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Fr
| lois d' autorité toutes les deux He nAaUE au maintien dei.
l'ordre public.
On ne pourrait pas ( en dire autant pour le saltus, cet autre foyer social. Circonscription productrice par excellence, sans passé historique comme la civilas con-
‘quise, sans but politique comme la colonie fondée,
il n’a nisa constitution coutumière, ni son statut public.
ll a, certes, sa Lex qui est souvent comme la Lex manciana |
commune à plusieurs domaines d’une région; mais elle
est dé nature toute différente: ce n’est pas laloi d’ autorité portant réglementation de l'ordre intérieur et moins | encore le corps de dispositions constitutives organisant d? administration du groupement; elle ne porte pas non |
plus sa sanction en elle- -même; c’est un Simple règlement
d'exploitation organisant là mise en Valeurs d’un territoire plus ou moins étendu, et posant les clauses du contrat d’ adhésion à intervenir entre. ceux qui, dans Le cadre de la législation en vigueur, vont coopérer à la production. Telle est la loi de la Villa Magna Variani * dans l’Africa Velus (Inser. Henchir-Mettich. an 116-117) inspirée de la Lex manciana le super-réglement arrêté
à Rome, lors dela conquête pour |’ exploitation agricole
detoutela province(cf. Haies p. 47à 70 s); telles sont aussi k
les réglementations partielles gravées sur des pierres découvertes dans des sallus voisins (Inser. Ain Djemala
‘et Ain Ouassel) et rédigées par les intendants (sermones
L'ÉVOLUTION 115 procuratorum) d'après un autre corps de dispositions organiques, la Lex Hadriana composée sur l'initiative de cet Empereur (cf. Hajje p.111 }L Dans ces documents
- uneseule chose est envisagée : la délimitation des intérêts
respectifs des travailleurs d’un côté, du propriétaire
de l’autre qu’une notion très circonstancielle de la jus-
tice considérait comme un facteur de la production et
la fixation de leurs prestations réciproques : actives (redevances, cultures obligatoires parfois, et corvées) de la part du travailleur, passives (dessaisissement plus. où moins long du sol de la part du propriétaire). Et si par endroits certaines peines sont: stipulées, comme dans laloid’ Henchir-Mettich (III, 19-IV, 3 ét IV, 11-23) elles sont de nature pécuniaire ou assimilée et essentiellement contractuelles, ‘identiqües aux clauses pénales .
qu'autorise le Code civil français. Il he S ’agit, comme
-on le voit, point de dispositions impératives : arrêtées
en la circonstance au nom de l'Empereur considéré
comme propriétaire foncier, elles posent les bases de
l'accord à intervenir entre le capital et le travail dans le
cadre du droit privé. Mais cette question ne peut s’ar-
rêter là : tout groupement organisé quelqu il suit, ne
saurait se passer d une charte sociale : si les hommes
ont ‘ensemble, dit une vérité élémentaire, c’est qu'ils
ne peuvent vivre isolés, « Robinson » est une fable;
= mais pour que toute vie collective soit possible il faut
comme le proclame la juste affirmation de Kant, qui
1. Les exemples pourraient se multiplier, voyez les allusions aux dis-
. positions relatives à la réglementation des € orvées agricoles, commentées
dans Haïjje, P: 119$.
Hajje 8
a puisé dans les conceptions aristotéliques que chaque | *: manifestation de la vie individuelle se restreigne dans des limites qui permettent une manifestation égale à
la vie d'autrui : Men descend to meet a dit Éeoudhah:
l’homme qui a le mieux illustré cette idée. Au moment.
