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- des infractions envisagées: les actes antisociaux les plus
vulgaires eux-mêmes comme le vol ou la destruction
malveillanteou assimilée de la chose d'autrui prennent, au contact de la réalité économique surtout, des formes st individuelles et nécessitent des sanctions taillées à la mesure ‘de la vitalité sociale dont on veut assurer le protection.
Un autre point qui mérite examen est, ici, donne presque constante de la peine; la même peine à peu près
s'applique à des faits de gravité très inégale et avec une
rigidité qui exclut toute atténuation pouvant résulter
des circonstances de la cause; il est clair qu’à cet égard’
. lé pouvoir dappréciation de l'intendant est limité:
l'application decesdispositions répressives lui est imposée de la même façon formelle et intransigeante que l’exécution rigoureuse d’une mesure administrative; et
ilest certain que cette loi, quoique écrite sous Hadrien,
. subit encore dans l’ambiance routinière des chancelleries
les influences de l'ère pas lointaine de la transition
où, sous le couvert purement administratif du recours
à la force organisée pour l'application du règlement,
l’intendant se voit, par la transformation graduelle de
- ce règlement dont il a la garde, reconnaître d’une façon
impérative de véritables pouvoirs Judiciaires. La réalisa- .
tion pratique de la compétence du procurateur local
est dérivée, ai-je dit, de la faculté qu’il avait et qu'il
conserve éncore (Soulk El Khmis. I, 11. s. — Inscr.
de Phrygie C. IL. L. III add. 14191 ef. Hajje p. 105) de
faire appel aux pelotons militaires de l’intendance
- dans l’exercice de: sa mission, c’est-à-dire comme il
sied à un employé subalterne, dans l'accomplissement des mandats généralement impérabifs qu'au nom du maître il reçoit de ses supérieurs (Var AIT; LR uns Il est dès lors naturel que sa juridiction soit au début | un mandat de ce genre confiné dans le cadre de gestion ; et graduellement élargi jusqu'à devenir. une fonction d'autorité conférant un pouvoir d’ appréciation de plus en plus croissant; d’exclusivement administratives, ses ‘attributions deviennent judiciaires ét s’é étendent même jusqu’au point de l’investir du droit de. prendre dans Me domaine. des règlements d’ autorité. C est ainsi que vers is : l'an 150 nous le voyons autorisé à interdire règlementai- AE rement l'accès du domaine à toute. debéorie de per- à sonnes que, pour des motifs de sécurité ou de moralité, il peut considérer comme indésirables : Callisirale librosexlo de cognitionibus, Dig. LOS Si lamen quasi lumulluosum vel injuriosum adversus : ælonos cæsaris prohibuerinl (Curatores Gæsaris) in | prædia cæsariana aecedere, ‘abstinere debedit idqué divus Pius Julio rescripsit. Maquignons de toute sorte, ,prostitués des deux nt sexes, forbans de tout calibre êt danseurs de gigue (la cordax), toute cette crapule antique que nous dépeignent les auteurs du siècle précédent tombe sous le coup de sa loi, au même titre que ces esssaims de vaga- “bonds rejetés en marge des groupes organisés par la loi d'airain d’une société bornée et inhumaine, errant de par le monde à la recherchede pain etdepaix, le corps harassé et le cœur en révolteL re ot
1. Ils jouent un rôle prépondérant dons l'histoire de la Révolution | dans l’antiquité et au Moyen-âge; PROPABRIONTE du christianisme ŒUX A
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: LH'ÉVOLUTION ÿ 127
La sms Metallis ee à marque donc plusieurs points
dans ce devenir, car elle porte les empreintes très claires:
du dynamisme qui l’a orienté. Il n’en est pas moins vrai que malgré la rigidité de ses sanctions, elle reconnaît. à l’intendant de véritables pouvoirs judiciaires,
car elle le rend juge des faits allégués et souverain ap-
préciateur de la culpabilité des prévenus; il ne recoit
