 25, Turres salutem saltus, °C. I. L; VIII 8209, 8991. Cf. Mommsem, ee XV. p. 392. Beaudouin, p. 23, Schulten, p. 48 et 105,

L'ÉVOLUTION 105 légale les idées des égoïsmes et les passions — bref une

société viable et vivante dans un creuset qui en assure,

én parfaite harmonie avec l’économie antique, physi-

quement la conservation.

Cette. indépendance sociale du centre domanial,

. qui est, nécessairement, ai-je dit, le résultat de sa suf- | ‘ * ”

Hisance économique, aussi bien que selon l’exacte pensée de Comte, reprise par Marx, l'équilibre social est subordonné à une norme d'ordre biologique, ‘se double d’une situation administrative très avantageuse qui met le sallus en dehors de l’ autorité de la civitas contiguë :

Car s’il est certain que dans la structure municipale de l’antiquité méditerranéenne, imposée. surtout par . des facteurs d’ordre économique, le territoire où s'étend e grand domaine faisait avant la conquête romaine administrativement partie du territoire dépendant

de la cité? qui était généralement un état plus ou moins

1. Considération capitale pour la compréhension de l’époque préromaine : laissons de côté l’Italie et la Grèce dont l’organisation municipale avant la conquête est classique; en Phénicie nous ne trouvons que des états municipaux comme Béryte, Tyr, Sidon, ete., et l'Afrique du Nord en est la reproduction avec Carthage, Népheris, Tunis, Néapolis, Aspis, ete. rasées par les Romains (Strabon, 17, 3, 16). En Gaule, les Celtes se groupaient en petits états municipaux dont les centres étaient des cités comme Reims, Chartres, Bourges, Lyon, Autun, Grenoble, Genève, Narbonne, etc., etc. La raison en est qu’il n'existait entre ces. états voisins, peuplés par des hommes decomposition sociale identique, aucun lien économique si ce n’est la guerre pour la possession de richesses mitoyennes, car la division du travail était alors, vu la difficulté des communications et l'insuffisance technique, d'ordre es entiellement local; il en est autrement en Egypte et dansles Empires Translibaniens où le Nil/d” une part, le Tigre et l'Euphrate de l’autre permettaient l’articulation économique d'Etats considérables. Et tout cela explique comment, à la différence des Empires coloniaux actuels françaistet britannique, les Empires immenses des Perses et des Romains n’ont jamais eu de cohésion matérielle; il ne faut pas exagérer, par exemple, les mérites ‘d'Alexandre qui a pu si facilement démolir le trône fragile de Darius III, ni s'étonner de la dislocation presque automatique du monde romain.

2: Voyez démonstrations dans Hajje, Biudes p. 8, s. surtout p. 105, S.

constitué suivant les régions, il s'est vu après la conquête

détaché des liens politiques que lui imposait, naguère, son cadre géographique pour ne dépendre que de Pau £

torité centrale de l'Etat: d'une part en effet, la souve- | raineté politique des eités conquises a @isparu avec

leur liberté; de l’autre, celles des circonseriptions ter- -

ritoriales arrachées à l'appropriation économique des

__vaineus qui ont êté soustraites à un moment quelconque | et de diverses façons aux lotissements à la Romaine

ont formé des untiès domaniales au profit de personnes isolées ou collégiales indépendantes naturellement &e la cité vaineue ou de la colonie romaine qui lui suecédait® : C'est ainsi que les propriétaires des grands domaines qui sont, par excellence, l'Etat romain avant sa spa

. rition, les Empereurs et les personnages sénateriaux*

essentiellement exterritoriaux par rapport à l’auterité municipales voient cette immunité se réfléchir dans son appheation sur leur fortune immobilière et cn | férer à leurs domaines l’exterritorialité. Il est dès lers. naturel de voir, à cette époque une antithèse constante s'affirmer entre le salfus d'un côté et le territoire muni ciapl de l'autre (Frontin, Lachmann p 3 1 12 à 4

LL Sur ces letissements. ascignations et fondation de colonie, voyez en dernier lieu Hajje, Efudes, p 1&s s

?. Substitution coloniale très frèquente. voyez Ee& p 16 eù m 22

3 Cf. Hajje, p. 21. s 7®71.

+. Voyez iei, 2° partie. Beaudeuis p 199: Léerivain Le Sémai camaèr. passim; Julian IV. p. STS s 554; Fustel de Coulanges, le p Se S

5. Cela va sans dire pour FEtat roma et pour L'Empereur. sam RES cipal représentant, c’est mème fastidieux de le mentionner. ce serai une monsiruosité historique qu'il en fit autrement “me

Li en est de mème pour les personnages sematertaux qui ont jarüliquement pour erige nom pas l'emdrait où Es sont méès me Rome (le commen ris patrie), Paul, Lie. EL 22, 5 et 6, CE. Mommsen, VER sNER 7 En dernier lèu et avec bonne DiBl Beaudeuix p 158.

& me

… Pa #7

pal 3.-p 531, 3. Pline, Hist. Nat. IIL15, 116 C, LL. III,

356 XI p. 170 etc. ete.) antithèse relevée aveé une abon-

dante érudition dans les brillantes études de Baudouin “op. cit. p. 14. s. 151 s. 167 s.), de Schulten (op. cit. p. 2 8. 785.107 s. 117 s.) et de Jung (Die Rôm, Ladschaften

des Rôm. Reiches passim.) cf. Aussi Lécrivain, le Sénat Romain Dr AR MS PE Len La conséquence finale en est que, non cat le

ca domaine échappe à la fiscalité municipale (Dig.

-L.6,5;:11;cf. Beaudouin p- 1678. 1708.) mais qu'ilest‘

au surplus, inaccessible à la compétence judiciaire des magistrats de la cité que, dans une certaine mesure!, le droit public romain a laissé subsister 2.

z De sorte que le sallus, que sonexterritorialité par rapport à la cité ne préserve point de la souveraineté entière de l'Etat, se trouve, par la force des choses, sous

la mainmise exclusive du gouverneur#, mandataire

dans sa province du pouvoir public; cela du reste ne peut

aueunement toucher les pouvoirs judiciaires spéciaux que les intendants de la province tiennent du système Claudien précédemment délimité.Ces deux compétences si distinctes, qui n’ont rien de commun si ce n’est l’ampleur imposante des territoires régis, se partagent

donc, suivant leur nature, les causes litigieuses que les

1 Voyez cé paragraphe au B.

2. Des textes catégoriqués sur ce point font défaut, mais la certitude résulte de l’ensemble. Voyez aussi ie paragraphe et le chapitre suivants et l'argumentation de Schulten, p. 117 s. et Beaudouin p. 151 s.

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