. dès lors, très différent suivant les endroits où, sous l’ im
pulsion d’un instinct de conservation évolué, l’ anthro- | poïde (£wov) à demi conscient passe de la brutalité à une humanité certes bien relative en transportant du terrain violent sur un terrain de contrainte légale (terrain actuel) la guerre d'individu à à individu engendrée | par l'instinct plus sommaire, “contingent eb antithétique de la possession illimitée des choses, instinct ten- | dant naturellement à l'élimination d' autrui, quoique . subordonné dans sa manifestation à l’instinct social qui est, lui, selon Comte, émanation nécessai re de F ns- è
t'nct de conservation, se tranformant a nsi d’hômo
| homicida en homo economicus ro. ces ie d'évolu- DE
tion. seuls la théorie Smithienne est exacte) ef ‘amorçant
un commencement de consensus social, il s’ impose pour .…
la création et le maintien decet équilibre rudimentaire,
un corps de restrictions, une loi, reposant nécessairement sur une sanction. Cette loi est d’ ordre essentiellement coercitif, en ce sens que son dernier argument est la contrainte (Hhysique émanant d'elle mais exercée par mandement du groupe organisé; et (5 'est d’ailleurs sa seule sanction possible dans le stade des millénaires actuels, l'humanité étant encore, dans son. ensemble,
éloignée de ce degré de perfection intellectuelle où l'in:
dividu, moral au sens objectif et socialement parfait,
pourrait, sans pression légale, exercer préventivement
Sur lui-même une contrainte subjective contre toute
FL
velléité nuisible à l'équilibre collectif comme le préconise Ja philosophie si diverséement anarchiste des cyniques de la Grèce, de Jésus, de Proudhon et de Bakounine. On voit alors que tout groupement humain qui est sorti de la période « anarchique » — je dirai plutôt chaotique — du choc sanglant des instincts antisociaux
et n’en est pas encore à la période idéale de l’anarchisme
raisonné et civilisé des grands penseurs qui se présente
à l’ esprit du millénaire présent comme le point ad quem es P évolution sociale, car l'esprit, limité, crée des bornes pour l'infini qui n’en a Ps RE peut se dispenser, à quel
degré intermédiaire qu il se trouve, d’une loi coer-
citive. 4
Et c’est ainsi que faute d’avoir la sienne propre, le
ë REUS } i  ï ; \ sallus impérial comme tout autre sallus jouissant de
l’exterritorialité, est nécessairement et exclusivement
soumis à la loi générale del Empire qui n’est autre que
: le reflet élargi de la loi municipale de Rome. Mais à côté
des difficultés pratiques déjà exposées et résultant re descompétences,ce systèmerencontre un obstacle defond
venant du fait qu’ une loi adéquate à la vie d'un grou-
pement déterminé doit être inopérante quand elle se
trouve transposée sur un terrain étranger où, de façon normale, le rythme social présente ses particularités. La vie locale — nous sommes dans l'antiquité — possède en effet de nombreux ressorts qui lui sont propres et de nuances encore plus nombreuses, produit d'influen-
ces visibles et de facteurs obscurs ou impondérables
mais, au contraire l'activité sociale du groupe quimo-
donnant au groupement une impulsion toute indivi- |
duelle qui appelle des sanctions idoines à son dévelop-
pement; car ce n'est point la loi qui modèle le’ groupe
dèle la loi; à tel point qu'à l'époque actuelle nous voyons
en France notamment où la séparation des pouvoirs.
est si rigide, la jurisprudence qui est én contact avec
la vie transformer en entier et presque inconsciemment des dispositions législatives condamnées ou AépSsseEn
par les courants SOCIaux. | Ke A
- >: k 4 Vest la raison pour laquelle les tentacules romaines
“n’ont pu étouffer les lois municipales; ces lois représen-
tent une vie, une vie locale que nous voyons palpiter
jusque dans leur moindre fragment, que ce soit dans
celles des cités latines d'Espagne’ (Tables de Malac. et
de Salp.) celle de la colonie Genetiva Julia (neuf tables :
environ se I. L. II sup. 5439 Girard p. 91) ou cellé, plus
ancienne encore de la cité Tarentine (an, 665-692 de Rome .
MOI LUE.S, 600: Girard p. 64). Elles sont certes doublées
de la loi romaine qui, elle, régit toute activité dépassant le cadre dela cité et pouvant toucher à l’ordre social
de tout l'Empire’; mais la sanction du rythme local,
de ces manifestations particulières de la vie qui donnent |
à l'endroit sa couleur originale ne peut que leur revenir
en entier et s’exercer par l’organe des magistrats mu-
nicipaux qui sont les gardiens de ces lois et leurs exécuteurs (Pline, Ep. IV, 22). Il n’est, sans doute, pasopportun de composer ici l’ interminable tableau, fatalement
incomplet pour l’historien, des cas aussi infinis que la
vie où l’autorité de la loi municipale se manifeste : la