plus le mandat sommaire de punir tel individu préalablement condamné par ses supérieurs mais celui and tionnel de châtier, de façon stricte, en appliquant une
| peine rigoureusement prescrite, tels individus qu’il
aura estimés coupables d’un délit dont il peut peser les éléments en toute liberté de conscience. Et Shi a
- la différence des magistrats réguliers, il nepeut, comme
on le voit, nuancer les rigueurs de la peine, ni,une fois
- le coupable convaincu, en retenir l'application, il a pra-
tiquement le droit plus important d’en disposer, étant
maître, en premier ressort, de la solution à donner à
Ja question préalable de la culpabilité. Il est en réalité, dans la sphérelocale, un juge véritable et l’on peut dire,
sur la foi des documents qu on va examiner, que cette
évolution est à son terme dès l’époque HER
Ce point final doit être EE)
Compétence pénale. — Elle est affirmée d’une façon
‘péremptoire par les cinq passages de la Lex Metallis
. dicla, que je viens de citer; mais elle est établie avec
rer et re siècles et dès lors ennemis irréductibles de la société païenne, ils mettent par la suite, en soutenant le véritable esprit révolutionnaire ° de Jésus, en mauvaise posture l'administration romaine et l'Eglise officielle (Bagaudes, Circumcelliones, Donatistes)
plus de souplesse par la Lex Melalli Vipascensis, datant très. vraisemblablement du tégned? Hadrien, postérieure cependant à la précédente dont elle fait mention dans sa ligne 59 de l’exemplaire qui nous estparvenu, A la première inscription d’Aljustrel (G: FL CTE 5181, DER Girard p. 119, en dernier lieu et bibl. Hajje p. 116). : k L. 30 s. Si id balinerum recle præbitum non erid, dum procuralor melalloum mullam conduclori quoliens recle præbilum non eril Liber ad H. S. cc dicere licelo. Cetexte vise le concessionnaire des bains publics dans lesallus, qui aura failli de satisfaire aux. conditions stipulées
au cahier des charges dans l’intérêt de l'hygiène pu- |
blique et insérées d'autre part dans la loi du territoire domanial; ‘pour une population minière. qui travaille constamment dans les puits, le bon fonctionnement des bains est une chose primordiale et cette entreprise. revêt à Vipasca le caractère d’un service public. Toute carence du concessionnaire est, dès lors, assimilée à un délit et punie par le détenteur du pouvoir local, c’ est à-dire l’intendant qui peut infliger, jusqu’à concurrence ‘de 200 sésterces, une amende proportionnelle à la gra- ‘ vité du manquement. Le caractère mobile de cette peine implique pour l’intendant une faculté absolue d’appréciation et le droit de modeler la répression sur la gravité du cas qui lui est soumis, bref l’examinatio judiciaire | avec toute l'ampleur que lui donnent les jurisconsultes romains. Du fait, le mandataire privé qu'est le de | peut, à titre spécial, être assimilé à un magistrat : prenant une conception athénienne (v. Hajje p. de É et opposant la mulla (erÆot) à la pœna Laf)
:: Ulpien, au livre III sur la loi Julia et Papia (Dig 50,
16, 131), dit : quin immo mulla ibi dicilur ubi specialis pœna non est imposila; ilem multam is dicere potest cui
tudicalio dala est : magistratus solos el præsides provin-
Clarum posse mullam dicere mandatis permissum est...
et au livre III sur l’Edit (Dig:b, o 8) : His datur
mullæ dicendæ jus, quibus publice judicium est el non
aliis; nisi hoc specialiler eis permissum est; ainsi l’inten-
dant qui, avons-nous vu, n’a pas de judicium publicum
entre dans la deuxième catégorie; et l'interdiction sommaire d’Alex-Severe{(Cod. Just. I,54,2 : procuralores meos indicendæ mullæ jus non habere sæpe rescriptum
est) s'appliquant aux seuls intendants de gestion, doit
- être éclairée quant à sa portée par cette phrase d’Antonin
Caracalla (Code Just. X, 8, 1) particulièrement sugges-
tive sur le terrain que nous explorons : Nec enim multam
dibi procuralor meus inrogavit ultra quam placitum est.
