‹ Histoire de la justice seigneuriale en FranceChapitre 42 sur 68 · Un territorio populi Romani est · texte numérisé non relu

Un territorio populi Romani est

4. Ex. : Dig. XI. 4, 3; ce point sera strictement déterminé par élimination dans les pararaphes suivants qui montreront l’avance graduelle du pouvoir de l’Intendant sur celui du gouverneur.

chocs de la- vie quotidienne font naître dans le sallus : $

l’intendant général se réserve celles qui intéressent

l’adminittration domaniale, le gouverneur, lui, est chargé

\ ; de tout le reste. Et ces deux personnages dont l'au-

torité centralise déjà un si grand nombre d’ attributions, voient du fait leurs chancelleries étouffées par ces vé-

tilles rurales si nombreuses et si diverses qu invente la

mentalité combative du paysan. ALP intendant judiciaire :

en est surtout le plus atteint car, vu la nature locative

des lots de ces justiciables (supra LOTIR la presque

totalité des différends civils sont de sa cognilio comme

intéressant l'administration domaniale. : paiements

et fixations des mercedes, des parles, des vecligalia, ‘des solaria, des redevances de toute nature, exécutions

et déterminations des corvées, usurpabtions, expulsions,

dépossessions, infractions aux règlements d’exploita-

tion, questions de petits monopoles, tous ces litiges

cantonaux entre l’intendance et ses ayants cause, entre ces derniers surtout ruslicr, coloni, inquilini, melallarii, publicani, boutiquiers, concessionnaires et conduclores de toute sorte, venaient dans les formes contentieuses les

plus diverses! se mettre au travers de son activité:

on pourrait presque en dire autant pour les affaires

qui revenaient au gouverneur. Cela apportait l’anarchie

| ÿ ; EU dans la justice, la paralysait et la rendait lourde, sinon impossible au grand préjudice des justiciables et des

intérêts impériaux.

1. Et d'autant plus compliquées que chaque saltus ou groupe de sal-

lus avait sa coutume ou sa loi d'exploitation (Exemples, la Lez Man-.

ciana, la Lex Hadriana, ete. Cf. Haïjje, p. 47, p. 111. S.), sur laquelle devait souvent se baser la solution du différend. S

ef

xs

L'ÉVOLUTION . à 109

Et un seul remède était possible : la création d’une

| nouvelle justice locale, analogue à celle qui existait

dans la cité.

B) L'antithèse : Aclivité sociale et situation administrative

* el judiciaire de la cité Dans la cité, en effet, la justice n’est pas boiteuse et sanctionne assez complètement l’ordre social du groupement. R Comme le grand domaine qui s’est détaché d'elle, la civilas plus considérable en étendue, a aussi sa vie

PA NET propre : ce serait une erreur de se la présenter comme un

+ bloc urbain congestionné et entouré d’une maigreban-

lieue. Car, dans la plupart des provinces, en Gaule no- tamment, c’est un petit état qu’une civilas, avec sa capitale, ses grosses bourgades et ses cantons ruraux;

autour de Reims ou de Bourges, par exemple, s’étendait

toute la région de la Champagne ou du Berry dix ou

vingt fois plus peuplée que le chef lieu même; elle com-

prenait parfois des villes à peine inférieuresà lacapitale,

Orléans, chez les Carnutes, valait bien, par exemple, *“Autricum ou Chartres et, chez les Eduens, Mâcon, Châlons ou Nevers n'étaient point au regard d’Autun . d'insignifiantes bourgades (cf. Jullian IV, p. 325. s.).

La plus misérablecité elle-même, avait, dans son secteur économique, bon nombre FoARiORations rurales ap-

partenant à des particuliers ou à la communauté muni-

* cipale (cf. Hajje, p. 26 s.). Son caractère d’unité sociale

complète ne peut venir en dernière analyse que de son

(| ni Aa NP OU 2 lié

indépendance économique, mais, mieux que celui du

grand domaine, il est consacré — je fais exception des

colonies récentes — par un passé souvent long etillustre :

plus illustre parfois que celui de Rome créant, à cette époque où les préjugés chauvins et patriotiques vont jusqu’au paroxysme, un mirage collectif, une cohésion nerveuse qui dresse la cité contre le reste de l’universt. A la différence du groupement domanial dont l’organisation en secteur franc l'est récente et qui comménce à peine sa vie, elle a déjà ses lois, ses coutumes, ses mœurs et autres institutions, toute cette longa consueludo, prolongement solide de l’époque de l° indépendance que le romains n'ont pu que respecter?.

; Chaque cité est pourvue de sa Lex, sa charte Cite qui détermine le sens intérieur de sa vie : : nature et attributions des assemblées et des magistrats, élections,

assiette de l'impôt et administration des biens municipaux, organisation de la police locale, institutions cultuelles, ete. tout cela est réglé par les maîtres du

monde qui dotent d'une constitution toute colonie

1. C’est ainsi qu’en divers endroits, les magistrats municipaux qui sont, on le verra, tout au plus des juges de paix, conservent des titres pompeux et jadis redoutables; on rencontre des suffètes à Carthage. Audol- ..

lent, Carthage romaine, p. 325, 6; Muller, Numism. Anc. Afr. ET, p.449

s.), des Archontes à Athènes (Vita Hadr. 19, 1. Cf. Real: Enc. IMUTE MAR 577-8), des Vergobrets dans certaines cités gauloises (Jullian, IV, p. 337). +, 9. Dig. L,?, 11; L.4, 1, 2 : .…. cetera eltam per leges cujusque civitais ex consueludine longa… ;

3. Voyez Pline Lettres, IV, CAE Din n° 6086-9 9 (dont. les Tables de Malaga et de Salpensa, aussi Girard, p.108) C. I. L. XII, 2558,2646, XII, 1307, 1371; XII, 1377, 1711: KII, 1005, 2250; V, 7914: XI1,-342, 512, 594, 1114, 2461, 2459- 60, 5874; XII, 5110, etc, etc, ec, (Magistratures et Conseils gaulois); Gaius L, 92; TITI, 96, III, 120, 134; Ulp, XK, 1ADie LORIE TEA I DENT; 4! 3,14 18, 28: etc. Cf. aussi les deux notes précédentes. :

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