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Simple lecture des documents cités suppléerait amplement à ce travail aride. Mais déterminer, en moyenne, é la compétence des magistrats de là cité, c’est aussi fixer in abstracto la portée générale des lois locales qu ils appliquent, la limite au delà de laquelle s'exerce l'em- | prise du droit romain.

| Par opposition. aux magistrats romains ils sont d’abord appelés magistralus minores (Dig. Il, 1, 12 — -XLVIT, 10, 17, 2); la «grande » justice qu’ils détenaient

. au temps de l'indépendance leur échappe (Isid. Or. . 15, 2, 10); au pénal ils peuvent, ne soient-ils qu'édiles, “infliger des amendes (Lex Malac. LXVI cf. Dig L, 16 at 1 et des peines de police (Dig. II, 1, 12; XLVII Fe 10, 15 — XLVII, 10, 17, 2);ils exercent la police pré- ventive tant dans les villes que dans les campagnes (C. IL. V, 7974, XII 1307, 1371, 1377, 1529, 1711, |

: 2558, 2611, 2646, XIII, 604, 1670); il leur appartient de découvrir les délits graves et les crimes qui ne sont : pas de leur ‘compétence judiciaire, d'arrêter les prévenus. (Eusèbe, V,,1, 8 — C. I. L. XIII, 1883) et procéder à leur interrogatoire (Eusèbe, loc. cit) avant de les déférer

à la justice du gouverneur : ils jugent au civil, suivant

les formes locales jusqu’à concurrence d’un chiffre dé-

terminé (Paul, Sent. V, 5,1 — Dig. II, 1, 20 — Frag. d’Este):. quinze mille sesterces au grand maximum excéptionnel (Lex de Gallia Cisalpina C. 1 L. 1, 25 “XI 1146 = Girard, p. 72,cap. XXI et XXII;) ilspeuvent

| procéder à l’exécution des sentences ou autres disposi-

+ ’ 1. Voyez allusions.diverses : Dig., IL, [, 19, 1; A Ru ASE 2 Ce me EPA Ê 128%.

118 hotte JUDICIAIRE DU GRAND DOMAINE IMPÉRIAL a

tions exécutoires par tout moyen légal, sur la personne notamment (et en particulier sur lesindifensi, les confessi in jure. etc... (L. Gall. Cis XXI) et sur les biens (Dig Il, 12 et3 1,211; IX, 2,29, 7 XXVI, 9. 8: LS,

Leur compétence est, comme on le voit, “entièredans le cadre limité de l’activité locale; et la vie municipale,

ainsi pourvuê de sanctions à sa mesure offre l'aspect

. d’un foyer social régulier où l'individu trouve, De rap.

port. au niveau de l'époque, les garanties considérées | comme nécessaires à la manifestation : de l’existence. Rien de tout cela, avons-nous vu, dans le domaine dont la Vitatité naissante de centre économique F puissant | PEN comparaison des régions domaniales de la Gaule d'alors aux agglomérations industrielles de Paris, de Lyon, de St-Etienne, de Roubaix et de Lille d’aujourd” hui ne serait ppint téméraire TE exigeait pourtant des ma-. gistratures locales et une loi, d'autorité conforme au. ! rythme spécial de son développement. : Sur. ce point. une transformation était imminente. Et voici que nous touchons à la solution. historique de notre antithèse.

t 5 DIX

. Je n’envisage naturellement pas en ce moment la basse époque où Le documents plus nombreux et plus éloquents pan lens être employés, voyez infra.

Pour les premiers ciécies voyez Houdoy, De la Cond. et de ( Adm. des

villes chez ‘les Romains, 1876, pp. 318, 338, 365, 383. s.; Mommsem

VI, 2 p. 466 8. et des allusions dans Déclareuil Q. Prob. s. l'hist. d. Inst. Mun., 1911, p.9s.254s.— Pourla Gaule, intéressants aperçus dans Himbourg, L’org. dés cités dans la Gaule romaine 1891, thèse Paris, Julian, IV, 388 s.; Declareuil, Histoire 1925, p. 26; Chénon, 1926, p. 30; Bloch in Lavisse, I, 2, p.212. Plus spécialement, que. le maintien de l’ordre dans Mes) Vic, Castella et Pagi dépendants de la cité, voyez Schulten dans

NE 1894, t. 53 êt dans Rhein. Mus Ja Phil., 1895, 40; Jullian 278 RER