- Abstraction faite de l’objet nécessairement préventif vers lequel convergent, en général, les dispositions pénales, le but immédiat de la peine édictée par le paragra- | phe précité de la loi de Vipasca est de nature expiatoire et réprime un acte antisocial déjà consommé; dans le contexte on en trouve cependant une autre, qui tend, à l’inverse, à empêcher l’application de la précé-
dente en arrêtant, par la répression prématurée d’actes {
; préparatoires, la consommation finale du délit : une des .
conditions essentielles du bon fonctionnement d’un éta-
blissement de bains est son approvisionnement en com-
. bustible : pour cela dit la loi (1. 31), lignum conductor
| repositum omni lempore habelo, quod diebus…. salis sit;
Hajje 9
ÿ : 2 | # : [30 ACTIVITÉ JUDICIAIRE DU GRAND DOMAÎNE IMPÉRIAL
et il est. naturel qu'il lui soit interdit de vendre le bois dont il a fait provision (1.28) sauf, bien entendu, les déchets impropres à la combustion, les ligna ex recisa-
minibus ramorum quæ ostili idonea non erunl; au cas
donc où le concessionnaire (1. 29) adversus hoc quid fe-
ceril, in singulas venditiones (mieux vaut lire vehes — charrelées, de ôxéw) H. S. cenlenos nummos fisco dare
debelo; il est en d’autres termes passible de 100 sester-
«ces d’amende par charretée vendue; et comme nous le
laisse entendre la phrase suivante (30), c’est l’intendant
qui est chargé de la prononcer : nouvel exemple du ca-
-ractère local de sa juridiction;en marge des allusions …
| nécessairement concises des recueils, nous la voyons dans les lois de portée spéciale s'adapter aux nombreuses modalités de la vie dont elle assure la protection. Elle -se manifeste ailleurs dans le droit'de battre aux verges
les colons récalcitrants!; et partout elle accuse une ana-
: logie constante avec celle du magistrat municipal, Comme
ce dernier, l’intendant local ne peut connaître des causes,
qui dépassent les limites de la vitalité du groupe qu'il régit : Libérales et famosissimæ causæ el quæ ex principe proficiscuntur ibi non aguntur; Call. Dig. [, 19, 3 pr :
1. Inscr. de Souk-El-Khmis; ce document est une plainte adressée a l'Empereur par les Coïons du Salius Burunitanus (an 180-183) L. 11- * 16 … Ut missis militibus in eundem sallum Burunitanum alios nostrum
adprehendi et vexari, alios vinciri, nonnullos cives etiam Romanos virgis et fustibus effligi jusserit (procurator), scilicet, eo solo merito nosiro, quod eunties in tam gravi pro modulo mediocritatis nostrae tamque manifesta injuria imploratum maÿjestatem luam, immodesta epistula usi fuissemus. Comme on le voit, cettepartie du réquisitoire ne vise pas le droit de l’Intendant de faire fustiger les colons mais l'emploi abusif quil en fait en y soumettant desciloyens romains qui n’ensont pas passibles (Cf. Mommsem, I, p. 178 s.) ou des provinciaux qui ne l’ont pas mérité (voyez la suite du texte). Cf. aussi dans le même sens C. I. L. III, Add. 14191.
L ÉVOLUTION A D procuralores cæsaris jus deporlandi non habent quia hujus pœnæ consliluendæ jus non habent: Sévère et Carac, C. Just. TIT, 26, 1 : Non defensæ morlis quæslionem apud procuralores nostros ‘non oportere traclari quis ignoral? Ulp. Mos et Rom. Leg. Col. 14,3, 3 : Atlamen procuralor… de capilalibus oausis cognoscere nec soleal.. Voyez encore eod. $ 2— Code Just. III, 26, 3 de JDE IX, 20 -T de 239 — IX, 47,2 de 212. S'il n° a donc pas le pouvoir d’ infliger des peines graves il est nécessairement dépourvu du droit de connaître des délits correpondants : pænam aulem unusquisque inrogare polest, cui hujus criminis sive delicli exseculio compelit (Ulp. Dig. L, 16, 131). Mais, comme le magistrat municipal, il est armé, pour les délits qui échappent à sa compétence, de pouvoirs de police judiciaire : nous avons sur cette question un curieux document : la Passio Sancli Typasii Veleranii qui est une scène de la persécution faite sous Dioclétien et Maximien :
Fatigué de la vie militaire, le saint homme Typase qui était chrétien se retira dans un lopin de terre qu'il se fit concéder dans un grand domaine de la Maurétanie Césarienne; il ÿ construisit de ses propres mains une cabane PROS) et y commença une vie de prières et de macérations ; mais vintla persécution; l’ intendant du lieu, fidèle à son mandat, ouvrit une enquête pour découvrir les partisans de cettedoctrine alors«subversive» contre laquelle s’acharnait la société; le chaste anachorète fut arrêté, interrogé; et convaincu de conduite
